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 Dose en quittant une entreprise

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GRUMPY
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MessageSujet: Dose en quittant une entreprise   Mar 31 Mai 2011 - 16:17

Bonjour,

En quittant une entreprise, l'employeur n'est-il pas obligé de fournir les dose que l'employé a pris Question

Grumpy
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MessageSujet: Re: Dose en quittant une entreprise   Mar 31 Mai 2011 - 16:30

Bonjour
Et pas seulement en quittant une entreprise :

Article R. 4451-69
Sous leur forme nominative, les résultats du suivi dosimétrique et les doses efficaces reçues sont communiqués au travailleur intéressé ainsi qu'au médecin désigné à cet effet par celui-ci et, en cas de décès ou d'incapacité, à ses ayants droit.
Ils sont également communiqués au médecin du travail dont il relève et, le cas échéant, au médecin du travail de l'établissement dans lequel il intervient.
Au vu de ces résultats, le médecin du travail peut prescrire, au titre de la surveillance médicale, les examens qu'il estime nécessaires et, en cas d'exposition interne, des examens anthroporadiométriques ou des analyses radiotoxicologiques et peut proposer à l'employeur des mesures individuelles au titre de l'article L. 4624-1.

ou encore

Article R. 4451-88
Le médecin du travail constitue et tient, pour chaque travailleur exposé, un dossier individuel contenant :
1° Le double de la fiche d'exposition prévue à l'article R. 4451-57 ;
2° Les dates et les résultats du suivi dosimétrique de l'exposition individuelle aux rayonnements ionisants, les doses efficaces reçues ainsi que les dates des expositions anormales et les doses reçues au cours de ces expositions ;
3° Les dates et les résultats des examens médicaux complémentaires pratiqués en application de l'article R. 4451-84.

Article R. 4451-89
Le dossier individuel du travailleur est communiqué, sur sa demande, au médecin inspecteur du travail et peut être adressé, avec l'accord du travailleur, au médecin choisi par celui-ci.

Il y a donc plusieurs possibilités.

KLOUG
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GRUMPY
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MessageSujet: Re: Dose en quittant une entreprise   Mar 31 Mai 2011 - 16:34

Merci KLOUG pour la rapidité.

Je pense que cela pourra permettre à mon ancien employeur et à son PCR (il me semble que c'est KL..) de me faire parvenir mes doses.

Grumpy
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Invité
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MessageSujet: Re: Dose en quittant une entreprise   Mar 31 Mai 2011 - 16:52

A part à l'ASN je n'ai jamais été PCR.
Et encore jusqu'en 2006 (mars).
Et j'ai les relevés encore en ma possession.
KL ? OUG
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GRUMPY
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MessageSujet: Re: Dose en quittant une entreprise   Mar 31 Mai 2011 - 16:54

KLOUG a écrit:
A part à l'ASN je n'ai jamais été PCR.
Et encore jusqu'en 2006 (mars).
Et j'ai les relevés encore en ma possession.
KL ? OUG

Moi je sais que c'est pas toi mais il y a d'autre personne du forum avec KL.., il y a peut être un X à la fin.

Grumpy
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Argh
Ventriloque
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MessageSujet: Re: Dose en quittant une entreprise   Mar 31 Mai 2011 - 17:00

des relevés de doses de 2006 détenus par une PCR ?
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Invité
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MessageSujet: Re: Dose en quittant une entreprise   Mar 31 Mai 2011 - 17:07

Et à votre avis qui a été une des premières PCR enregistrées dans SISERI et qui a aidé à enlever quelques petits bugs ?? Et qui avait son logiciel pour suivre la dosimétrie opérationnelle hein ?? J'avoue que je suis très conservateur (sur certains plans) et que j'ai une très bonne mémoire.
KLOUG
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GRUMPY
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MessageSujet: Re: Dose en quittant une entreprise   Mar 31 Mai 2011 - 17:29

KLOUG a écrit:
Et à votre avis qui a été une des premières PCR enregistrées dans SISERI et qui a aidé à enlever quelques petits bugs ?? Et qui avait son logiciel pour suivre la dosimétrie opérationnelle hein ?? J'avoue que je suis très conservateur (sur certains plans) et que j'ai une très bonne mémoire.
KLOUG

Ce n'est pas toi car il me semble que SISERI a été opérationnel fin 1996 mais je ne sais pas qui a été une des premières PCR enregistrées dans SISERI et qui a aidé à enlever quelques petits bugs. Ca existait avant mais sur des microfiches.

Pour Argh, c'est des doses de 2010 et pour quelqu'un qui range bien ses affaires c'est du gâteau lol!

Grumpy
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Invité
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MessageSujet: Re: Dose en quittant une entreprise   Mar 31 Mai 2011 - 19:48

Hello
Je crois quand même que le système SISERI tel qu'il existe aujourd'hui (je ne dis pas qu'il n'y avait rien avant) date de plus tard.
Après le 30 décembre 2004.
KLOUG
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GRUMPY
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MessageSujet: Re: Dose en quittant une entreprise   Mar 31 Mai 2011 - 20:15

KLOUG a écrit:
Hello
Je crois quand même que le système SISERI tel qu'il existe aujourd'hui (je ne dis pas qu'il n'y avait rien avant) date de plus tard.
Après le 30 décembre 2004.
KLOUG

Depuis 1967, les données de la surveillance dosimétrique des travailleurs ont été conservées au SCPRI, mais les formats ont varié au cours des années, du microfilm de documents papiers à la numérisation complète.

L'identification rigoureuse et fiable impose l’utilisation du numéro complet du Registre National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP), accordée à l’OPRI par un décret en Conseil d’Etat du 17 décembre 1996, après avis favorable de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) pour la création d’un système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants (SISERI).

Grumpy
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Invité
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MessageSujet: Re: Dose en quittant une entreprise   Mar 31 Mai 2011 - 20:19

Je ne dis pas le contraire.
Mais le système informatique avec les clés d'enregistrement et de consultation en ligne pour les PCR date de bien plus tard.
Et c'est l'IRSN qui l'a mis en fonction pas l'OPRI ! Ce qui donne la date après février 2002.
Trouvé dans les transparents de l'IRSN :

KLOUG
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GRUMPY
Acrobate
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MessageSujet: Re: Dose en quittant une entreprise   Mar 31 Mai 2011 - 20:43

KLOUG a écrit:
Je ne dis pas le contraire.
Mais le système informatique avec les clés d'enregistrement et de consultation en ligne pour les PCR date de bien plus tard.
Et c'est l'IRSN qui l'a mis en fonction pas l'OPRI ! Ce qui donne la date après février 2002.
KLOUG

J'ai trouvé sur le site de l'IRSN que SISERI a été mis en route le 15 février 2005.

Je m'incline, le maitre a toujours raison, j'aurai du m'en douter. cheers

Lien IRSN

Grumpy
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Klax
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MessageSujet: Re: Dose en quittant une entreprise   Dim 5 Juin 2011 - 22:04

Pas de soucis pour les affaires, elles sont rangées Wink

ton soucis a été réglé il me semble.

edit : tu as perdu mon mail pour faire cette demande sur le Cirkus dans un forum ou l'info ne t'est jamais parvenu ?

_________________
J'aime pas les matins...
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