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 Suivi médical des travailleurs

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Fils de Poulain
Funambule
Funambule



MessageSujet: Re: Suivi médical des travailleurs   Sam 19 Fév 2011 - 10:10

Bien sur Diabolo,
Pour mes calculs de zone, je me base sur la méthode REHEL dont on déjà parlé. J'ai une zone surveillée maximale de 50 cm environ. Nous sommes bien d'accord que la distance est suffisante. Mais lui, il a fait installer une commande derrière le mur du local, ce qui accentue la distance, et donc, la protection.
J'appliquerai, par contre, l'arrêté du 21 mai 2010, et je disposerai deux dosimètres d'ambiance trimestriel (un par poste de travail).

Est-ce que tu fais tes CQI?
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Diabolo
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Suivi médical des travailleurs   Sam 19 Fév 2011 - 10:43

La méthode des deux dosimètres d'ambiance est super adaptée à la situation du dentaire ( travail sans radio proche de la zone "à risque" + tirs effectués en dehors de la zone surveillée )

pour les CQi OUI , j'ai étudié le texte en Janvier 2009 , le matos depuis Aout 2009 et mise en oeuvre dans 2-3 cabinets pas davantage depuis 1 an

très très sport pour la pano.....
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Fils de Poulain
Funambule
Funambule



MessageSujet: Re: Suivi médical des travailleurs   Sam 19 Fév 2011 - 13:06

Justement, c'est pour le pano que j'ai un peu de mal!... (Voir le post sur le forum médical).
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seb
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: Suivi médical des travailleurs   Mer 9 Mar 2011 - 15:21

Bonjour
Je cherche un texte dans le code du travail qui préciserait que le suivi
médical d'un travailleur exposé ne peut être realisé par le médecin traitant.
Elle est grande ma phrase...
Quelqu'un aurait un tuyau?
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Suivi médical des travailleurs   Mer 9 Mar 2011 - 15:30

Ben a priori il n'y aura pas de texte qui dit ça, car il me semble qu'on y parle de Médecin du Travail, pas de Médecin Traitant (même si a priori toujours, chacun est libre de fournir tout ce qui le concerne à son médecin traitant après l'avoir réclamer à son Médecin du Travail).... scratch
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Scully
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Suivi médical des travailleurs   Mer 9 Mar 2011 - 15:48

Bertille a raison :

Article R4451-845
Un travailleur ne peut être affecté à des travaux l'exposant à des rayonnements ionisants qu'après avoir fait l'objet d'un examen médical par le médecin du travail
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Suivi médical des travailleurs   Mer 9 Mar 2011 - 16:04

D'accord avec vous trois, ce ne peut pas être le médecin traitant.
D'ailleurs, ce n'est pas à mon avis spécifique aux rayonnements ionisants.

Je m'appuierai sur les articles R241-1 du code du travail (Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat;Livre II : Réglementation du travail; Titre IV : Médecine du travail).
Notamment l'article 241-1 qui parle d'organisation de la médecine du travail en citant plusieurs choix, mais pas celui du médecin traitant.

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seb
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: Suivi médical des travailleurs   Mer 9 Mar 2011 - 16:26

Voilà avec quoi j'argumente..:
Article R4451-9
Le travailleur non salarié exerçant une activité mentionnée à l'article R. 4451-4 met en œuvre les mesures de protection vis-à-vis de lui-même comme des autres personnes susceptibles d'être exposées à des rayonnements ionisants par son activité.
A cet effet, il prend les dispositions nécessaires afin d'être suivi médicalement dans les conditions prévues à la section 4.
Article R4451-4
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tout travailleur non salarié, selon les modalités fixées à l'article R. 4451-9, dès lors qu'il existe, pour lui-même ou pour d'autres personnes, un risque d'exposition mentionné aux articles R. 4451-1 et R. 4451-2.
Article R4451-1
Les dispositions du présent titre s'appliquent, dans le respect des principes énoncés à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique, dès lors que des travailleurs sont susceptibles d'être exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants :
° Résultant d'activités nucléaires soumises à un régime d'autorisation ou de déclaration
Section 4 : Surveillance médicale
Sous-section 1 : Examens médicaux
Article R4451-82
Un travailleur ne peut être affecté à des travaux l'exposant à des rayonnements ionisants qu'après avoir fait l'objet d'un examen médical par le médecin du travail et sous réserve que la fiche médicale d'aptitude établie par ce dernier atteste qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux.
Cette fiche indique la date de l'étude du poste de travail et la date de la dernière mise à jour de la fiche d'entreprise.
study Merci pour vos réponses.
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Scully
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Suivi médical des travailleurs   Mer 9 Mar 2011 - 18:48

seb a écrit:
Voilà avec quoi j'argumente..:
Article R4451-9
Le travailleur non salarié exerçant une activité mentionnée à l'article R. 4451-4 met en œuvre les mesures de protection vis-à-vis de lui-même comme des autres personnes susceptibles d'être exposées à des rayonnements ionisants par son activité.
A cet effet, il prend les dispositions nécessaires afin d'être suivi médicalement dans les conditions prévues à la section 4.

Article R4451-82
Un travailleur ne peut être affecté à des travaux l'exposant à des rayonnements ionisants qu'après avoir fait l'objet d'un examen médical par le médecin du travail et sous réserve que la fiche médicale d'aptitude établie par ce dernier atteste qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux.
Cette fiche indique la date de l'étude du poste de travail et la date de la dernière mise à jour de la fiche d'entreprise.
study Merci pour vos réponses.

J'ai pris quelques raccourcis avec les textes que tu cites. Les choses sont limpides : il doit faire le nécessaire pour être suivi par un médecin du travail !

