Encore un nouveau texte Bis...

[Caledo]

Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0148 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique
JORF n40 du 17/02/2010


Je souhaite un bon courage aux futurs déclarants!!

[KLOUG]

Bonsoir caledo
C'était déja fait
http://www.forum-rpcirkus.com/decryptage-reglementaire-f12/arrete-du-29-janvier-2010-t293.htm
Tu peux mettre des commentaires sur le lien donné mais je vais fermer ce post pour éviter les doublons.
KLOUG