Forum technique de RadioProtection Cirkus

Le portail de la RadioProtection pratique et opérationnelle - www.rpcirkus.org
 
RP CirkusRP Cirkus  AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez
 

 Loi 2010-2 du 5 janvier 2010

Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



Loi 2010-2 du 5 janvier 2010 Empty
MessageSujet: Loi 2010-2 du 5 janvier 2010   Loi 2010-2 du 5 janvier 2010 EmptyMer 6 Jan 2010 - 23:37

La LOI no 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (1) a donc été publiée au Hournal Officiel de ce jour.
Vous pouvez retrouver le texte sur le site : http://www.rpcirkus.com/documents-techniques/comprendre-la-r%C3%A9glementation/?logout=1
En bas de la page et dans : "les nouveaux textes réglementaires".
KLOUG
Revenir en haut Aller en bas
 
Loi 2010-2 du 5 janvier 2010
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Semi Marathon 2010 de la Légion Etrangère à Castelnaudary
» Foire de Lessay 2010.
» Le vietnam 3 semaines en 2010
» COMMANDO reportage du 28 janvier 2009- en six parties-
» Mardi 12 Janvier 2010

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum technique de RadioProtection Cirkus :: Réglementation :: Décryptage réglementaire-
Sauter vers: