Forum technique de RadioProtection Cirkus

Le portail de la RadioProtection pratique et opérationnelle - www.rpcirkus.org
 
RP CirkusRP Cirkus  AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez | 
 

 Limite reglementaire du public - sur quelle durée?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Laika
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Limite reglementaire du public - sur quelle durée?   Sam 30 Juil 2011 - 10:41

Bonjour les Klowns et visiteurs,
Suite à un débat avec des collègues, une question reste en suspend.
Citation :
Article R1333-8 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2006-676 du 8 juin 2006 - art. 2 JORF 10 juin 2006
La somme des doses efficaces reçues par toute personne n'appartenant pas aux catégories mentionnées à l'article R. 1333-9, du fait des activités nucléaires, ne doit pas dépasser 1 mSv par an. Sans préjudice de la limite définie pour les doses efficaces, les limites de dose équivalente admissibles sont fixées, pour le cristallin, à 15 mSv par an et, pour la peau, à 50 mSv par an en valeur moyenne pour toute surface de 1 cm2 de peau, quelle que soit la surface exposée.

En Belgique, le terme "par an" signifie par année civile, qu'en est-il dans l'interprétation française?
Mon "non catégorisé" peut-il intégrer 0,999 mSv le 31 décembre et de nouveau 0,999 mSv le lendemain 1er janvier?

J'espère que vous pourrez m'apparter un peu de lumière.

Laika study
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Limite reglementaire du public - sur quelle durée?   Sam 30 Juil 2011 - 10:50

Bonjour
La modification du 7 novembre 2007 n'ayant rien changé à l'article on peut dire la chose suivante :
Dans le code de la santé publique, les limites sont données par an alors que dans le code du travail c'est sur douze mois consécutifs.
Un juge pourrait faire toutes les interprétations possibles.
L'exemple que tu cites pourrait faire qu'il n'y aurait pas violation du texte réglementaire.
Mais là on entre dans le monde des arcanes juridiques wouahhhh ! affraid
Ceci dit j'essayerai dans la mesure du possible de me rapprocher au maximum d'un suivi sur douze mois.
KLOUG
Revenir en haut Aller en bas
 
Limite reglementaire du public - sur quelle durée?
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Dans quelle arme serviriez vous en cas de guerre?
» Date Limite Produits Make Up
» durée de vie d'un siège auto
» quelle est la durée de vie d´une reine ?
» Obtention du visa et la durée pour quitter le Maroc???!!!!

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum technique de RadioProtection Cirkus :: Réglementation :: Décryptage réglementaire-
Sauter vers: