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 DIRECTIVE 2011/70/EURATOM du 19 juillet 2011

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MessageSujet: DIRECTIVE 2011/70/EURATOM du 19 juillet 2011   DIRECTIVE 2011/70/EURATOM du 19 juillet 2011 EmptyJeu 4 Aoû 2011 - 14:30

Bonjour à tous,

Au risque de faire doublon (je ne l'ai retrouvé ni sur le site ni sur le forum): la directive 2011/70/EURATOM sur la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:199:0048:0056:FR:PDF

Elle devrait faire des petits dans notre réglementation d'ici août 2013 (enfin si on n'est pas en retard).

Une petite nouveauté me semble-t-il conernant la possibilité de stocker de déchets radioactifs à l'étranger :
"Les déchets radioactifs sont stockés dans l’État membre où ils ont été produits, à moins qu’au moment de leur transfert, un accord [..], ne soit entré en vigueur entre l’État membre concerné et un autre État membre ou un pays tiers pour utiliser une installation de stockage dans l’un de ces États."

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MessageSujet: Re: DIRECTIVE 2011/70/EURATOM du 19 juillet 2011   DIRECTIVE 2011/70/EURATOM du 19 juillet 2011 EmptyJeu 4 Aoû 2011 - 14:49

Bonjour Space
Nous en avions parlé effectivement mais pas mis le texte ni de lien pour y accéder (enfin je crois).
Merci donc pour cet ajout.
KLOUG
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MessageSujet: Re: DIRECTIVE 2011/70/EURATOM du 19 juillet 2011   DIRECTIVE 2011/70/EURATOM du 19 juillet 2011 EmptyJeu 4 Aoû 2011 - 14:57


Ca m'avait échappé à ce moment là et je n'ai pas su trouver le fil qui en parle.
Si tu (ou un modérateur) retrouves le bon fil, autant mettre le lien avec le sujet.
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