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 Declaration des souces a l ASN

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Invité
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MessageSujet: Declaration des souces a l ASN   Sam 4 Déc 2010 - 13:42

Bonjour j'aurai voulu s'avoir si l'ASN renvoye un document suite à la reception de la declaration de détention dans leur service, afin de confirmer la validité de celui ci.
Merci d'avance pour votre réponse et encore bravo pour votre site qui nous aide beaucoup, nous jeunne PCR.
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Declaration des souces a l ASN   Sam 4 Déc 2010 - 13:59

Bonjour,
tu es dans quel domaine, médical, industriel, vétérinaire???
En tout état de cause, la division de l'ASN territorialement compétente (désolé, j'aime bien la placer, celle là... désolé) dont tu dépends, va effectivement te renvoyer soit un récépissé de déclaration d'exercice d'une activité nucléaire à des fins non médicales (ça, c'est pour l'industrie et le vétérinaire), soit un récépissé de déclaration d'exercice d'une activité nucléaire à des fins de radiodiagnostic médical, médico-légal, dentaire ou de recherche biomédicale (ça, c'est pour le médical).
Voili, voilou
Fred :pig:
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Declaration des souces a l ASN   Sam 4 Déc 2010 - 14:16

Excuse moi du peu d'information dans mon message. Je suis mouveau PCR médical et industrielle et je pensé que les vétérinaires etait dans le médical car la déclaration de l'ASN et la même pour les dentaires et les vetos.
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Diabolo
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Declaration des souces a l ASN   Sam 4 Déc 2010 - 14:36

j'envoie sous forme de fichier tableur , l'ensemble des sources detenues par l'ensemble des installations declarees en dentaire dont je m'occupe et ce, par mail

je demande un accuse de reception du mail

mais l'ASN ne retourne rien d'autre si tu envoies par courrier papier ou autre moyen

j(ai applelé et on m'a bien dit NON

j'envoie a Mme Crig*n
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Declaration des souces a l ASN   Sam 4 Déc 2010 - 14:46

@ Grillon : le formulaire est unique pour la déclaration des générateurs électriques émetteurs de rayonnements X, quelque soit leurs domaines d'application (industriel, vétérinaires, médical)
@ Diabolo rien compris (mais je crois que c'est la journée)
Fred :pig:
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Scully
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Declaration des souces a l ASN   Sam 4 Déc 2010 - 16:35

Moi non plus rien compris . Tu ne parles pas plutôt de l'IRSN ?
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Declaration des souces a l ASN   Sam 4 Déc 2010 - 16:58

Bonjour
Ceci dit cela m'étonnerai beaucoup qu'il n'y ait pas un minimum d'informations sur le fait d'être "déclaré" et encore moins "autorisé".
Pour les sources ça c'est autre chose et effectivement il y a une différence entre ASN et IRSN sur cet aspect.
KLOUG
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Laika
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: Declaration des souces a l ASN   Sam 4 Déc 2010 - 19:18

Pour ce qui est d'accuser réception de la date de réception de la demande, à partir du laquelle s'applique les délaisd'analyse du dossier et de réponse à la demande,
:Article R1333-28 La demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation est adressée, sous pli recommandé
avec demande d'avis de réception, ou déposée contre récépissé à l'Autorité de sûreté nucléaire.
Le dossier est réputé complet si, dans un délai de trois mois à compter de sa réception, l'Autorité de
sûreté nucléaire n'a pas sollicité la fourniture d'informations ou de documents complémentaires.
je pense que l'accusé de réception, quel que soit sa forme fait foi. Là où je suis surprise, c'est que je croyais qu'il y avait obligation d'envoyer sa demande par la poste, en recommandé, avec accusé de réception.
Laikaintriguée study
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Diabolo
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Declaration des souces a l ASN   Sam 4 Déc 2010 - 19:20

au temps pour moi , je ne declare pas mes sources , mais des générateurs et a l'IRSN
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Laika
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: Declaration des souces a l ASN   Sam 4 Déc 2010 - 19:22

Suite. Et pour finir
Article R1333-29L'Autorité de sûreté nucléaire notifie sa décision dans un délai maximum de six mois à compter de la date à laquelle le dossier est réputé complet. L'absence de réponse dans ce délai vaut rejet de la demande.Ca parait clair il me semble, mais je n'ai pas REX.
Laika
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Laika
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: Declaration des souces a l ASN   Sam 4 Déc 2010 - 19:24

Gloup! C'est vraiment pas mon jour! encore Hors sujet! J'ai confondu déclaration et demande d'autorisation. Je passe en mode lecture et j'attends d'être plus attentive.
Bon WE à tous!
Laika Sleep
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CastorJr
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: Declaration des souces a l ASN   Sam 4 Déc 2010 - 21:03

Article R4451-38 du code du travail
L'employeur transmet, au moins une fois par an, une copie du relevé actualisé des sources et des appareils émettant des rayonnements ionisants utilisés ou stockés dans l'établissement à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, qui les centralise et les conserve pendant au moins dix ans.


Infos pratiques sur le site de l'IRSN :
http://www.irsn.fr/FR/prestations_et_formations/Missions_de_service_public/inventaire_sources_radioactives/Pages/gestion_des_sources_radioactives_faq.aspx#inventaire
où on peut lire :
Puis-je avoir un accusé de réception de mon inventaire ?
Compte tenu du volume de documents traité par l’Unité d'Expertise des Sources de l'IRSN, il n’est pas possible d’adresser à chaque utilisateur un accusé de réception de l’inventaire transmis.
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Declaration des souces a l ASN   Sam 4 Déc 2010 - 21:43

Merci Castor Jr pour cette précision,
en parcourant l'ensemble des posts précédents, il y a , je crois, une confusion (je ne dis pas ça pour toi, Castor jr) entre la déclaration ou la demande d'autorisation de détention et/ou d'utilisation de RI auprès de l'ASN en vertu du Code de la Santé Publique, et pour lesquelles il y a un retour de la part de l'ASN sous forme d'un récépissé de déclaration ou d'une autorisation de détention et/ou d'utilisation, et l'inventaire actualisé des sources de RI transmis annuellement à l'IRSN/UES en vertu du Code du travail et pour lequel il n'y a, en général, pas de récépissé. Je crois que je viens de faire un petit résumé de ces formalités administratives...
Fred :pig:
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CastorJr
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: Declaration des souces a l ASN   Lun 6 Déc 2010 - 16:28

Effectivement, il y a eu une belle confusion...
Et pour donner la bonne référence réglementaire à Grillon si jamais il ne recevait rien :

Article R. 1333-21 du code de la santé publique
L’Autorité de sûreté nucléaire accuse réception de la déclaration déposée par la personne physique ou morale responsable de l’activité nucléaire, ci-après dénommée « le déclarant ». [...]
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