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 prolongation de source en ICPE

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Invité
Invité



MessageSujet: prolongation de source en ICPE   Ven 15 Oct 2010 - 15:10

Une petite interrogation sur ce sujet.

Dans l'arrété du 23 octobre 2009 sur les conditions de prolongation de sources de + de 10 ans, elle ne fait pas référence aux installations classée ICPE (dans mon cas autorisation ICPE rubrique 1715 pour des jauges de niveau) existe t'il un formulaire de prolongation de source équivalent pour ICPE ?

merci pour votre aide.

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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: prolongation de source en ICPE   Ven 15 Oct 2010 - 17:51

Bonjour,
pour moi, le formulaire est identique (site internet de l'ASN), mais il est à présenter à votre autorité de tutelle, à savoir la DREAL.
Fred :pig:
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: prolongation de source en ICPE   Ven 15 Oct 2010 - 17:53

c'est mon avis aussi
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: prolongation de source en ICPE   Ven 15 Oct 2010 - 18:18

Bonjour, il n'y a pas de formulaire équivalent pour les ICPE.
Mais comme l'a dit fred, vous pouvez utiliser le formulaire de l'ASN pour faire votre demande à la DREAL, cela vous permet d'être certain d'avoir toute les infos demandées par l'arrêté.
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: prolongation de source en ICPE   Ven 15 Oct 2010 - 18:57

Je suis du même avis que mes petits amis klowns.
KLOUG
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: prolongation de source en ICPE   Ven 15 Oct 2010 - 19:11

Attention, les demandes de prolongations doivent être adressées au plus tard six mois avant la date de péremption des sources et, si la prolongation est accordée, les sources devront faire l'objet de contrôles techniques internes semestriels!
Fred :pig:
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