Reglementationum Diabolicum est.

Bonjour
Comme vous pouvez vous en douter la lettre de suite du cirkus sur ce sujet est partie...
Va-t-on avoir une réponse à cette question ? Tel est le grand mystère !!
KLOUG

Bonjour à tous,

Je déterre un sujet qui date mais le cirkus a-t-il eu une réponse à la lettre faite sur l'externalisation de PCR ?

Space

Bonjour
Aucune réponse mon cher Space.
Et j'ai bien peur que le tsunami japonais ait noyé le courrier.
Je vais être obligé de le renvoyer (dans des temps plus calmes).
KLOUG

Salut à tous,

Kloug, si tu dois refaire un courrier, J'ai peut être une question complémentaire à y inclure...

Reprenons le cas de Fred :

Fred a écrit:

Allez, un petit brainstorming pour bien finir la semaine.... Article R4451-105 du code du Travail : "Dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base mentionnée à l'article R. 4451-98 ainsi que dans les établissements comprenant une installation ou une activité soumise à autorisation en application du titre premier du livre V du code de l'environnement ou de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique, la personne compétente en radioprotection est choisie parmi les travailleurs de l'établissement. ..." Article R4451-106 du Code du Travail : "Dans les établissements autres que ceux mentionnés à l'article R. 4451-105, l'employeur peut désigner une personne compétente en radioprotection externe à l'établissement qui exerce ses fonctions dans les conditions fixées, compte tenu de la nature de l'activité et de l'ampleur du risque, par une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire homologuée par les ministres chargés du travail et de l'agriculture." Si je ne m'abuse, on parle bien d'activité nucléaire soumise à autorisation dans le cadre de la classification des ICPE (rubrique n°1715 essentiellement) dans l'article R4451-105. Si une entreprise est soumise à autorisation préfectorale du fait de la présence d'activité autre que nucléaire soumise à autorisation et que cette entreprise possède, par exemple un chromatographe à capture d'électrons équipé d'une source de 63Ni de 555 MBq, et bien, cette activité n'est soumise qu'au régime de déclaration (préfectorale) : en effet, le facteur Q < 10000. L'entreprise peut elle alors externaliser sa PCR au titre de l'article R4451-106? Pour moi, c'est non, mais réglementairement parlant Fred

Donc ma question suplémentaire est: Quel dois être l'option de fromation de la PCR (Industrie/ recherche ou INB/ICPE)?
Car la même ambiguité est peut être glissée dans l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la PCR... :

Citation:

Les secteurs d'activité considérés dans le présent arrêté sont : a) Le secteur " médical ", regroupant les activités nucléaires et radiologiques destinées à la médecine préventive et curative - y compris les examens médico-légaux -, à l'art dentaire, à la biologie médicale et à la recherche biomédicale ainsi qu'à la médecine vétérinaire ; b) Le secteur " INB - ICPE ", regroupant les établissements dans lesquels sont implantées une ou plusieurs installations nucléaires de base telles que définies à l'article 2 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié relatif aux installations nucléaires et à l'article 1er du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense, ainsi que ceux comprenant une installation soumise à autorisation définie en application du titre 1er du livre V du code de l'environnement, à l'exclusion des activités nucléaires du secteur médical défini ci-dessus ; c) Le secteur " industrie et recherche " regroupant les établissements définis à l'article R. 231-73 du code du travail, à l'exclusion des activités du secteur " médical " et du secteur " INB - ICPE " définis ci-dessus.

Je suis d'accord, les termes ne sont pas exactement les même, dans l'article R4451-105 du code du Travail on parle "d'activité" et dans l'arrêté PCR "d'installation" mais bon je pense que la question mérite d'étre soulevée.

PS: Pour finir, que fait'on des PCR déjà en place qui sont passé d'Industrie à ICPE et inversement suite aux modifications des nomenclatures?
Leurs diplome est-il toujour valable pour leur activité (Notion d'antérioritée)?
Comment organise t-on leurs renouvellement avec ce changement d'option? Non, ca tant qu'ils ont un diplome valide il peuvent passé toutes les options qu'il souhaitent... (désolé je tappe plus vitte que je ne réfléchit)

Niko.

Bonjour
Très bonnes questions que celles-là mon cher Niko...
Je vais regarder ça avec mes camarades formateurs pour voir comment ils jugent la chose.
KLOUG

Bonsoir,
voilà mon point de vue :
Une PCR doit suivre une formation INB/ICPE si il est désigné sur un site industriel dont une activité autre que nucléaire est soumise à autorisation préfectorale et que l'activité nucléaire correspondant à la détention, utilisation,.... de sources radioactives est elle-même soumise à autorisation préfectorale (Q > 10000).
A priori, dans sa nouvelle mouture, on ne parlerait plus de formation PCR INB/ICPE mais uniquement INB... A quand la modification de la nomenclature des ICPE qui rendrait la gestion des sources scellées à l'ASN

Bonsoir
Ca ferait un nouveau changement réglementaire.
Mais la question est intéressante. je prends le cas de mes camarades et collègues de l'INSTN Cherbourg qui dans l'ancienne réglementation était ICPE.
Avec la nouvelle (plus si nouvelle que ça maintenant) ils sont revenus avec une autorisation ASN classique de détention de sources scellées.
Alors renouvellement de la PCR en INB/ICPE ou en sources scellées domaine industriel ?
Ceci dit ils sont tous bac + x en RP et formateurs certifiés pour deux d'entre eux au moins.
Là encore il faudrait que TOUT LE MONDE fasse preuve d'un minimum de BON SENS.
Et sans faire une ramette de papiers de justificatifs !
KLOUG QUI TONNE CE SOIR

Salut Fred,
Et si la PCR est désigné sur un site industriel dont une activité autre que nucléaire est soumise à autorisation soumise à déclaration préfectorale : PCR INB/ICPE?

Et meme, si le site est ICPE vis à vis d'une autre rubrique, et possède juste un RX soumis à déclaration ou autorisation vis à vis de l'ASN : PCR INB/ICPE?

A la lecture de l'article, la réponse semble être oui dans les deux cas...

Salut Niko,
c'est là ou le bas blesse....
Faire suivre un stage INB/ICPE pour une personne qui ne possède d'une fluorescence X à poste fixe, cela devient complètement surréaliste....
C'est pour ça, et c'est peut être une (mauvaise) interprétation de ma part, que dans l'arrêté du 26 Octobre 2005, pour la formation INB/ICPE, je prends en référence les activités nucléaires, donc sans objet pour les géné Rx, et pour les sources, c'est uniquement le cas des activités soumises à autorisation....
On n'est pas tous sur la même longueur d'onde sur ce sujet dans la Maison, la question est remontée à la DGT, on attend la descente.....

Je suis d'accord avec toi, ce n'est pas du tout adapté!
Mais en lisant l'arrête...

Et que dire/noter lors d'un contrôle en tant qu'OA???