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  programme de protection radiologique

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MessageSujet: programme de protection radiologique   Lun 14 Mar 2011 - 16:14

Bonjour à tous,
Je suis en train de m'attaquer à la rédaction d'un programme de protection radiologique pour une société de transport classe 7, et plusieurs questions me viennent en tête :
Qui est responsable de la rédaction de ce document, la PCR n'ayant pas de connaissance sur l'ADR, ou le conseiller sécurité n'ayant pas les compétences de la PCR... ?
En parlant de PCR, une société de transport doit à priori disposer d'une PCR puisque son personnel est potentiellement exposé : peut elle être externalisée, la circulaire DGT comme l'arrêté du 24/11/09 n'indiquent à priori rien sur ce cas (idem pour les prestataires ne disposant pas de sources mais exposant leur personnel)
Dans les lettres de suite ASN, le "plan" proposé par le guide de l'AIEA est à chaque fois rappelé :
- Portée du programme
- Rôles et responsabilités correspondant à la mise en œuvre du PPR au niveau opérateur
- Limites et contraintes de dose
- Evaluation de dose et l’optimisation de la radioprotection
- Estimation de la contamination surfacique
- Distances de ségrégation et autres mesures de protection
- Interventions d’urgence et leur préparation
- Formation et l'information
- Assurance de la qualité
En gros, tout le travail réalisé par la PCR regroupé dans un seul et même document. Doit-on suivre à la lettre ce plan ?
Que doit-on comprendre par "distance de ségrégation et autres mesures de protection" ? Shocked
Je vous remercie par avance pour vos réponses...
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MessageSujet: Re: programme de protection radiologique   Lun 14 Mar 2011 - 16:36

Bonjour très chère
Difficile de répondre aujourd'hui de manière rapide avec l'actualité...
Tu peux voir aussi côté ASN au niveau de la DIT (côté transports) ce qu'ilsen penseront.
Mais avant :
La rédaction d'un programme de protection radiologique pour une société de transport classe 7. Qui est responsable de la rédaction de ce document, la PCR n'ayant pas de connaissance sur l'ADR, ou le conseiller sécurité n'ayant pas les compétences de la PCR... ?
L'employeur de toute façon. A vous de travailler de manière commune pour mener à bien l'écriture de ce programme de protection radiologique.
En parlant de PCR, une société de transport doit à priori disposer d'une PCR puisque son personnel est potentiellement exposé : peut elle être externalisée, la circulaire DGT comme l'arrêté du 24/11/09 n'indiquent à priori rien sur ce cas (idem pour les prestataires ne disposant pas de sources mais exposant leur personnel)
L'article R. 1333-44 devait préciser ces aspects :
« Art. R. 1333-44. - I. - Sans préjudice de la réglementation concernant le transport des marchandises dangereuses, les entreprises réalisant des transports de matières radioactives sont soumises, pour l’acheminement sur le territoire national, à une déclaration ou à une autorisation de l’Autorité de sûreté nucléaire. Une décision de l’Autorité de sûreté nucléaire, homologuée par les ministres chargés de la sûreté nucléaire et des transports, fixe notamment les caractéristiques des matières radioactives relevant soit de l’autorisation, soit de la déclaration, la composition du dossier de demande d’autorisation et des éléments joints à la déclaration, les modalités d’instruction et les conditions de renouvellement, de retrait et de suspension.
Toutefois, les transports assurés par des navires pénétrant dans les eaux territoriales mais ne faisant pas escale dans un port français sont exemptés de déclaration et d’autorisation.
II. - Les autorisations de transport aérien de matières radioactives délivrées en application de l’article R. 330-1-1 du code de l’aviation civile tiennent lieu de l’autorisation prévue au présent article. »

Donc pour l'instant et faute de précision la PCR peut-être externalisée jusqu'à ce que la société de transport fasse l'objet d'être soumise à autorisation.

Dans les lettres de suite ASN, le "plan" proposé par le guide de l'AIEA est à chaque fois rappelé :
- Portée du programme ...
En gros, tout le travail réalisé par la PCR regroupé dans un seul et même document. Doit-on suivre à la lettre ce plan ?

Ca aura au moins le mérite de faciliter les inspections de l'ASN.

Que doit-on comprendre par "distance de ségrégation et autres mesures de protection" ?
Alors là joker. Je dirai comme ça la distance entre le chauffeur et les colis et la possibilité de mettre un écran de protection.

KLOUG
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MessageSujet: Re: programme de protection radiologique   Lun 14 Mar 2011 - 16:50

Bonjour Mon cher ami,
et encore une fois, bonne et heureuse année à toi.
Merci pour tes précieuses réponses
Me voilà rassurée concernant ton joker : je vais voir avec l'asn et posterai la réponse si j'en ai une... Affaire à suivre
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programme de protection radiologique
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