Bonjour à tous,

Je voudrais savoir, hormis le PCR de l'entreprise, qui peut avoir accès à la dosimétrie individuelle?
Autre question : à quelle fréquence une entreprise sous-traitante doit elle remontée leur dosimétrie à l'entreprise utilisatrice ( quotidiennement, mensuellement?)

Merci pour vos réponses

Codes Code du travail

* Partie réglementaire nouvelle
o Quatrième partie : santé et sécurité au travail
+ Livre IV : prévention de certains risques d'exposition
# Titre V : prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants (Modifié)
* Chapitre Ier : principes et dispositions d'application (Modifié)
o Section 3 : valeurs limites d'exposition (Modifié)
+ Sous-section 6 : surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Paragraphe 3 : Communication et exploitation des résultats dosimétriques Version en vigueur au 5 mai 2011

Article R4451-68
Les résultats de la dosimétrie mentionnée aux paragraphes 1 et 2 sont communiqués périodiquement à l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire par :
1° Les organismes mentionnés à l'article R. 4451-64, pour ce qui concerne la dosimétrie de référence ;
2° La personne compétente en radioprotection mentionnée aux articles R. 4451-103 et suivants, pour ce qui concerne la dosimétrie opérationnelle.

Article R4451-69
Sous leur forme nominative, les résultats du suivi dosimétrique et les doses efficaces reçues sont communiqués au travailleur intéressé ainsi qu'au médecin désigné à cet effet par celui-ci et, en cas de décès ou d'incapacité, à ses ayants droit.
Ils sont également communiqués au médecin du travail dont il relève et, le cas échéant, au médecin du travail de l'établissement dans lequel il intervient.
Au vu de ces résultats, le médecin du travail peut prescrire, au titre de la surveillance médicale, les examens qu'il estime nécessaires et, en cas d'exposition interne, des examens anthroporadiométriques ou des analyses radiotoxicologiques et peut proposer à l'employeur des mesures individuelles au titre de l'article L. 4624-1.

Article R4451-70
L'employeur reçoit communication des résultats nominatifs de la dosimétrie opérationnelle mise en œuvre dans l'établissement. Il préserve la confidentialité de ces informations.

Il peut avoir connaissance des résultats de la dosimétrie passive sous une forme excluant toute identification des travailleurs.

Article R4451-71
Aux fins de procéder à l'évaluation prévisionnelle et à la définition des objectifs prévus au 2° de l'article R. 4451-11, avant la réalisation d'opérations dans la zone contrôlée ou surveillée, la personne compétente en radioprotection, mentionnée à l'article R. 4451-103, demande communication des doses efficaces reçues sous une forme nominative sur une période de référence n'excédant pas les douze derniers mois.

Article R4451-72
Lorsque, notamment au cours ou à la suite d'une opération, la personne compétente en radioprotection estime, au vu des doses efficaces reçues, qu'un travailleur est susceptible de recevoir ultérieurement, eu égard à la nature des travaux qui lui sont confiés, des doses dépassant les valeurs limites fixées aux articles D. 4152-5, D. 4153-34,R. 4451-12 et R. 4451-13, elle en informe immédiatement l'employeur et le médecin du travail.
Ce dernier en informe alors le travailleur intéressé.

Article R4451-73
Les agents de l'inspection du travail ainsi que les agents mentionnés à l'article R. 4451-129, s'ils en font la demande, ont accès, sous leur forme nominative, aux doses efficaces reçues par les travailleurs ainsi qu'aux résultats de la dosimétrie passive et de la dosimétrie opérationnelle.

Article R4451-74
Au titre des mesures d'évaluation et de prévention prévues à l'article L. 4121-2, l'employeur peut exploiter ou bien faire exploiter à des fins statistiques sans limitation de durée les résultats de la dosimétrie passive et de la dosimétrie opérationnelle sous une forme excluant toute identification des travailleurs.

L'inspection du travail peut demander communication de ces statistiques.


SOURCE

Merci Bertille une piqûre de rappel ça fait toujours du bien.

Pour recevoir les résultats en tant que PCR, il faut remplir un formulaire spécifique que l'on adresse à SISERI.

Pyrénéen

Une entreprise sous traitante n'a pas à communiquer la dosimètrie de ses salariés à une entreprise utilisatrice!!!
C'EST DU CONFIDENTIEL MÉDICAL.

