Forum technique de RadioProtection Cirkus

Le portail de la RadioProtection pratique et opérationnelle - www.rpcirkus.org
 
RP CirkusRP Cirkus  AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez | 
 

 Permanence de la PCR

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: Permanence de la PCR   Mer 6 Oct 2010 - 18:23

Sur une entité de production classée INB et ICPE qui fonctionne 24h/24h et qui dispose d'un service compétent en radioprotection présent seulement en heures ouvrées, l'astreinte en place doit-elle nécessairement être constituée de PCR(s) ? En clair, existe-t-il dans la réglementation une notion de permanence de la PCR sur les installations ?
Merci de votre aide.

________________________________
flower [b]nous n'héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous empruntons celle de nos enfants.
Revenir en haut Aller en bas
Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Permanence de la PCR   Mer 6 Oct 2010 - 19:25

Bonsoir,
très bonne question...
A priori, je ne vois pas de texte qui impose la présence d'une PCR 24/24.
Par contre, il y a l'article R. 4456-10. du Code du Travail "− Sous la responsabilité de l’employeur et en liaison avec le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, avec les délégués du personnel, la personne compétente en radioprotection :
1° ....
5° Définit les moyens nécessaires requis en cas de situation anormale.
"
C'est dans votre plan d'urgence interne que vous pouvez vous imposer des astreintes ou définir qui prévient qui en cas d'incident/accident (mise en place de procédures).
Fred :pig:
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Permanence de la PCR   Mer 6 Oct 2010 - 19:27

INB avec un SCR uniquement en heures ouvrées?
A moins qu'il n'y ai que des sources scellées hautes activités type irradiateur c'est peut être un peut limite, mais tout dépend des manips qu'il y a en production. Mais sinon pour répondre à la question, étant une INB vous devez avoir un PUI (Plan d'Urgence Interne) et qui prévoir les situations incidentels, accidentels et les moyens pour y faire face. Il doit surement y avoir le cas ou le SCR doit intervenir dans un délai de X heures, ce qui suffit à justifier l'astreinte de PCR

arff, grillé par fred
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Permanence de la PCR   Mer 6 Oct 2010 - 19:43

Je connais mal les INB.
C'était dans les cartons (au moins pour les installations fixes de radiologie interventionnelle), mais je n'ai jamais rien vu sortir.

Je ne sais pas si quelque chose est réellement applicable dans les textes en vigueur.
En tout cas, rien dans les textes dont je dispose. Au secours les klowns experts en réglementation.

Les missions de la PCR sont de l'ordre de l'organisation, de la prévention et du retour d'expérience.
Il n'est pas vraiment désigné dans les textes pour les actes en urgence.
Il y a des gens formés pour ça (hello conta !).

Après son implication dans la gestion de ces évènements peut être écrite dans le plan d'organisation ou le plan d'urgence interne.
Je connais le cas de plusieurs établissements où les PCRs sont dans la gestion des incidents/accidents, avec astreinte, d'autres où ils ne sont pas prévus, mais on hésite pas à les appeler chez eux au moindre débordement de cuve.

Pour mon établissement (activité H24 non-INB), il y a une continuité de service (pas un jour sans une PCR) mais pas d'astreinte proprement dite.

Oups grillé par Fred ET Kidou.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Précisions   Mer 6 Oct 2010 - 19:49

Il existe bien une astreinte constituée d'agents en radioprotection appartenant au service compétent. Ma question porte plus sur une éventuelle obligation réglementaire que ces agents soient tous PCR ou alors qu'ils soient encadrés par une PCR également d'astreinte ? La question est posée par notre CHSCT.

Triskell
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Permanence de la PCR   Mer 6 Oct 2010 - 19:58

Donc on est d'accord pour dire "La PCR doit participer à l'écriture de ce qu'il faut faire, mais ne fait pas forcément partie de l'astreinte." ?
D'autres klowns vont peut-être affiner.

Il me revient une phrase de Thierry Lahaye la semaine dernière à St-Malo :"PCR est une fonction et non un métier"*, qui va dans le même sens.

*corrigez-moi les klowns qui y étaient, j'ai les noms et on verra si vous avez écouté.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Permanence de la PCR   Mer 6 Oct 2010 - 20:47

Triskell a écrit:
Il existe bien une astreinte constituée d'agents en radioprotection appartenant au service compétent. Ma question porte plus sur une éventuelle obligation réglementaire que ces agents soient tous PCR ou alors qu'ils soient encadrés par une PCR également d'astreinte ? La question est posée par notre CHSCT.

Triskell

Non il n'y a pas d'obligation que tout les agents du SCR soient PCR. En général ce n'est pas le cas sur les gros sites nucléaire. (Mais à l'inverse, en générale tout les PCR font partis du SCR.)
Le fait que ces agents soient "encadré" par une PCR d'astreinte ne pose pas de soucie. l'essentielle étant d'avoir à tout moment une PCR pouvant être joignable.
Revenir en haut Aller en bas
Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Permanence de la PCR   Mer 6 Oct 2010 - 21:08

Je rejoins l'avis de mes "petits" camarades [camarades morpions, adhérez au parti..... (ça, c'est pour détendre atmosphère)]. L'ensemble du SCR n'est pas composé que de personnes ayant le "statut" de PCR, d'ailleurs, à ma connaissance, sur beaucoup de sites, il n'y a qu'une PCR désignée au sein d'un SCR.
Petite parenthèse, le CT stipule bien qu'en cas de plusieurs PCR (des vrais, cad formées avec attestation et désignées par l'employeur), ce dernier doit définir les responsabilités respectives.
Après, tout dépend ce qu'il y a d'écrit dans votre PUI : une personne d'astreinte du SCR peut avoir les compétences pour gérer un incident et appliquer le protocole prédéfini sans toutefois être la PCR. Après, si vous avez spécifiez dans vos PUI la présence obligatoire de la PCR....
Fred :pig:
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Permanence de la PCR   Mer 6 Oct 2010 - 23:43

Bonsoir
Je crois être un des mieux placé pour répondre à la question puisque je suis au CEA et je connais parfaitement le problème !
La notion de PCR n'est qu'une notion administrative dans le cas des INB ICPE.
Les personnes qui composent un service compétent en radioprotection ont souvent des formations initiales de plus de 250 heures sur le sujet.
A titre d'exemple sur des centres comme Saclay il y a 5 PCR et plus de 100 personnes dans le service.
Les PCR sont les chefs de service et leurs adjoints. Ils peuvent monter des astreintes à domicile mais il y a des agents de radioprotection 24 heures sur 24 sur les centres. Et ils ne sont pas les PCR.
Ayant monté des permanences pendant 8 ans je connais un petit peu le sujet.
DONC :
Non pas d'obligation d'avoir une PCR en permanence sur le site.
Sauf si vosu avez écrit des règles générales d'exploitation d'INB allant dans ce sens mais je le déconseille fortement.
KLOUG
Inspecteur nucléaire au CEA
Revenir en haut Aller en bas
 
Permanence de la PCR
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum technique de RadioProtection Cirkus :: Réglementation :: Décryptage réglementaire-
Sauter vers: