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 Déclaration d'appareil mobile

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thogo
Ventriloque
Ventriloque



MessageSujet: Déclaration d'appareil mobile   Mar 7 Déc 2010 - 11:48

Bonjour,

Lors d'une déclaration de Gx mobile (radio) avec le nouveau formulaire il n'y a pas la partie resevée à la la déclaration de rattachement(comme c'était le cas dans l'ancienne version).Dans la composition du dossier justificatif il nous est demandé de faire cette déclaration de compléter cette déclaration de rattachement.Doit on se servir du support de l'ancienne version ??

Merci

Thogo
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CastorJr
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: Déclaration d'appareil mobile   Mer 8 Déc 2010 - 19:04

Bonjour,

Dans le nouveau formulaire (DEC_GX), il est demandé "pour les installations mobiles ou transportables, la déclaration de rattachement à une installation fixe précisant autant que possible les lieux, la fréquence et la durée prévisible de ces utilisations mobiles, décrire les conditions d’entreposage et d’utilisation."

Le modèle de déclaration de rattachement de l'ancien MED/RX/03 (est-ce la dernière version ???) ne mentionne pas les lieux, la fréquence et la durée prévisible de ces utilisations mobiles et les conditions d’entreposage et d’utilisation.
Il ne peut donc pas, seul, répondre à ce que demande l'ASN.
Quant à être obligé de l'utiliser, certainement pas, sinon le modèle serait joint au nouveau formulaire (qui ne précise pas ce qu'est une déclaration de rattachement, pas plus d'ailleurs que la Décision N° 2009-DC-00148 de l'ASN).

CastorJr
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