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 Circulaire DGS/SD 7 D/ DHOS n°2001-323 du 9 juillet 2001

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Tecomate
Acrobate
Acrobate



MessageSujet: Circulaire DGS/SD 7 D/ DHOS n°2001-323 du 9 juillet 2001   Dim 20 Fév 2011 - 23:44

Bonjour,
Est-ce quelqu'un pourrait me dire si la Circulaire DGS/SD 7 D/ DHOS n°2001-323 du 9 juillet 2001 est toujours en vigueur??
Merci beaucoup de votre aide.
Tecomate
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Circulaire DGS/SD 7 D/ DHOS n°2001-323 du 9 juillet 2001   Lun 21 Fév 2011 - 6:33

Bonjour
Non. Elle a été remplacé par le texte suivant :
Arrêté du 23 juillet 2008 homologation de la décision n° 2008-DC-0095 de l’ASN du 29 janvier 2008
Le texte du J.O
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20080802&numTexte=45&pageDebut=12407&pageFin=12410
KLOUG
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Circulaire DGS/SD 7 D/ DHOS n°2001-323 du 9 juillet 2001   Lun 21 Fév 2011 - 8:28

Bonjour
Et puis voir également sur le site du cirkus, l'analyse que nous en avons faite :
http://www.rpcirkus.org/reglementation/autres/analyse-reglementation/84-analyse-de-larrete-du-23-juillet-2008
a bientôt
KLOUG
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bandimandro
Saltimbanque
Saltimbanque



MessageSujet: Etes vous sûr?   Mar 30 Aoû 2011 - 18:27

Bonjour à tous,

A mon avis, la circulaire n'est pas abrogée car on y fait toujours référence pour les prélèvements des effluents à l'émissaire ( moyenne sur 8 heures...) et les valeurs guides.
On reçoit encore des courriers officiels qui y font référence

Cordialement

bandimandro
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Circulaire DGS/SD 7 D/ DHOS n°2001-323 du 9 juillet 2001   Mar 30 Aoû 2011 - 19:05

Bonsoir bandi,

Merci de l'info.
Pourtant le rôle de la circulaire était de donner des indications sur que faire en attendant un texte réglementaire.
Sachant que les valeurs réglementaires de 2008 sont très différentes des valeurs guides de 2001 pour certains radionucléides, la coexistence me paraît difficile.

Bon courage en ce cas.
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Circulaire DGS/SD 7 D/ DHOS n°2001-323 du 9 juillet 2001   Mar 30 Aoû 2011 - 22:44

Bonsoir
Et pour compléter un arrêté à un poids réglementaire opposable que n'a pas une circulaire.
Les personnes qui y font référence sont dans l'erreur !
Même si ce sont des membres d'une administration.
KLOUG
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nicolaskiefer
Spectateur
Spectateur



MessageSujet: Re: Circulaire DGS/SD 7 D/ DHOS n°2001-323 du 9 juillet 2001   Mer 3 Fév 2016 - 19:51

Bonjour,

Je ne sais pas si la circulaire a été abrogée mais elle présente l'intérêt de traiter du cas des DASRI radioactifs, chose qui n'est pas abordée dans l'arrêté du 23 juillet 2008.
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Circulaire DGS/SD 7 D/ DHOS n°2001-323 du 9 juillet 2001   Mer 3 Fév 2016 - 20:24

Bonsoir,
tu trouveras un tas de références dans le guide de l’ASN n°18 relatif à l’élimination de certains effluents et déchets présentant une contamination radioactive, y compris pour les DASRI radioactifs, appelés « déchets à risques mixtes ».
D'ailleurs, il est stipulé que la décision n°2008-DC-0095, prise en application des dispositions de l’article R. 1333-12 du code de la santé publique [autrement dit, l'arrêté du 23 Juillet 2008)], remplace les prescriptions de la circulaire du 9 juillet 2001 du ministère en charge de la santé.

_________________
Fred :pig:
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nicolaskiefer
Spectateur
Spectateur



MessageSujet: Re: Circulaire DGS/SD 7 D/ DHOS n°2001-323 du 9 juillet 2001   Mer 3 Fév 2016 - 21:03

Excellent !!

Merci pour ta réactivité et pour ce forum sur lequel je viens rarement mais toujours d'une grande qualité.
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Circulaire DGS/SD 7 D/ DHOS n°2001-323 du 9 juillet 2001   Ven 5 Fév 2016 - 22:11

You're welcome ! jocolor

_________________
Fred :pig:
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Nerdveux
Saltimbanque
Saltimbanque



MessageSujet: Re: Circulaire DGS/SD 7 D/ DHOS n°2001-323 du 9 juillet 2001   Ven 12 Fév 2016 - 14:02

Cette circulaire n'est est en effet pas officiellement abrogée. Elle s'applique donc en parallèle de l'arrêté du 23 juillet 2008 homologation de la décision n° 2008-DC-0095 de l’ASN du 29 janvier 2008
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