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 Décret n° 2010-47 : création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs

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space
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MessageSujet: Décret n° 2010-47 : création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs   Ven 15 Jan 2010 - 9:13

Kloug étant en vacance, j'en profite pour lui voler la vedette sur un texte réglementaire :

Décret n° 2010-47 du 13 janvier 2010 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et à la création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021682935&dateTexte=&categorieLien=id
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Klax
Homme-canon
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MessageSujet: Re: Décret n° 2010-47 : création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs   Ven 15 Jan 2010 - 9:24

Merci Space !

Par contre, maintenant il y aura l'Andra, qui s'occupera du stockage des déchets et le "Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs", qui fera quoi ?

Pas compris son rôle...

_________________
J'aime pas les matins...
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PEPEJY
Funambule
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MessageSujet: Re: Décret n° 2010-47 : création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs   Ven 15 Jan 2010 - 10:32

bonjour à tous,

Merci Space pour la veille réglementaire, notre Kloug clown sera content, la boutique tourne!!!

Citation :
« Art. R. 542-73. ― Il est institué auprès du directeur général chargé de l'énergie au ministère chargé de l'énergie un comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs pour une durée de cinq ans à compter de la publication du décret n° 2010-47 du 13 janvier 2010 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et à la création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs. Ce comité formule des avis et des recommandations sur l'organisation, le développement et l'optimisation des filières de gestion des déchets radioactifs et assure le suivi des financements mis en œuvre pour la construction, l'exploitation et la surveillance des centres de stockage de ces déchets.
« Le comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs est composé :
« ― du directeur général chargé de l'énergie au ministère chargé de l'énergie, ou de son représentant, qui le préside ;
« ― du directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ou de son représentant ;
« ― d'un représentant désigné par chacune des principales entreprises exploitantes d'installations nucléaires de base dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'énergie. »

Ce comité pourrai être intéressant, à priori il serait chargé du suivi aministro-financier de la mise en place des centre de stockage. Je ne suis pas sur de saisir l'intérêt de ce comité.
Sa composition ne va pas attirer les faveurs du public sur la problématique nucléaire. Ca fait un peu petit arrangement entre amis. De plus j'ai un peu peur que ce comité ne vienne géner le travail de l'ANDRA!!!

J'espère que quelqu'un pourra nous l'expliquer plus clairement!!!


PPJ
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MessageSujet: Re: Décret n° 2010-47 : création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs   Ven 15 Jan 2010 - 16:10

J'ai la même impression que vous... je ne suis pas sur que ça va aider...

Je croyais que l'ANDRA était déjà chargé d'optimiser la gestion des déchets... mais je n'avais peut être pas tout compris... mais il est vrai que si le comité "actuel" n'était composé que de personnes de l'ANDRA même, peut être n'avaient-ils pas une bonne visibilité des besoins des exploitants??? Peut-on espérer que ce comité permettra de mieux optimiser la gestion des déchets?

Y a t'il des intervenants de l'ANDRA sous notre chapiteau? Qui puisse nous éclairer sur ce sujet...?
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MessageSujet: Re: Décret n° 2010-47 : création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs   Sam 16 Jan 2010 - 23:01

Bonsoir tout le monde
Je suis à la maison avec une épaule un peu en vrac suite à une rencontre avec un sapin hors piste qui traversait bêtement..
Merci pour le suivi, j'ai bien fait de partir serein !
On va quand même l'ajouter sur le site.
KLOUG
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MessageSujet: Re: Décret n° 2010-47 : création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs   Dim 17 Jan 2010 - 10:48

Bon retour de vacance Kloug,

Les sapins ne sont vraiment pas prudents, ils devraient s'incliner devant le maitre Kloug pour lui céder le passage!!!

Il me semble que Kidou l'a mis sur le site.

Space
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Invité
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MessageSujet: Re: Décret n° 2010-47 : création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs   Dim 17 Jan 2010 - 15:48

Bon rétablissement Kloug!!! C'est toujours le problème avec les sapins... ils n'en font qu'à leur tête... Very Happy

En espérant que tu sera en forme pour le Klown's diner... clown
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Décret n° 2010-47 : création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs
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