Bonjour à tous!!

j'ai un petit soucis (enfin ce n'est pas grand chose!!) et j'aimerais comprendre!

Quelle est la différence entre une demande d'autorisation et une déclaration pour un appareil emettant des rayons X ? Ma question est peut-être bête mais je ne trouve la réponse explicite nul part et ça m'ennui!
Je fais un mémoire sur la radioprotection en radiologie vétérinaire, et au niveau de la règlementation j'entends parler d'autorisation ou de déclaration (je suis un peu perdue!) et suivant les contrôles ou autres ce n'est pas la même chose!!
J'ai lu quelque part que les autorisations serait plutôt pour les appareils qui ne sont pas aux normes françaises ... ?!

Si quelqu'un pouvait m'éclaircir là dessus ce serait super!!
Merci d'avance

sur le principe:
pour la declaration, tu déclare une activité et l'autorité de sureté en accuse juste réception.
Pour l'autorisation, tu demande à exercer une activité, et l'autorité de sureté t'autorise à exercer cette activité.
Pour savoir si on relève d'un régime ou de l'autre, il y a un excellent document à ta disposition sur le site: c'est l'article Quel est le régime de mon installation?

aah merci beaucoup!
Il est super cet article...et merci de tes précisions!!!

En résumé, pour les vétérinaires, seuls les générateurs utilisés exclusivement à poste fixe et dont le faisceau d’émission des rayons X est directionnel et vertical, et à l’exclusion des appareils de tomographie, sont soumis à déclaration. Le dossier est beaucoup plus "light"que pour une demande d'autorisation, la fréquence des contrôles aussi et on peut bénéficier d'une personne compétente en radioprotection externalisée.
Fred

Merci fred

bonjour à tous,

Dans la socièté dans laquelle je travaille possède 2 types de matériel nécessitant des autorisation de détention :
- Appareils rayons X
-Source scellé
Pour les appareils à rayon X, j'ai trouvé une déclaration de l'ASN confirmant notre droit d'en utiliser
Pour la source scellé, je n'ai trouvé qu'un arrété de la préfecture autorisant la société à en détenir et en utiliser.

Est-ce normale ?

D'avance merci pour votre aide,

bonjour

A priori pas de soucis dans la forme.
certains appareils à rayons X peuvent être soumis à déclaration auprès de l'ASN (cf. R.1333-19 3° du code de la santé publique pour les activités non médicales ou vétérinaires).
et pour les sources radioactives, l'arrêté préfectoral peut autoriser leur détention et leur utilisation (dans le périmètre de l'ICPE) (cf. R.1333-17 IIIb) du code de la santé publique). Les activités sur chantier doivent par contre avoir une autorisation ASN .

Space

bonjour,

merci encore Space pour cette réponse claire.

Merci pour votre aide et merci au forum

Re-bonjour,

J'ai une dernière question concernant les autorisations :
Sur la déclaration de l'ASN, il y a période de validité (5ans) par contre sur l'arreté prefectoral, il n'y a pas date de fin.

Est-ce normal ? ou est-ce que l'arrété à une date de validité de 5 ans ?

Merci,

Bonsoir,
l'arrêté préfectoral n'a pas de date butoir comme une autorisation ASN.

Bonjour,

Dans ce cas, a quoi sert le formulaire IND_RN_001 de l'ASN concernant la détention, fabrication, utilisation de radionucléide (a l'exclusion des utilisations sur l'homme ou la recherche biomédicale).
C'est un formulaire avec
1) motif de la demande
-Première autorisation
-renouvellement d'une autorisation en vigueur
-modification d'une autorisation...
Sur mon autorisation, il y a bien écris "Nov 2012"

Merci,

Bonjour,
tu as deux types de sources de rayonnements soumis à des régimes administratifs différents : tes generateurs Rx sont soumis à autorisation ASN (avec une date butoire) et tes sources radioactives sont sous le couvert de ton arrêté préfetoral (qui vaut autorisation de détention au sens du code de la santé publique).
Le formulaire que tu cites n'est applicable que dans le cas des activités nucléaires qui de dépendent pas de la loi sur les ICPE (dans ce dernier cas, l'autorité de tutelle n'est plus l'ASN, mais la DREAL).

Merci beaucoup Fred pour toute tes explications

@ bientot sur le forum