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 declaration asn pour installation dentaire

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MessageSujet: declaration asn pour installation dentaire   Sam 19 Déc 2009 - 18:06

Bonjour à tous,

depuis 20 juin 2009 tous les generateurs du secteur dentaire font l'objet d'une declaration auprès de l'asn.D'autre part l'ordre national des chirurgiens dentistes indique que l'ancien agrement qui expire après le 7 novembre 2007 prend la valeur d'une declaration.Pour resumer, dans ce dernier cas il n'y a pas lieu de refaire une declaration.Qu'en est-il vraiment?On entend plusieurs versions à ce sujet.J'attend votre opignon sur ce point, merci d'avance.
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MessageSujet: Re: declaration asn pour installation dentaire   Dim 20 Déc 2009 - 19:09

Bonsoir
Il nous faudrait un avis ASN.
On devrait bien pourvoir trouver ou poser la question.
Comme c'est les congés scolaires ce n'est pas sûr de trouver le bon interlocuteur.
KLOUG
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MessageSujet: Re: declaration asn pour installation dentaire   Lun 21 Déc 2009 - 16:32

Bonjour, je suis désolé mais je crois bien que vous allez devoir faire une déclaration à l'ASN. Voici un extrait de ce que j'ai trouvé sur leur site:

La validité d’une déclaration est limitée à cinq ans. A l’expiration de la déclaration, une nouvelle déclaration devra être déposée auprès de l'ASN. Les agréments en cours de validité au 20 juin 2004 (date de publication de l’arrêté du 14 mai 2004 au JO) ont valeur de déclaration sur une période de cinq ans (soit jusqu’au 20 juin 2009), sauf si l’agrément arrive à péremption avant cette date ou en cas de modification de l’un des éléments précisés ci-dessus.

et le lien du document complet: http://www.asn.fr/index.php/content/download/17248/105990/file/02.radiodiagnostic-mdical.pdf
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MessageSujet: Re: declaration asn pour installation dentaire   Lun 21 Déc 2009 - 20:23

Bonsoir
Et à propos de dentaire, vous avez des documenst qui viennent d'être ajouté sur le site (vendredi), qui parlent de tous les aspects radioprotection pour les dentistes.
A voir dans : documents techniques - documents pour vous aider - radioprotection dentaire.
Bonne lecture

KLOUG
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MessageSujet: Re: declaration asn pour installation dentaire   Mar 22 Déc 2009 - 18:15

Bonsoir,

Pour repondre à bidounico, la durée d'une declaration pour le dentaire n'est plus de 5 ans mais valable jusqu'à l'issue de sa durée d'utilisation à savoir 25 ans maximum.exemple : si vous avez un generateur qui date de l'année 2000 votre declaration asn sera valable jusqu"à 2025.( j'ai eu la confirmation lors d'un audit asn).
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MessageSujet: ANALYSE REGLEMENTAIRE RADIO   Dim 27 Déc 2009 - 16:10

Pour répondre à DOUDOU, la position de l'ASN est claire et a été précisée dans sa circulaire d'Octobre 2009

Tout agrément (réalisé donc avant 2004) ou toute déclaration ( nouvelle procédure depuis juin 2004) dont la validité était en cours à la date du 7/11/07 ( date de publication d'un arrêté) vaut DÉCLARATION sur la durée de vie du tube (25 ans après sa date de fabrication).
DONC à moins de changer de tube, de modifier la position du tube dans une pièce, de cloisonner cette pièce, de déménager ou d'ajouter un nouveau tube , IL N'Y A PAS LIEU de refaire une déclaration.

Radiant
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MessageSujet: Re: declaration asn pour installation dentaire   Dim 27 Déc 2009 - 18:02

Et ben en voila deux d'accord Bidou et radiant !
Donc Doudou te voila OK.
KLOUG
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MessageSujet: Re: declaration asn pour installation dentaire   Dim 27 Déc 2009 - 19:03

Merci radiant au moins cela est clair maintenant.
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MessageSujet: declaration asn dentaire   Dim 27 Déc 2009 - 20:41

Comme ça c'est clair! Merci à tous pour vos réponses.Bonne soirée.
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declaration asn pour installation dentaire
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