groupe de travail ASN "méthologie de contrôle", prochaines réunions

un groupe de travail ASN porte ce nom

est il possible de savoir
quand il s'est dernièrement réuni
et
quand sera t'il réuni de nouveau ?

Bonjour Diabolo
Je n'ai pas de réponse à ta question mais une autre question.
Aujourd'hui un organisme agréé propose un pack pour prendre en charge
toutes les obligations de contrôles: contrôles externes (electricité,qualité et radioprotection). rien de nouveau sauf que le contrôle interne radioprotection
est ajouté dans ce pack.
Celui-ci sera réalisé par un partenaire agréé.
tout est légal mais un pack avec contrôle interne et externe mais semble étrange
car les deux contrôleurs travaillent pour la même société.
Donc aucune indépendance.
Un avis?

Bonjour
Totalement contraire à la déontologie de mélanger contrôle interne et externe.
KLOUG

perso cela me semble plus que douteux comme pratique. Totalement contraire à l'esprit de la règlementation.

Je serais même pour signaler cette pratique à l'ASN

J'ai contacté l'ASN
Malgré leur étonnement, rien dans les textes n'empêche cette pratique.
Ils peuvent avoir un employé diplômé PCR qui qui prendra en charge le
contrôle interne à partir du moment ou celui-ci sera différent de l'employé
faisant le contrôle externe.

En regardant la circulaire DGT/ASN du 21 avril :

2 LES CONTROLES DITS « EXTERNES » REALISES PAR UN ORGANISME AGREE OU L’IRSN
Outre les contrôles réalisés par la PCR, des contrôles d’ambiance des lieux de travail et les contrôles techniques de radioprotection sont réalisés en externe par un organisme agréé ou par l’IRSN à une fréquence fixée par l’arrêté et la décision mentionnée précédemment.
A noter que ces contrôles « externes » complètent les contrôles « internes » réalisés par la PCR et ne s’y substituent pas. Si les contrôles (internes) sont confiés à un organisme agréé, le contrôle externe ne peut pas être confié au même organisme agréé (R. 4452-16). De même, ces contrôles (externes) ne
remplacent pas les vérifications faites dans le cadre des consignes de sécurité propres à l’établissement, ni les contrôles électriques requis en cas de présence de personnel salarié dans l’établissement en application du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 (JO du 24 novembre 1988).
C'est on ne peut plus clair !
Je suis surpris que l'ASN ne soit pas plus étonné que ça !!

KLOUG

Pas tout à fait d'accord avec ce raisonnement * : en aucun cas deux personnes d'un même organisme agréé ne peuvent réaliser des contrôles internes et externes. A ma connaissance, les seules choses acceptées sont qu'un même organisme agréé peut réaliser dans une même structure le contrôle technique externe et la formation en RP des salariés, à la condition que ces deux prestations soient réalisées par des intervenants différents, et qu'un formateur PCR peut réaliser un contrôle externe.
Mais pour les contrôles externes et internes, je crois que le code du travail est assez clair, non?
Après si on fait intervenir les notions de filiale et que l'ASN dit "amen"...
Fred
* en réponse à seb - ptit soucis de connexion, d'où un méchant délais dans l'envoi des posts

Même pour les notions de filiale, les agréments sont donnés par entités juridiques de la filiale.

Dans leur proposition de service tout compris, il est précisé:
"Les contrôles externes radioprotection, d'une part, et la fonction PCR et les contrôles internes radioprotection, d'autre part, ne peuvent être réalisés par
le même organisme. C'est pourquoi nous intervenons avec un PARTENAIRE AGREE pour effectuer l'ensemble des contrôles".

Il s'agirait donc d'un partenariat de deux organismes agréés différents... et donc, là effectivement, réglementairement parlant, il n'y a rien à dire.
Fred

Bonjour,

Je ne comprend pas très bien la notion de partenaire agréé pour le controle interne!

Agréé par qui? par l'ASN? par la boite externe?

Deplus on n'a pas besoin d'agrément pour réaliser le controle interne! intox publicitaire?

