Bonsoir,

kantik a écrit:

bonjour , j'ai réponse de sources sures... et je vais contredire niko... Un appareil sans la NF74-100 est soumis à autorisation...(la déclaration est possible que si l'on dispose du certificat NF 74-100...) il devra aussi répondre à la NFC 15-160 qui, je sais , est une norme d'installation (lieu) , mais dans certains cas la norme prévoit que l'installation soit réduite a l'appareil lui même quand celui ci est auto-protégé. Ce que je peux vous conseiller c'est de prendre la gouverne de la division ASN territorialement compétente et de faire un dossier de demande d'autorisation. cordialement Kantik

C'est vrai que dans l'arrêté du 29 janvier 2010, Annexe 1 il est dit:
6.2. Sécurité des dispositifs appareils émetteurs de rayons X :
― dans le cas d'une utilisation à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal, le déclarant atteste que les appareils déclarés portent le marquage CE relatif à la directive 93/42 CEE (appareils mis en service à partir du 14 juin 1998) ou ont été homologués (appareils mis en service avant le 13 juin 1998) ;
― dans le cas des appareils utilisés à des fins de diagnostic vétérinaire, le déclarant atteste que les appareils déclarés portent le marquage CE relatif à la directive 93/42 CEE (appareils mis en service à partir du 14 juin 1998) ou ont été homologués (appareils mis en service avant le 13 juin 1998) ou sont conformes à la norme NF C 74-100 ou à toute autre norme équivalente d'un Etat membre de l'Union européenne ;
― dans le cas des appareils visés au 3° de l'article R. 1333-19, le déclarant atteste que les appareils déclarés sont conformes à la norme NF C 74-100 ou à toute autre norme équivalente d'un Etat membre de l'Union européenne ;
― dans le cas des appareils utilisés à des fins de diagnostic vétérinaire ou visés au 3° de l'article R. 1333-19, le déclarant atteste que l'aménagement des installations où sont implantés, à poste fixe, les appareils est conforme aux normes de la série NF C 15-160 ou que des mesures compensatoires ont été mises en œuvre.

Ce que dit Fred est vrai aussi, à savoir que certaines division de l'ASN acceptent sous le régime de déclaration des appareil sans certificat de conformité à la norme NF C 74100, si ils sont conformes aux normes d'installations NF C 15-160 et NF C 15-164.

Sinon, j'ai déjà vu des certificat de conformité a la NF C 74100 établit par certain Organismes Agréés...

Je ne peut que te conseillé de te rapprocher de ta division de l'ASN pour savoir ce qu'ils attendent.

Puisque cette question semble récurrente, je vais essayer de faire un petit doc sur le sujet

Bonjour,

Pour ma part, je m'interroge sur les normes qui permettraient éventuellement d'être exempté de déclaration car selon, l'article R1333-18 , il est dit que :

"peuvent etre exemptés d'autorisation ou de la déclaration"

2° La détention ou l'utilisation d'appareils électriques mentionnés au 2° du I de l'article R. 1333-17 ne créant, dans les conditions normales d'utilisation, en aucun point situé à une distance de 0,1 m de sa surface accessible, un débit d'équivalent de dose supérieur à 1 µSv.h-1 et répondant à l'une des prescriptions suivantes :

a) L'appareil électrique utilisé est d'un type certifié conforme aux normes dont les références sont fixées par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire homologuée par les ministres chargés de la santé, du travail et de l'industrie

Quelle sont donc ces normes? je n'ai pas trouvé d'infos là dessus.... et le fabricant n'a pas de reponse non plus!!

c'est normale car pour l'instant la décision de l'ASN donnant les références de ces normes ...... n'existe pas.

ahh.... je comprends mieux maintenant....
Merci pour l'info...!!

Bonjour a tous,
Je me permets d'intervenir pour vous faire part de mon "expérience" dans le domaine des GX qui n'ont pas la norme 74-100 (dans le secteur industrie/recherche). En effet, dans l'etablissement dans lequel je bosse, il y plusieurs GX (dont certain achetés assez récemment) qui ne disposent pas de la norme 74-100. La reponse de l'ASN a été claire : faite un dossier de demande d'autorisation, il passera devant une commission "spécialisée" qui donnera une "dérogation" pour autoriser l'appareil malgré l'absence de cette norme. Dans ce cas là, il faut mettre le maximum d'infos, notamment sur les dispositifs de sécurité...

Sinon, j'avais auparavant tenté d'obtenir une certification a la nomre 74-100 en contactant le LCIE mais sans succès...

Peut etre que le discours de l'ASN varie d'une delegation a une autre...

Bonsoir
Au vu de multiples exemples comme celui de la nouvelle norme NF C 15-160, la réponse est oui.
KLOUG