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 Cession d'activité installation générateur de rayons X

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SW
Trapéziste
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MessageSujet: Cession d'activité installation générateur de rayons X   Lun 14 Fév 2011 - 13:17

Bonjour,

Supposons que je veuille mettre fin à l'utilisation d'un générateur de rayons X dans mon établissement.
J'ai un peu cherché dans le code de la santé publique, il faut bien entendu informer l'autorité qui a délivré l'autorisation dans un premier temps, informer l'IRSN pour la mise à jour de la source de rayonnements ionisants, mais quid du reste ? De façon concrète ?
J'ai trouvé ce sujet ici, ça parle de sources. Mais c'est bien ce chapitre...

Je dois faire reprendre le tube radiogène (au mieux ce doit être un déchet chimique) par une entreprise spécialisée ?
Je dois pouvoir prouver que le tube n'est plus dans l'appareil et qui du reste ? Ça file en IEEE selon vous ?

Merci pour vos éventuels éclaircissements.

@+

SW.

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MessageSujet: Re: Cession d'activité installation générateur de rayons X   Lun 14 Fév 2011 - 14:54

Bonjour
Je crois qu'il y avait eu une discussion dans "le domaine médical" sur un appareil hors d'usage et ce qu'il convenait de faire.
http://www.forum-rpcirkus.com/t570-appareil-hors-d-usage
A vérifier
KLOUG
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SW
Trapéziste
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MessageSujet: Re: Cession d'activité installation générateur de rayons X   Lun 14 Fév 2011 - 15:16

Oui, damned, je n'ai pas pensé à regarder dans "médical", merci pour le lien.

Il y a en effet quelques éléments de réponse à ma question.
J'étais tombé sur l'espèce de "DF GX" sur le site de l'IRSN et la partie "Sortie" mentionnée par Fred, cette partie étant apparemment à usage de l'IRSN.

Et évidemment, je voulais dire DEEE, "IEEE" c'est autre chose.

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Diabolo
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MessageSujet: Re: Cession d'activité installation générateur de rayons X   Lun 14 Fév 2011 - 21:40

il me semble que la declaration DEC/GX prevoit dans une case la fin d'usage d'un générateur

une sorte de déclaration par la négative

a utiliser sans état d'âme

voir ensuite un sujet que j'ai posté sur le réseau pour la récupération des GX hors d'usage ..

mais je sais plus ou dans le medical bien sur
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SW
Trapéziste
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MessageSujet: Re: Cession d'activité installation générateur de rayons X   Mar 15 Fév 2011 - 12:26

Oui, merci, c'est clair sur le formulaire de déclaration (c'est la section 1.1).

Cet appareil était soumis à autorisation, nous avions utilisé le "IND/GE/001".
Il était parfait pour tester des sondes X (experienced users only).

Si je comprends bien, on peut donc utiliser ce formulaire pour faire une déclaration de cessation d'activité même pour un appareil soumis à autorisation.

Il est assez explicite :
Citation :
En cas de reprise ou mise hors service d’un appareil, précisez le nom de l’établissement ayant procédé à la reprise ou à l’élimination de l’appareil, son adresse et sa raison sociale :

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Fils de Poulain
Funambule
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MessageSujet: Re: Cession d'activité installation générateur de rayons X   Mar 15 Fév 2011 - 19:37

N'oublions pas qu'un générateur doit être débrancher pour être considéré inapte. Il y a parfois de long moment de solitude entre la mise hors service et le déménagement d'un générateur...
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Diabolo
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MessageSujet: Re: Cession d'activité installation générateur de rayons X   Mar 15 Fév 2011 - 21:46

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Niko
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MessageSujet: Re: Cession d'activité installation générateur de rayons X   Mer 16 Fév 2011 - 7:42

Je plussoie Diabolo!
Il faut couper les câbles à ras... pc de merde
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SW
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MessageSujet: Re: Cession d'activité installation générateur de rayons X   Mer 16 Fév 2011 - 12:48

Par contre, je serai plus réservé pour jouer du marteau sur le tube radiogène, ça contient pas du béryllium, ces trucs ?

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Fred
Homme-canon
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MessageSujet: Re: Cession d'activité installation générateur de rayons X   Mer 16 Fév 2011 - 13:06

Certain tube, si.... Et donc, pour ceux là, le coup de marteau n'est pas forcément indiqué...
Fred :pig:
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Fils de Poulain
Funambule
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MessageSujet: Re: Cession d'activité installation générateur de rayons X   Mer 16 Fév 2011 - 20:54

En même temps, si c'est un vieux tube style Thomson CGR, je suis preneur. Le mien n'a pas résisté au dernier déménagement...
Mais peut être l'a-t-on déménager après l'apéro...
Peut pas avoir l'œil partout dans ces cas là!
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Cession d'activité installation générateur de rayons X
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