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 Loi 2010-2 du 5 janvier 2010

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MessageSujet: Loi 2010-2 du 5 janvier 2010   Mer 6 Jan 2010 - 23:37

La LOI no 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (1) a donc été publiée au Hournal Officiel de ce jour.
Vous pouvez retrouver le texte sur le site : http://www.rpcirkus.com/documents-techniques/comprendre-la-r%C3%A9glementation/?logout=1
En bas de la page et dans : "les nouveaux textes réglementaires".
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