Bonsoir à tous,
On m'a questionné aujourd'hui sur le cas des femmes enceintes et de leur travail en zone contrôlée.
La réglementation est précise :
D.4152-5 : Si grossesse, l’exposition de l’enfant à naître pendant le temps qui s’écoule entre la déclaration de grossesse et l’accouchement doit être en dessous de 1msv.
D.4152-6 : femme enceinte non affectée à des travaux relevant d'une catégorie A.
D.4152-7 : femme allaitant interdite en zone à risque de contamination interne.
Sachant que tout cela est à la discrétion du médecin du travail de la personne qui léve ou non sa "non inaptitude médical".
Mais mon interprétation ne semble pas faire l'unanimité.
a) J'avais tendance à penser qu'étant incapable de déterminer et mesurer l'exposition de l'enfant à naitre, il me semblait oppurtun de trouver des occupations hors zone réglementée durant la grossesse. Je suis en effet rester sur l'inégalité suivante : dose à l'abdomen différente de dose au foetus. Les études ont-elles avancées sur le sujet ?

(je ne trouve que de la doc sur l'exposition médicale du foetus calculée en fonction des examens et réglages machine).
b) La personne étant oparavant classée cat.A, il est donc
a minima nécessaire d'envisager un "poste aménagé" ne relevant pas de cette catégorie pour répondre au 2éme article.
c) La femme allaitant étant interdite de zone à risque de contamination interne pour ne pas risquer de contaminer son bébé, il me semble couler de source que la femme enceinte peut légitimement espérer ne pas travailler en zone à risque de contamination interne pour les meme raisons. J'ajouterai de plus qu'une zone présentant une contamination surfacique non fixée est une zone à risque de contamination interne.
Qu'en pensez vous ?
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