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 contrôles radioprotection en INB versus contrôles ACQ (activité concerné par la qualité) au titre de l'arrêté qualité

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MessageSujet: contrôles radioprotection en INB versus contrôles ACQ (activité concerné par la qualité) au titre de l'arrêté qualité   Lun 17 Jan 2011 - 16:04

Bonjour
J'aimerai avoir le point de vue des radioprotectionnistes d'INB sur ce point :
contrôles radioprotection en INB versus contrôles ACQ (activité concerné par la qualité) au titre de l'arrêté qualité.
C'est un débat récurent à savoir si les contrôles de radioprotection sont redevables de l'arrêté qualité au titre de la sûreté.
D'après moi certains le sont et d'autres pas. Il n'y a pas de limites bien définies. J'ai quelques exemples mais j'en cherche d'autres.
Avez-vous eu déjà ces débats ?
KLOUG
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MessageSujet: Re: contrôles radioprotection en INB versus contrôles ACQ (activité concerné par la qualité) au titre de l'arrêté qualité   Lun 17 Jan 2011 - 16:14

"Contrôle ACQ" c'est en référence à l'arrêté qualité de 84 ? l'iso 9001 ?
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MessageSujet: Re: contrôles radioprotection en INB versus contrôles ACQ (activité concerné par la qualité) au titre de l'arrêté qualité   Lun 17 Jan 2011 - 16:27

Oui contrôle arrêté qualité de 84 (en train d'être révisé).
KLOUG
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MessageSujet: Re: contrôles radioprotection en INB versus contrôles ACQ (activité concerné par la qualité) au titre de l'arrêté qualité   Lun 17 Jan 2011 - 16:42

Est-ce que le document des RGS du CEA a évolué ? J'en suis à l'indice A0 d’Août 2007.
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MessageSujet: Re: contrôles radioprotection en INB versus contrôles ACQ (activité concerné par la qualité) au titre de l'arrêté qualité   Mar 18 Jan 2011 - 8:33

oui là ou je travail, on a déjà eut des discutions sur le sujet, et du mal à trancher....
une solution pour savoir quels sont les contrôles radiopro soumis à l'AQ84 est de se baser sur le référentiel de l'installation et les prescriptions techniques de celle-ci
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MessageSujet: Re: contrôles radioprotection en INB versus contrôles ACQ (activité concerné par la qualité) au titre de l'arrêté qualité   Mar 18 Jan 2011 - 8:42

Bonjour
Les RGR sont en train d'être révisées mais ça ne change rien au problème.
Si les règles générales d'exploitation d'une installation parlent de contrôles en radioprotection ceux-ci peuvent être assimilés à une activité concernée par la qualité.
Mais ce n'est pas obligatoire que le chapitre RP des RGE détaille ce point. C'est même plutôt le contraire qu'il faudrait faire.
Par contre certains contrôles radioprotection rejaillissent sur la sûreté et donc sont redevables de l'arrêté qualité.
A titre d'exemple : sur un réacteur de recherche vous faites un contrôle des gaz de fission parce qu'il y a rupture de gaine. Vous vous trompez dans le résultats d'un facteur mille (micro au lieu de milli par exemple). Ce qui fait que vous rejettez dans l'environnement 1000 fois plus. En terme de sûreté (principe des barrières) vous êtes dans le bleu, si on peut dire.
C'est ce genre d'exemple que je voudrais avoir pour étayer une argumentation sur contrôle RP et contrôle RP-ACQ.
J'avoue que la question n'est pas simple, mais si vous avez des idées...
KLOUG
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MessageSujet: Re: contrôles radioprotection en INB versus contrôles ACQ (activité concerné par la qualité) au titre de l'arrêté qualité   Mar 18 Jan 2011 - 10:09

KLOUG a écrit:
Bonjour
Les RGR sont en train d'être révisées mais ça ne change rien au problème.
.....
KLOUG
C'était juste une demande à part du sujet général de ce post. Merci pour l'info.

Les activités ayant un fort impact sur la sûreté doivent être identifiées et leur surveillance renforcée.... Mais j'ai du mal à cerner le problème exactement: ce n'est pas la règle normalement ?
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MessageSujet: Re: contrôles radioprotection en INB versus contrôles ACQ (activité concerné par la qualité) au titre de l'arrêté qualité   Mar 18 Jan 2011 - 12:27

pour moi:
les contrôles radiopro des appareils servant à vérifier les limite de rejet imposé par le décret ARPE du site (appareil de contrôle cheminé, appareil de labo servant aux contrôles des filtres et cartouches d'iode des DPRC, etc...) relève de l'AQ84.
Les contrôles préalables à un rejet (analyse sur échantillons ou autres) surtout si ils sont prescrits par le référentiel de l'installation: AQ84.

pour des exemples sur ces points:
le contrôle d'un appareil de radiopro servant à la mesure bétagaz d'une cheminée de rejet: sous AQ84.
le même contrôle du même appareil servant à la mesure de l'activité bétagaz ambiante dans un local: pas nécessairement sous AQ84.

La mesure d'une cuve d'éffluent gazeux avant sont rejet dans l'environnement: AQ84.
la mesure d'une cuve d'effluent gazeux servant de capacité tampon avant sont transfert dans une autre cuve: pas necessairement sous AQ84.



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MessageSujet: Re: contrôles radioprotection en INB versus contrôles ACQ (activité concerné par la qualité) au titre de l'arrêté qualité   Jeu 20 Jan 2011 - 9:45

Bonjour
Merci Kidou
Voila quelques billes supplémentaires qui renforcent mon analyse.
KLOUG
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MessageSujet: Re: contrôles radioprotection en INB versus contrôles ACQ (activité concerné par la qualité) au titre de l'arrêté qualité   Mar 8 Mar 2011 - 0:40

coucoukloug
a la DPN EDF: toutes les activités de RP sont des ACQ (RP au même niveau que la sûreté)
Mais si tu veux des exemples précis (contrôles de sorties des matériels, des déchets,....) n'hésite pas en MP
que le force ionisante soit toujours avec toi

farao
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