Pour citer le CSP:
R1333-2 Est interdite toute addition intentionnelle de radionucléides artificiels et naturels, y compris lorsqu'ils sont obtenus par activation, dans les produits de construction, les biens de consommation .....
Sont également interdites l'importation et l'exportation, s'il y a lieu sous tout régime douanier, ainsi que le placement en magasin et aire de dépôt temporaire de tels biens, produits et denrées qui auraient subi cette addition.
et R1333-4 En application du 1° de l'article L. 1333-1, des dérogations aux interdictions d'addition de radionucléides énoncées aux R. 1333-2 et R. 1333-3 peuvent, si elles sont justifiées par les avantages qu'elles procurent au regard des risques sanitaires qu'elles peuvent présenter, être accordées par arrêté du ministre chargé de la santé et, selon le cas, du ministre chargé de la consommation ou du ministre chargé de la construction après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et du Haut Conseil de la santé publique. Les denrées alimentaires, les matériaux placés en contact avec des denrées alimentaires et des eaux destinées à la consommation humaine, les jouets, les parures ou les produits cosmétiques ne sont pas concernés par ces dérogations.
A savoir qu'à ce jour aucune dérogation pour les biens de consommation n'a été accordé. Les montres doivent faire partie des "parures", donc une dérogation n'est même pas possible.
Par ailleur, l'ASN a adressé à la fédération française de tir un courrier rappelant l'article R1333-2 du CSP et précisant que la distribution et la détention d'optique de tir au tritium était interdite en france et que des sanction administratives et pénal étaient prévuent.
Je vous met le courrier de l'ASN en ligne demain.