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 Arrêté du 22 septembre 2010

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MessageSujet: Arrêté du 22 septembre 2010   Sam 2 Oct 2010 - 9:46

Arrêté du 22 septembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0192 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2010 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022876127&dateTexte=&categorieLien=id
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Arrêté du 22 septembre 2010   Sam 2 Oct 2010 - 9:57

Wouha..... Ça, c'est de la réactivité (JO du 02/10)
Merci Microrad!
Bon, ben un petit peu d'analyse de texte pour aujourd'hui, mes amis!
Fred :pig:


Dernière édition par KLOUG le Sam 2 Oct 2010 - 10:53, édité 1 fois (Raison : révision date publication)
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Arrêté du 22 septembre 2010   Sam 2 Oct 2010 - 10:11

Je parcours le texte, surligne et mets des annotations si il y a lieu, et j'expédie ça à Kloug pour qu'il centralise les avis.
Fred :pig:
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Niko
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Arrêté du 22 septembre 2010   Sam 2 Oct 2010 - 10:14

Merci Fred
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http://www.rpcirkus.org/
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MessageSujet: Re: Arrêté du 22 septembre 2010   Sam 2 Oct 2010 - 10:58

Hello les gars
On va déjà mettre le texte dans le site.
KLOUG
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Arrêté du 22 septembre 2010   Sam 2 Oct 2010 - 10:59

Kloug, je t'envoie ma relecture par mail
Fred :pig:
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Arrêté du 22 septembre 2010   Sam 2 Oct 2010 - 11:12

C'est fait.
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Invité
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MessageSujet: Re: Arrêté du 22 septembre 2010   Sam 2 Oct 2010 - 11:22

OK Fred
J'ai modifié aussi mais transparents sur la partie générale de la réglementation pour inclure ces nouveaux arrêtés.
Je vais regarder mais boîte pro après.
KLOUG
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teuf05
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: Arrêté du 22 septembre 2010   Sam 2 Oct 2010 - 12:26

Content d'être à jour dans mes autorisations Smile
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http://www.pcrstrategie.fr
Invité
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MessageSujet: Re: Arrêté du 22 septembre 2010   Sam 2 Oct 2010 - 12:35

Je suis dans l'analyse du texte !
Et ben y'a des précisions intéressantes.
KLOUG
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Arrêté du 22 septembre 2010   Sam 2 Oct 2010 - 13:29

Ja.....
Et je rejoins Teuf05, les dossiers d'autorisation sont de plus en plus complets : cela va dans le sens de la RP notamment sur certains sujets comme par exemple la qualification du titulaire, les disponibilités de la PCR et de la PSRPM, les moyens alloués, les astreintes, la justification de l'exposition d'un travailleur dans un local, l'analyse de sureté, l'information à l'ASN de la démission d'une PSRPM, la liste du matériel de mesure (une réponse à nos différents débats ? l'ASN jugera dans le cadre de l'étude du dossier d'autorisation?), la conformité aux normes et la note de calcul des protections biologiques (là, ça va être chaud...)...
Peut être que nous allons monter un petit résumé?
Par contre, je trouve que l'on accentue encore plus le décalage avec les dossiers de déclaration (limite, l'école des fans...)
Fred :pig:
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Invité
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MessageSujet: Re: Arrêté du 22 septembre 2010   Sam 2 Oct 2010 - 13:50

Bonjour
Nous allons mettre lundi en .pdf notre lecture du texte à Fred et à moi avec quelques précisions et ajouts de notre part.
Nous pourrons faire un résumé, ce n'est pas une mauvaise idée.
Oui c'est vrai que l'écart grandit entre ces dossiers d'autorisations et les dossiers simplifiés de déclaration. J'aime bien "école des fans".
KLOUG
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Arrêté du 22 septembre 2010   Sam 2 Oct 2010 - 17:09

bonjour à tous,
je vais pouvoir demander du temps supplémentaire pour ma fonction de PCR
j'ai 9 autorisations à renouveller !!!!!

nbéta
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teuf05
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: Arrêté du 22 septembre 2010   Sam 2 Oct 2010 - 17:18

nbeta a écrit:
bonjour à tous,
je vais pouvoir demander du temps supplémentaire pour ma fonction de PCR
j'ai 9 autorisations à renouveller !!!!!

nbéta

ouch ! affraid
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http://www.pcrstrategie.fr
Invité
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MessageSujet: Re: Arrêté du 22 septembre 2010   Sam 2 Oct 2010 - 17:30

chez nous on dit

boudiou (normandie)
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Invité
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MessageSujet: Re: Arrêté du 22 septembre 2010   Sam 2 Oct 2010 - 19:15

Marrant on dit ça aussi en Midi-Pyrénées.
Mais je garde le godferdom, quoique le ouch de teuf05 traduit bien la compassion pour nbeta.

Merci pour la réactivité microrad, Fred 'n Kloug.
Attendant de lire votre résumé.
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Arrêté du 22 septembre 2010   Dim 3 Oct 2010 - 19:15

Bonsoir
Un conseil soufflé par un membre du collège opérationnel : attendre la sortie des nouveaux documents ASN pour finaliser notre analyse de texte.
Comme la date d'application était celle du Journal Officiel, il y a fort à parier que les nouveaus formulaires "dossiers d'autorisation" vont bientôt être mis à disposition des assujetis (reprise d'un terme utilisé par un membre de l'ASN aux journées de Saint-Malo).
Donc si vous le voulez bien, nous vous proposons de temporiser un peu pour voir comment sont faits les formulaires et s'il y a des précisions supplémentaires par rapport au texte de l'arrêté.
KLOUG
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