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 Décla ASN : changement de statut juridique

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AuteurMessage
Scully
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Contorsionniste



MessageSujet: Décla ASN : changement de statut juridique   Jeu 26 Mai 2011 - 15:38

Hello !

Le changement de statut d'une société au nom de laquelle a été déclarée des générateurs vaut elle pour changement de déclarant ?
Pour clarifier il s'agit de la SCP Dentiste qui est passée en SCM Dentiste.

Comme ça, je dirais oui car la SCP n'existe plus et la SCM possède le matériel mais en même temps :
1) Les locaux n'ont pas changé ;
2) Les utilisateurs et employeurs sont les mêmes.

Votre avis ?
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Décla ASN : changement de statut juridique   Jeu 26 Mai 2011 - 16:07

Hello Scully,
c'est aussi un changement de raison sociale, non?
Je pense qu'il faut refaire de dossier de déclaration....
Je crois que le plus simple (et le plus sage), est de prendre contact avec la division de l'ASN dont dépend "ta" SCM.

_________________
Fred :pig:
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Scully
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Décla ASN : changement de statut juridique   Jeu 26 Mai 2011 - 17:03

Je les ai appelés : en fait, on refait la déclaration à partir du moment où le numéro SIRET a changé.
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Décla ASN : changement de statut juridique
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