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 Arrêté du 28 avril 2011 (pour les personnels relevant du ministère de la défense nationale)

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MessageSujet: Arrêté du 28 avril 2011 (pour les personnels relevant du ministère de la défense nationale)   Arrêté du 28 avril 2011 (pour les personnels relevant du ministère de la défense nationale) EmptyVen 6 Mai 2011 - 8:57

Bonjour

Un nouveau texte au J.O du jour :
Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d’exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l’environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110506&numTexte=12&pageDebut=07745&pageFin=07746

Et également la publication du décret de nomination du DSND
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110506&numTexte=48&pageDebut=07778&pageFin=07778

KLOUG
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