Forum technique de RadioProtection Cirkus

Le portail de la RadioProtection pratique et opérationnelle - www.rpcirkus.org
 
RP CirkusRP Cirkus  AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez | 
 

 Délais de rapport des OA

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: Délais de rapport des OA   Mar 7 Juin 2011 - 21:59

Salut à tous
Autre question sur les organismes agréés,
Quel est le texte qui impose un délai à l'organisme agrée, qui a contrôlé mon installation, pour me fournir son rapport ?
Merci
Revenir en haut Aller en bas
SW
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: Délais de rapport des OA   Mer 8 Juin 2011 - 9:46

Salut,

Excellente question. Very Happy

_________________
- Are you sure you're missing an electron?
- I'm positive.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Délais de rapport des OA   Mer 8 Juin 2011 - 10:14

Je n'ai rien trouvé dans les textes qui impose un délai pour la remise du rapport.
Je suggère humblement de le mettre dans le contrat avec l'OA.
Peut-être cet aspect est-il pris en compte dans la certification de l'organisme ?
Revenir en haut Aller en bas
space
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: Délais de rapport des OA   Mer 8 Juin 2011 - 10:25

Idem, j'étais persuadé que c'était un mois mais rien trouver dans les textes (récents et anciens).

Pour notre cas, ce délais d'un mois est précisé dans nos offres techniques.

L'ASN peut vérifier lors des audits des organismes agréés ces délais de transmission mais n'ayant pas eu de gros problème sur ce point, je n'ai pas la trace du texte sur lequel ils s'appuient.

Space
Revenir en haut Aller en bas
Niko
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Délais de rapport des OA   Mer 8 Juin 2011 - 12:21

Bonjour,
Il n'y à pas de texte réglementaire pour cela, c'est le délai que l'OA à mis dans son dossier de demande d'agrément.
En géberal c'est de l'ordre d'un mois...
Et je confirme quer l'ASN vérifie ce point lors de ses audit.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.rpcirkus.org/
Diabolo
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Délais de rapport des OA   Mer 8 Juin 2011 - 13:33

j'en ai attendu 1 plus de 4 mois une fois

en plus :

- c'etait un formateur PCR qui avait fait le controle
- 30 mn de retard a l'arrivée
- durée de plus de 2 heures sur place (2retros 1 pano )

j'ai du partir de misere ( j'avais un RDV CT automobile....
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Délais de rapport des OA   Mer 8 Juin 2011 - 23:52

Bonsoir
Aucune précision dans les textes
Celui de janvier 2004 :
Article 6
A l’issue de chaque contrôle, l’organisme agréé établit un rapport adressé à l’établissement contrôlé. Ce rapport présente les non-conformités identifiées et peut recommander au titulaire de l’autorisation ou de la déclaration à laquelle cette source, cet appareil ou cette installation est soumis, des mesures correctives ou préventives à mettre en oeuvre ; il adresse copie de cette recommandation motivée, sans délai, au chef de l’établissement, à l’inspecteur du travail, au directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et au préfet.

ou le dernier sur les contrôles
Article 4
Les contrôles externes et internes définis à l’article 2 font l’objet de rapports écrits, mentionnant la date, la nature et la localisation des contrôles, les noms et qualités de la ou des personnes les ayant effectués ainsi que les éventuelles non-conformités relevées. Ces rapports sont transmis au titulaire de l’autorisation ou au déclarant de l’installation contrôlée ainsi qu’à l’employeur. Ils sont conservés par ce dernier pendant une durée de dix ans.

Il me semblait que l'arrêté sur l'agrément des OA était en cours de révision.
Il en sera peut-être question.

KLOUG
Revenir en haut Aller en bas
SW
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: Délais de rapport des OA   Jeu 9 Juin 2011 - 12:59

KLOUG a écrit:
Il me semblait que l'arrêté sur l'agrément des OA était en cours de révision.
Il en sera peut-être question.

Bonjour,

On a ce document : Ici

Il parle de la qualité des rapports, je ne vois rien sur les délais de livraison. Mais oui, c'est un point à aborder avec l'organisme agréé lors de l'appel d'offre ou du devis.