Personnellement, je ne cite à mes ouailles que le début de l'article R4451-82 (par écrit). Lorsque je finis ma première intervention (contrôles de radioprotection, études de poste ...), je leur remet une synthèse de ce qui a été fait et ce qui reste à faire : je leur indique toujours noir sur blanc qu'ils doivent se faire suivre.
Je leur répète verbalement.

Mais bilan très faible : à aujourd'hui, peu ont accepté d'écrire à la médecine du travail pour réclamer un suivi.


Dernière édition par Scully le Mer 9 Mar 2011 - 18:50, édité 2 fois (Raison : colorisation)
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Suivi médical des travailleurs   Ven 11 Mar 2011 - 19:30

mince !

je suis installé en profession libérale (travailleur indépendant) depuis 15 ans et je ne sais même pas si j'ai un médecin du travail...

?
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Niko
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Suivi médical des travailleurs   Ven 11 Mar 2011 - 21:07

jmd,
Si tu ne le sait pas c'est que tu ne dois pas en avoir! lol!
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http://www.rpcirkus.org/
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Suivi médical des travailleurs   Sam 12 Mar 2011 - 0:06

Bonsoir
Mais maintenant tu le sais...
Tu est devenu "une personne sachant" comme on dit en juridique !
KLOUG
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Suivi médical des travailleurs   Sam 12 Mar 2011 - 8:06

Bonjour Kloug et tous,
'Personne sachant' change quoi exactement, je croyais naïvement que 'nul n'est censé ignorer la loi' était une réalité dans le domaine de la responsabilité civile.
Cela change quelque chose en responsabilité pénale seulement,non ?

Je suis désolé (et désolant !) mais je n'y connais pas grand-chose en juridique.
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MessageSujet: Re: Suivi médical des travailleurs   Sam 12 Mar 2011 - 8:12

Bonjour Balda
L'exemple n'est peut-être pas forcément mais bien choisi mais peut se décliner.
Imaginons que tu constates quelque chose en matière de sécurité qui ne soit pas réglementaire. Et que tu ne préviennes personne ou ne fasse rien pour rémédier à la situation.
D'un point de vue juridique tu deviens une "personne sachant" et la justice pourrait alors te reprocher de ne pas avoir agi (prévenu ou rémédier) pour éviter que cette situation se produise et éventuellement perdure.
Voila
KLOUG
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Suivi médical des travailleurs   Sam 12 Mar 2011 - 16:59

maintenant que je suis un sachant, oh Grand Sachem Wink comment trouver le médecin du travail dont je dépends ?
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Suivi médical des travailleurs   Sam 12 Mar 2011 - 17:16

Si tu es indépendant, il me semble bien que c'est à Toi de t'en trouver un... sic
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Invité
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MessageSujet: Re: Suivi médical des travailleurs   Sam 12 Mar 2011 - 17:33

Circulaire DGT/ASN n° 04 du 21 avril 2010

P. 50 :


2.4 Surveillance médicale des travailleurs indépendants
"En application de l’article R. 4451-9, les travailleurs non salariés prennent les dispositions nécessaires pour bénéficier d’un suivi médical adapté par le médecin du travail."
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Suivi médical des travailleurs   Sam 26 Mar 2011 - 17:26

merci Bertille (et aux autres)
mais quand même, dans quel pays on est ! lisez le paragraphe en bas de page 50 de la circulaire. Le SST peut refuser de suivre un travailleur indépendant.
Un médecin, fusse-t-il médecin du travail, est obligé de soigner celui qui le sollicite, non ?
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Invité



MessageSujet: Re: Suivi médical des travailleurs   Sam 26 Mar 2011 - 17:51

On sort un peu du topic, mais effectivement le refus de soin (je pense aussi aux refus de soigner des patients CMU) est bien loin du serment d'Hippocrate.
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Diabolo
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Suivi médical des travailleurs   Sam 26 Mar 2011 - 18:39

celà ne me concerne pas directement puisque je ne refuse pas les CMU's ( bien loin de là

mais il faut tsavoir quand on parle de quelque chose

or , hors les cas d'urgence, les praticiens sont parfaitement en droit de refuser de donner des soins sans avoir à justifier de leur refus

il ne s'agit pas de discrimination mais d'un droit qui est écrit

par contre dans le cadre du suivi des oins ils doivent alors pouvoir indiquer l'adresse de 2 ou 3 confrères du coin habilités à les recevoir
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Invité
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MessageSujet: Re: Suivi médical des travailleurs   Lun 28 Mar 2011 - 0:36

"... Je donnerai mes soins gratuits à l'indigent.... "
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Invité
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MessageSujet: Re: Suivi médical des travailleurs   Lun 28 Mar 2011 - 9:12

Après, tout dépend de ce qu'on appelle "indigent"...
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MessageSujet: Re: Suivi médical des travailleurs   Lun 28 Mar 2011 - 9:46

Bertille a écrit:
Après, tout dépend de ce qu'on appelle "indigent"...
Finement observé ;o)
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Niko
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Suivi médical des travailleurs   Ven 27 Mai 2011 - 8:38

Les derniers post était complétement HS, et n'avaient rien a voir avec la problématique initiale!
Le sujet à donc été scindé en deux: http://www.forum-rpcirkus.com/t1962-zonage-categorisation-du-personel-et-dosimetrie
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http://www.rpcirkus.org/
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Suivi médical des travailleurs   Ven 27 Mai 2011 - 14:01

rappel :
le médecin du travail ne soigne personne
on comprend mieux pourquoi il peut laisser sur la touche le "pauvre" professionnel libéral

bgrvfe
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