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 PCR et GIE

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Nico13
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MessageSujet: PCR et GIE   Ven 17 Sep 2010 - 11:16

Bonjour à tous, je suis PCR dans un centre hospitalier qui eu recours à un G.I.E. (groupement d'intérêt économique), une entité économique qui permet à l'hôpital de s'associer avec un cabinet libéral afin d'exploiter un scanner dans notre cas. J'ai fais mon étude de poste pour le scanner et tout le tralala ; il y a qq jours j'apprend par l'A.S.N. qu'une demande de renouvellement de scanner a été demander par mon chef de service ainsi que mon cadre, sans m'en aviser, et cette demande est incomplète.

[1]Le GIE doit-il désigner un PCR, sachant que des manip privés viennent faire les vacations


[2]quelle responsabilité me lie au GIE



En attendant de vous lire, bonne journée
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Invité
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MessageSujet: Re: PCR et GIE   Ven 17 Sep 2010 - 11:52

Bonjour Nico13,

"Oh le beau cas" comme dirait le médecin d'Achille Talon.
Nul doute que d'autres klowns viendront compléter ce que je vais dire par leur propre expérience.

Un scanner nécessite une autorisation, donc le dossier doit contenir le visa d'une PCR salariée de l'établissement demandeur.
-> Dans le dossier, l'établisssement est le CH ou le GIE ?
-> Même question pour le futur titulaire de l'autorisation, est-ce un radiologue du CH ?

Si c'est le CH qui est demandeur et que tu es PCR désignée du CH, oui tu es concerné à condition que :
- ce soit indiqué dans tes missions, donc dans le plan d'organisation de la radioprotection de l'établissement
- tu aies signé la demande d'autorisation, et ce n'est pas le cas.

Si c'est le GIE qui est demandeur, comme il n'a certainement aucun salarié, ce sera sur la PCR du plus gros "actionnaire" que cela va tomber, donc peut-être le CH à nouveau.

Si tu es désigné pour ces missions, si tu as le temps de les faire, si tu acceptes la mission et si tu signes la demande, alors tu es concerné par tous ceux qui vont y travailler.
-> Tu dois prendre contact avec la PCR des manips du privé pour vérifier que leur radioprotection est en place (formation à la RP du personnel, formation à la RP du patient, formation à la machine, médecine du travail, suivi dosimétrique, etc ..)
Les différents employeurs peuvent signer une convention pour définir clairement les rôles de chaque PCR dans le partage des tâches.
Dans cette convention, tu peux être chargé de certaines missions qui sont normalement celles de la PCR du privé.

Dans mon établissement, il y a une convention avec des partenaires privés : je ne fournis que les études de poste et les dosimètres opérationnels, moyennant une participation financière.

Je répondrai donc :

[1] Il doit y avoir une PCR (et une PSRPM) pour cette machine, mais à mon avis ce n'est pas automatiquement la PCR du CH.
[2] Tu n'es lié au GIE que par les conventions de ton établissement avec ce GIE (encore faut-il que ces conventions prévoient la radioprotection) et si tu as la mission et les moyens de le faire.
[3] Si le GIE reste sur du non-écrit : au mieux l'ASN refuse l'autorisation, au pire en cas de souci tu seras appellé à la rescousse alors que tu n'as rien signé, et le CH sera en difficulté.

Je laisse les autres confirmer/contredire/compléter.
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teuf05
Trapéziste
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MessageSujet: Re: PCR et GIE   Ven 17 Sep 2010 - 12:17

Petite lecture rapide mais je plussoie notre Baldaquin.
Tout doit être formalisé donc si tu es la PCR du GIE tu dois appartenir au GIE (même si c'est un temps partiel bidon), il faut que cela soit écrit, désignation et tout le tralala.
Cette situation est assez courante au final, les GIE fleurissent dans nos établissements.
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Nico13
Chauffeur de salle
Chauffeur de salle



MessageSujet: Re: PCR et GIE   Ven 17 Sep 2010 - 13:50

Merci pour ces réponse fournis
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Laika
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: PCR et GIE   Sam 18 Sep 2010 - 9:31

Petite réponse rapide hors médical.
J'ai été confronté à ce problème dans le monde industriel.
J'avais organisé , à l'époque:
- 1 PCR désignée du GIE dont le rôle était exlusivement le contrôle des sociétés membres et ... de leur cascade de sous-traitant. Ce rôle était donc réduit à un Méga AQ (pointage de l'exhaustivité du boulot de chaque PCR concernée pour chaque poste de Travail).
- 1 PCR désignée pour chaque membre du GIE.
Bien sûr, la PCR du GIE pouvait aussi être PCR d'un membre du GIE.
Chaque note de désignation décrivant le périmètre de chacun.
La PCR du GIE n'ayant aucune obligation d'informer les PCR des sociétés membres des changements ou nouveauté tant que cela ne concernait pas un poste de travail en cours ou un nouveau poste de travail exécuté dans ou par leur société.
A part ... radio café bien sûr!
Attention dans ce schéma, la PCR du GIE avait une responsabilité si une des PCR membres ne faisait pas leur travail, car on tombait dans la réglementation dans le suivi de la sous-traitance!
Cette responsabilité était limitée au pointage d'une liste de tâche, pas à leur contenu (un moment donné, il faut s'arréter!)

Laika pour les cafétariat avec du café frais et des croissants. geek
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: PCR et GIE   Sam 18 Sep 2010 - 18:47

Merci Laika pour ce parallèle avec le monde industriel.

Je crois que la où la radioprotection médicale est la plus proche de la radioprotection industrielle ... c'est dans l'utilité de la machine à café.

Pour ce qui est des notes de désignations, de l'AQ, de l'écrit et du nombre de PCRS identifiés, ça ne vient pas tout seul, plutôt avec l'aide d'une lettre de bilan d'inspection de l'ASN.

BaldaquInfusé
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