Forum technique de RadioProtection Cirkus

Le portail de la RadioProtection pratique et opérationnelle - www.rpcirkus.org
 
RP CirkusRP Cirkus  AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
 

 Décla ASN : changement de statut juridique

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Scully
Homme-canon
Homme-canon
Scully



Décla ASN : changement de statut juridique Empty
MessageSujet: Décla ASN : changement de statut juridique   Décla ASN : changement de statut juridique EmptyJeu 26 Mai 2011 - 15:38

Hello !

Le changement de statut d'une société au nom de laquelle a été déclarée des générateurs vaut elle pour changement de déclarant ?
Pour clarifier il s'agit de la SCP Dentiste qui est passée en SCM Dentiste.

Comme ça, je dirais oui car la SCP n'existe plus et la SCM possède le matériel mais en même temps :
1) Les locaux n'ont pas changé ;
2) Les utilisateurs et employeurs sont les mêmes.

Votre avis ?
Revenir en haut Aller en bas
Fred
Homme-canon
Homme-canon
Fred



Décla ASN : changement de statut juridique Empty
MessageSujet: Re: Décla ASN : changement de statut juridique   Décla ASN : changement de statut juridique EmptyJeu 26 Mai 2011 - 16:07

Hello Scully,
c'est aussi un changement de raison sociale, non?
Je pense qu'il faut refaire de dossier de déclaration....
Je crois que le plus simple (et le plus sage), est de prendre contact avec la division de l'ASN dont dépend "ta" SCM.

_________________
Fred :pig:

Décla ASN : changement de statut juridique 459774 IRSN
Revenir en haut Aller en bas
Scully
Homme-canon
Homme-canon
Scully



Décla ASN : changement de statut juridique Empty
MessageSujet: Re: Décla ASN : changement de statut juridique   Décla ASN : changement de statut juridique EmptyJeu 26 Mai 2011 - 17:03

Je les ai appelés : en fait, on refait la déclaration à partir du moment où le numéro SIRET a changé.
Revenir en haut Aller en bas
 
Décla ASN : changement de statut juridique
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Statut du stagiaire
» changement de zonage suite à un changement d'appareil
» Consultation publique sur le statut des déchets
» XR200 vs changement de tube
» HELP Changement de PC

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum technique de RadioProtection Cirkus :: Réglementation :: Décryptage réglementaire-
Sauter vers: