envoi d' sources

Salut le cirkus!!!
J'ai des sources multigamma à renvoyer chez le fournisseur.
En déterminant le coefficient d'exemption (Q), j'obtient une valeur inférieure à 1 pour chaque source.
On me soutient "mordicus" que de toute manière il faudra faire les envois (1 par source) en colis excepté, ce dont je ne suis pas totalement convaincu.
Ne fait_on pas erreur entre "exemption" et "exception"?
je vous remercie d'avance pour vos réponses qui ammeneront de l'eau à mon moulin!!

Salut,

L'exemption s'applique aux envois.
L'exception s'applique aux colis.

Donc, tu peux :
- soit envoyer les sources, une par une, et les envois sont totalement exemptés de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses. Dans ce cas, les sources ne sont pas considérées comme des matières radioactives au sens de la réglementation transport (ADR 2.2.7.1.1) : pas besoin de colis spécifique, d'étiquetage etc etc ;
- soit envoyer les sources ensemble dans un ou plusieurs colis exceptés et dans ce cas la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses s'applique, mais a minima.

Normalement, ton fournisseur devrait être en mesure de te donner des infos précises sur le sujet.

L'ADR se trouve ici : http://www.unece.org/trans/danger/publi/adr/adr2009/09ContentsF.html
L'arrêté TMD qui précise son application en France se trouve là : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020796240&categorieLien=id

Bonsoir
L'exemption s'applique aussi aux sources bien entendu.
Sinon rien à ajouter à ce qu'à dit Le Castor Junior. J'aurai dit tout pareil.
KLOUG

Précision réglementaire qui pourra peut être s'appliquer à ce transport:

- l'ADR 2011 va rentrer en application via l'arrêté TMD (mise à jour) dans les semaines à venir

Effectivement, l'exemption peut s'appliquer aux sources (à usage non médical) et dispenser leur utilisation d'autorisation (code de la santé publique art R1333-18). Dans ce cas aussi, c'est l'activité de l'ensemble des sources qui est à prendre en considération.
Dans ma réponse, je ne prenais en compte que la réglementation transport.

Merci à tous pour les réponses
Donc, dès que nous sommes sous le suil d'exemption, il est donc réglementaire de faire un colis "normal"
Bref, pour mon cas, au cas par cas, je peux les envoyer "par la poste".
Merci Castor Jr pour les liens!!!!
Merci au Cirkus pour les news!
A +

Bonsoir,
personnellement, je ferais très attention aux envois par voie postale, même si on est inférieur au seuil d'exemption défini par le CSP. Je ne peux que vous préconiser de prendre contact avec la poste pour valider vos expéditions. Imaginez un colis écrasé avec un petit logo radioactif naissant sous un emballage déchiré (sur lequel sont inscrit les coordonnées de votre entreprise, bien sûr).... Ah, ça va bouger avec la poste.....
Fred

Ne t'inquiète pas Fred, quand je dis "par la poste", c'est par transporteur, colis....
Claude