Hello !

Le changement de statut d'une société au nom de laquelle a été déclarée des générateurs vaut elle pour changement de déclarant ?
Pour clarifier il s'agit de la SCP Dentiste qui est passée en SCM Dentiste.

Comme ça, je dirais oui car la SCP n'existe plus et la SCM possède le matériel mais en même temps :
1) Les locaux n'ont pas changé ;
2) Les utilisateurs et employeurs sont les mêmes.

Votre avis ?

Hello Scully,
c'est aussi un changement de raison sociale, non?
Je pense qu'il faut refaire de dossier de déclaration....
Je crois que le plus simple (et le plus sage), est de prendre contact avec la division de l'ASN dont dépend "ta" SCM.

Je les ai appelés : en fait, on refait la déclaration à partir du moment où le numéro SIRET a changé.