Po joli joli tout ça..

CybeRX

CybeRX a écrit:

Deplus on n'a pas besoin d'agrément pour réaliser le controle interne! intox publicitaire?

Po joli joli tout ça..

CybeRX

Po joli mais fréquent : sur Toulouse et région, y en a qui se gène pas pour faire du phoning en argumentant sur le fait qu'ils sont "PCR agréés par l'ASN" ... (malheureusement le dentiste qui me l'a signalé n'a pas su me dire le nom).

Si je suis bien le fil des posts, et comprends bien le code du travail, le contrôle interne RP doit être fait par la PCR de l'établissement, ou alors, il peut être fait par un OARP, mais différent de celui qui réalise le contrôle externe.
C'est pour ça que j'ai fais le lien "partenaire agréé" = "partenariat entre deux organismes agréés", mais bon, je peux me tromper...
Fred

A ma connaissance (parlons-nous du même pack ?) c'est ça.
Deux organismes indépendants l'un de l'autre se sont mis d'accord pour démarcher.
L'agréé suggère systématiquement de prendre comme contrôleur interne presté systématiquement l'autre boîte.
Si ils sont réellement indépendants, c'est une synergie qui est à mon sens conforme à l'esprit de la loi.
Si j'étais un organisme agréé CQ ext, je serai même content de proposer un CQI qui ne soit pas un charlatan, ça rend le boulot moins déprimant.
Mais, toujours si je ne dis pas de c....ies, le client est libre de ne pas suivre le conseil de son OA.


EDIT : je répond aux derniers posts, mais viens de me rendre compte qu'on est totalement hors sujet du topic et la demande initiale de Diabolo.
Sorry Diab'

La déontologie RP est claire : les contrôles RP internes et externes ne peuvent être réalisés par un même OA chez un même client. En d'autres termes un même OA ne peut pas faire PCR et contrôle externe chez un même client, même si l'intervenant est différent.

En revanche, les récentes offres "packs" des OA incluent du Contrôle Qualité et de la Radioprotection et les règles déontologiques de l'ASN et de l'AFSSAPS étant différentes, les choses se sont quelque peu compliquées. L'AFSSAPS a cependant récemment officialisé l'inpossibilité pour un Organisé agréé CQDM de cumuler chez un même client les prestations de PCR et de Contrôle Qualité.

Ainsi, une offre commerciale du type Elec+Contrôle Qualité Externe+contrôle RP externe+PCR, ne peut se faire que dans certaines conditions :

1°) La config suivante n'est pas déontologiquement acceptable :
- Organisme Agréé par AFSSAPS : PCR+CQDM+Elec
- Organisme Agréé par ASN : contrôle RP externe

2°) Alors que celle-ci l'est :
- Organisme agréé AFSSAPS et ASN : RP externe + CQDM + Elec
- Partenaire : PCR
A condition que l'indépendance entre l'OA et son "partenaire" soit démontrée (moins de X%de participation d'un des 2 OA dans le capital de l'autre OA).

Désolé d'être hors sujet Diabolo

Moi je dis qu'il faut changer d'organisme, s'il propose ca (interne+externe) c'est juste pour se faire du pognon et ce n'est pas impartial meme si d'apres les derniers echos un meme organisme pourra faire les deux à condition que ce ne sois pas le meme technicien ( moi je ne comprend pas l'ASN sur ce point)

Mais bon sang, faites le vous meme l'interne, il y a tout ce qu'il faut sur le site, il faut juste trouver des appareils de mesures et on économise 300 E par appareil

Verdonckium 485 a écrit:

... d'apres les derniers echos un meme organisme pourra faire les deux à condition que ce ne sois pas le meme technicien

C'est pas les échos que j'ai eu... Pour moi, ce qui est accepté dans cette configuration, c'est la formation radioprotection des travailleurs, pas les contrôles techniques des sources de RI et techniques d'ambiance internes et externes.

Verdonckium 485 a écrit:

....il faut juste trouver des appareils de mesures et on économise 300 E par appareil