Pour résumé:
Ont accès aux résultats nominatifs:
- Le travailleur à bien sur le droit de connaitre la dose (Interne, Externe, Passive et Opérationnelle) qu'il à prise sur sa vie en en faisant la demande à l'IRSN et annuellement par le médecin du travail.
- Son médecin du travail à accès à sa dose (Interne, Externe, Passive et Opérationnelle) sur les douze derniers mois via SISERI et l'historique sur demande à l'IRSN.
- Son PCR à accès aux doses (Passive et Opérationnelles) des douze derniers mois via SISERI.
- Les inspecteurs du travail et de la radioprotection ont accès aux doses (Passive et Opérationnelles) sur demande à l'IRSN.
- L'employeur reçoit l'information des doses par un de ses employé en cas de dépassement des limites réglementaires.

Ont accès aux résultats non nominatif:
- L'employeur et le CHSCT reçoivent un bilant statistique annuel des dose (Passives et Opérationnelles) par la PCR.
- Certain organismes de recherche ont accès aux doses (Interne, Externe, Passive et Opérationnelle) par convention avec l'IRSN, (je crois que cela se fait via SISERI mais pas sur...).

Je crois avoir été exhaustif.

Donc si je comprends bien l'entreprise utilisatrice n'a pas à connaître la dosimétrie individuelle des agents de l'entreprise sous-traitante.

1°. Pourquoi dans ce cas, EDF, aussi bien les SPR que les chargés d'affaire (ou encore des intérimaires EDF) peuvent-ils avoir accès à la dosimétrie des intervenants des entreprises prestataires via Prevair ou SiDosi Infoview?

2°. En tant que PCR entreprise utilisatrice, j'ai des interventions pour lesquelles je fais appel à de la sous-traitance. Comment être sûr que ces intervenants de l'entreprise sous-traitante ne dépassent pas les objectifs de dose individuels fixés au préalable?

Merci encore pour vos réponses...

Bonnes questions...
Excellentes mêmes.

Dans mon établissement également, je fournis la dosimétrie opêrationnelle des intervenants extérieurs et c'est moi qui la transmet à la PCR ou au médecin du travail adéquat, ce qui me permet d'ailleurs de vérifier les objectifs de dose.

Je ne gère pas leur dosimétrie passive et ne demande aucune info dosimétrique aux prestataires.

Par la dosimétrie opérationnelle, j'ai donc accès à des données de travailleurs qui ne sont pas salariés de mon établissement.

Bonjour

SLE1211 a écrit:

Donc si je comprends bien l'entreprise utilisatrice n'a pas à connaître la dosimétrie individuelle des agents de l'entreprise sous-traitante.

Réglementairement exact !
Mais dans la pratique puisque c'est l'entreprise utilisatrice qui met à disposition les dosimètres électroniques, c'est elle qui gère aussi l'envoi de doses sur SISERI.
D'où la réponse à la question suivante : ça devrait être ceux qui renseignent SISERI chez EDF qui devraient avoir accès à ses réultats et pas les autres.

SLE1211 a écrit:

2°. En tant que PCR entreprise utilisatrice, j'ai des interventions pour lesquelles je fais appel à de la sous-traitance. Comment être sûr que ces intervenants de l'entreprise sous-traitante ne dépassent pas les objectifs de dose individuels fixés au préalable?

Ce n’est pas la responsabilité de l'entreprise utilisatrice mais de l'employeur des sous-traitants.

KLOUG

Ok ça me va bien comme réponses

Hello klax et tous,
Excusez mon ignorancce, que veut dire RTR ?

J'aime bien Range Tes Radionucléides, mais je doute que ce soit la bonne définition.

Merci beaucoup alpha,
Je n'abuserai pas en te demandant ce que veut dire ADR et IZ, j'irai voir sur ce site.

ADR : Analyse de risque
IZ : intervention en zone
Ci joint les images du RTR
La première page défini l'EDP et les seuils d'arrêt et de suspension du chantier, l'enjeu radiologique du chantier
La deuxèime, les mesures de préventions
Les codes barres sont distribués aux intervenants : ils permettent l'accès en zone en flashant le code à l'entrée de zone, c'est par ce biais que les alarmes sont affectées sur le dosimètre.
[img][/img][img][/img][img][/img]

N'hésites pas si besoin de plus d'info!!

ALpha

Bonjour
Pour ceusse qui s'occupent du GLOSSAIRE (si, si ça existe sur le site du Cirkus) quelques compléments à faire.
Allez les mecs... au boulot (J. Higelin "Cayenne")
KLOUG

Merci alpha.
J'ai besoin ...de tirer parti de votre expérience pour voir ce que je peux importer dans ma propre organisation.
Alléchant ce RTR !
Champagne ! (Higelin itou)