@+


_________________
- Are you sure you're missing an electron?
- I'm positive.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Délais de rapport des OA   Jeu 9 Juin 2011 - 13:15

Bonjour
Mais oui bien sûr ! Cette fameuse décision passée au J.O...
Non rien non plus dedans.
A voir donc lors de l'appel d'offres.
KLOUG
Revenir en haut Aller en bas
Kilimikou
Ventriloque
Ventriloque



MessageSujet: Re: Délais de rapport des OA   Ven 10 Juin 2011 - 15:12

Que faire quand l'appel d'offre est fait?

Est-ce un motif de rupture de contrat?

Je suis un peu en galére avec ça en ce moment justement...
Revenir en haut Aller en bas
space
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: Délais de rapport des OA   Ven 10 Juin 2011 - 17:20


Non la décision ASN sur l'agrément des OA n'apporte rien de mieux.

Sur l'aspect commercial, il y a probablement des choses à faire mais je ne saurais dire.

Par contre, les organismes agréés sont aussi redevables vis à vis de l'ASN, ca peut être un moyen de pression pour arriver à vos fins... en fixant un ultimatum et le cas échant, en informant l'ASN si vous n'avez rien.
(pour info, tous les organismes agréés vont rentrer dans une phase de renouvellement d'agrément auprès de l'ASN)

Bon courage.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Délais de rapport des OA   Mar 21 Juin 2011 - 20:28

Bonjour à tous,

Je vous rappelle qu'il y a un AO qui travaille sur PC tablette et qui peut remettre son rapport en fin de visite sur clé USB sinon sous 5 jours maxi

Concernant le marché public, généralemment c'est une durée de 3 ans mais je rappelle qu'ils sont trés souvent résiliable par courrier recommandé tous les ans
Sinon, depuis le 1er janvier la centrale d'achat des services publics "UGAP" a référencé un AO pour réaliser les controles externes

Sinon un courrier recommandé au directeur d'agence de l'AO sera traité étant tous ISO et meme COFRAC pour le domaine controle qualité
Revenir en haut Aller en bas
boumboum clown
Acrobate
Acrobate



MessageSujet: Re: Délais de rapport des OA   Mar 28 Juin 2011 - 12:53

Il me semble que seul le contrôle des installations électriques bénéficie d'un délai réglementaire de restitution.
C'est plus une clause contractuelle à définir clairement (avec pénalités de retard) au moment du devis et de la commande.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Délais de rapport des OA   Mar 25 Oct 2011 - 10:22

il n'y a pas de délai réglementaire de remise du rapport radiopro contrairement au controle elec qui est fixé à 5 semaines max apres la fin de visite (par arreté).
Par contre il y a forcement un délai interne de l'O.A. pour respecter son plan qualité.
diabolo ,attendre 4 mois son rapport est anormal, arriver en retard est anormal , par contre 2 heures pour faire correctement 3 générateurs ça ne me choque pas .
Revenir en haut Aller en bas
Niko
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Délais de rapport des OA   Mar 25 Oct 2011 - 18:31

Non, il n'y a pas de délais réglementaire en ce qui concerne la restitution des rapports.
Cependant, L'OA dois fournir pour sa demande d'agrément
"Une copie des documents de procédures internes établies par le demandeur utilisés lors et à l’issue des opérations de contrôle précisant, en particulier, les modalités du contrôle ..."
(Article 3, Point 7 de l'arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d’agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l’article R. 1333-44 du code de la santé publique NOR: SANY0420211A )

Si un délais de restitution des rapports y figure, l'ASN veillera à son respect lors de ses inspection en agence.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.rpcirkus.org/
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Délais de rapport des OA   Mar 25 Oct 2011 - 19:51

Bonsoir
Je confirme ! Pour avoir étudier les premiers dossiers d'agrément des OA quand j'étais à l'ASN.
KLOUG
Revenir en haut Aller en bas
 
Délais de rapport des OA
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Rapport adresser monsieur le directeur general
» RAPPORT PADRE 2 REP
» rapport methodologie
» Citations en rapport à la généalogie
» Islam en prison: le rapport qui pointe les discriminations

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum technique de RadioProtection Cirkus :: Réglementation :: Mise en conformité-
Sauter vers: