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 Textes réglementaires moyens de contrôles RP hopitaux et déchetterie

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MessageSujet: Textes réglementaires moyens de contrôles RP hopitaux et déchetterie   Mer 3 Nov 2010 - 14:50

Bonjour à tous
Je suis à la recherche du ou des textes réglementaires qui parlent de la mise en place des contrôles au niveau RP en entrée de site pour les déchetterie (contrôles des camions)
Il existe également je pense une réglementation, pour ce même type de contrôle, pour les sorties hopitaux?

Par avance merci de vos réponses les amis clowns.



study

Francky
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Niko
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Textes réglementaires moyens de contrôles RP hopitaux et déchetterie   Mer 3 Nov 2010 - 17:12

Salut francky, tu peut déjà prendre connaissance de :

- La circulaire du 30 juillet 2003relative aux procédures à suivre lors de déclenchement de portique de détection de radioactivité sur les centre d'enfouissement technique, les centre de traitement par incinération, les site de récupération de ferraille et les fonderies.

- L'arrété du 30 decembre 2002 relatif au stockage des produite dangereux (N° NOR: DEVP0320005A).

- Le décret n°97-1048 du 6 novembre 1997.
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http://www.rpcirkus.org/
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Textes réglementaires moyens de contrôles RP hopitaux et déchetterie   Mer 3 Nov 2010 - 17:15

Les dispositions applicables aux centres de stockage de déchets ménagers et assimilés, aux centres de stockage des déchets dangereux et aux centres de stockage de déchets inertes provenant d’installations classées sont définies respectivement dans les arrêtés ministériels du 9 septembre 1997 modifié, du 30 décembre 2002 et du 31 décembre 20041.
Les trois arrêtés prévoient explicitement l’interdiction du stockage de déchets radioactifs et la mise en place d’un « contrôle de non radioactivité » ou d’une « procédure de détection de la radioactivité » des chargements à l’entrée des centres concernés

la Circulaire du 30/07/03 relative aux procédures à suivre en cas de déclenchement de portique de détection de radioactivité sur les centres d'enfouissement technique, les centres de traitement par incinération, les sites de récupération de ferrailles et les fonderies précise les règle pour les portiques.

En ce qui concerne les hôpitaux, il y a l'arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation de la décision n°2008-DC-0095 de l'autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés ou susceptible de l'être du fait d'une activité nucléaire.
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Invité
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MessageSujet: Re: Textes réglementaires moyens de contrôles RP hopitaux et déchetterie   Mer 3 Nov 2010 - 19:24

Bonsoir
Comme l'on dit mes petits camarades il y a ces textes là ; on peut trouver d'autres références sur le site dans :
http://www.rpcirkus.com/documents-techniques/documents-pour-vous-aider/
et dans la rubrique transports sur les portiques de détection.
Ce sont des textes anciens que j'indique pour montrer que ce n'est pas nouveau.
Pour compléter ce qu'ils ont dit on trouve aussi :
centres d’enfouissement technique de classe I (arr 18/12/92)
centres d’enfouissement technique de classe II (arr 09/09/97)
installations d’incinération et de co-incinération déchets dangereux (arr 20/09/02)
KLOUG
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Textes réglementaires moyens de contrôles RP hopitaux et déchetterie   Jeu 4 Nov 2010 - 8:13

Bonjour à tous
Merci pour vos réponses sur ce sujet.
Je prends note de l'ensemble

Bonne journée à tous

Francky
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Textes réglementaires moyens de contrôles RP hopitaux et déchetterie
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