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 Les attributions des nouveaux ministères

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MessageSujet: Les attributions des nouveaux ministères   Ven 26 Nov 2010 - 10:06

Bonjour
Ça ne valait pas une brève d'actualité, mais bon une petite information sur le forum suffira :

Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et notamment en matière de :
politique en matière de sûreté nucléaire, y compris en ce qui concerne le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil (art 1),
sûreté nucléaire et de radioprotection (art. 2)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137259&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2010-1447 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et notamment en matière de :
politique de l'énergie et des matières premières (art. 1) ;
d'autorité conjointe avec le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, autorité sur la direction générale de l'énergie et du climat (La DGEC est la tutelle du CEA) (art.2-III)
d'autorité conjointe avec le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur la direction générale de la prévention des risques lorsque celle-ci exerce ses compétences en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection (art. 2-IV),
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137404&dateTexte=&categorieLien=id


Décret n° 2010-1452 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137559&dateTexte=&categorieLien=id

Bonne journée
KLOUG study
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