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 code du travail et EPI

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AuteurMessage
henry's le funambule
Saltimbanque
Saltimbanque



MessageSujet: code du travail et EPI   Mar 17 Mai 2011 - 10:11

Bonjour,

La direction de l'établissement bloque une commande d'EPI (ensemble veste-jupe plombée) pour cause de risques de mauvaise utilisation de l'EPI (port de la veste sans le bas). Chose déjà vue dans l'établissement.
Cet achat provenait d'une demande de la médecine du travail qui voulait travailler sur l'ergonomie des protections plombées et passait donc en renouvellement de matériel (les agents ont donc des tabliers plombés à leur disposition).
Après renseignements pris auprès du responsable qualité du CHU, je note que l'article R4323-104 stipule: "l'employeur informe de manière appropriée les travailleurs devant utiliser des EPI:
- des risques contre lesquels l'EPI les protège
-des conditions d'utilisation de cet équipement , notamment les usages auxquels il est réservé
-des instructions ou consignes concernant les EPI
-des conditions de mise à disposition des EPI"

dans l'article R4323-105:
"l'employeur élabore une consigne d'utilisation reprenant de manière compréhensible les informations mentionnées aux 1 et2 du précèdent article.
Il tient cette consigne à disposition des membres du CHSCT ou, à défaut , des délégués du personnel, ainsi qu'une documentation relative à la réglementation applicable à la mise à disposition et à l'utilisation des EPI concernant les travailleurs de l'établissement."
Je recherche des exemples de consignes pour élaborer les miennes.
si vous avez aussi rencontré ce genre de problème, comment l'avez-vous réglé?
A vous lire, merci d'avance
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Invité
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MessageSujet: Re: code du travail et EPI   Mar 17 Mai 2011 - 10:25

Bonjour
Je n'ai pas eu le problème à traiter au niveau du CEA.
Ceci dit je me rend compte que je n'ai pas forcément dans ma documentation des notices d'utilisation.
Je vais chercher.
KLOUG
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: code du travail et EPI   Mar 17 Mai 2011 - 12:08

Citation :
l'employeur informe de manière appropriée les travailleurs devant utiliser des EPI
Citation :
l'employeur élabore une consigne d'utilisation reprenant de manière compréhensible les informations mentionnées aux 1 et2 du précèdent article.

Lors de l'introduction des vestes + jupes, nous avions affichée un A4 dans le bloc avec une photo illustrant le port.
Je ne sais pas si ça répond exactement à la réglementation.
Par exemple, nous ne l'avons pas mise à disposition des membres du CHSCT, les copains m'en veulent encore, mais directement à la disposition du personnel.
Par contre, nous avons eu peu de problème de port incorrect après la pose de ces affiches, même si cela a été le cas dans plusieurs établissements dernièrement.
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: code du travail et EPI   Mar 17 Mai 2011 - 20:43

excellent les photos, avec les valeurs de doses sans et avec (il faut 2 photos donc)
attention, ceci ne dispense pas de la formation. Je recommande absolument de conserver un écrit de cette formation avec signature du formateur et des formés et tu leur donnes copie de cet écrit signé.
à faire pour toute formation sensible

le premier avocat que tu croiseras te dira de licencier rapidement un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité

bgrvfe
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