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 PCR et hiérarchie

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baloo
Jongleur
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MessageSujet: PCR et hiérarchie   Mar 6 Sep 2011 - 20:14

Bonjour à tous,

Je suis nouveau klown sur le forum et j'avais une question touchant plus particulièrement les PCR du milieu médical.

La fonction de PCR n'est pas reconnue actuellement comme un métier et la réglementation actuelle est silencieuse sur "l'équivalence" du niveau PCR . J'aurais souhaité donc savoir, selon vous, quel est objectivement le niveau hiérarchique correspondant à une fonction de PCR ou bien même le niveau hiérarchique nécessaire pour mener à bien ses différentes missions. Cela dépend je pense de son champ d'action et de l'étendue de ses missions.
Etant PCR d'un centre hospitalier public je me posais cette question et n'ayant pas beaucoup d'idées sur la question, je viens vers vous obtenir vos avis.

Merci pour vos réponses

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Scully
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: PCR et hiérarchie   Mar 6 Sep 2011 - 20:46

Je sais pas si on peut raisonner en terme de niveau hiérarchique ... Je pense que pour pouvoir mener à bien sa mission, le point central est plutôt les moyens qui sont alloués à la PCR ; certaines structures nécessitant un service à part entière, d'autres non ; une PCR à qui on ne laisse pas suffisament d'heures sera bien embarassée ...
Enfin, ce n'est mon avis qui n'engage que moi.

Le chef d'établissement demeure responsable de la radioprotection.
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Niko
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: PCR et hiérarchie   Mer 7 Sep 2011 - 7:09

Pour moi, pour sa mission de PCR, il rend compte directement à l'employeur et il est directement sous l'autorité de ce dernier.
Après si il effectue d'autres taches au seins de la société, il peut avoir un autre responsable pour celles ci.
Mais ne pas oublier que la mission de PCR est prioritaire par rapport aux autres missions...

Code du Travail,
Paragraphe 3 : Moyens
Article R4451-114
L'employeur met à la disposition de la personne compétente et, lorsqu'il existe, du service compétent en radioprotection les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions.
Il s'assure que l'organisation de l'établissement leur permet d'exercer leurs missions en toute indépendance, notamment vis-à-vis des services de production.
Lorsque l'employeur désigne plusieurs personnes compétentes, il précise l'étendue de leurs responsabilités respectives.
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http://www.rpcirkus.org/
Invité
Invité



MessageSujet: Re: PCR et hiérarchie   Lun 12 Sep 2011 - 3:35

Bonjour,

En complément de mes petits camarades, je peux ajouter que les textes réglementaires imposent au chef d'établissement et au titulaire de l'autorisation/déclaration d'utilisation, s'il est différent du chef d'établissement, d'avoir les moyens de ses responsabilités. Ce n'est prévu pour la PCR qu'en termes de moyens de mission.

Par exemple la PCR doit avoir un détecteur et du temps pour pouvoir effectuer ses missions, par exemple le zonage.

Mais le chef d'établissement reste le responsable du zonage (les textes laissent même penser que c'est lui qui l'établit) et de l'analyse des risques.

C'est vrai que dans un centre hospitalier où les rôles de chacun sont très précis et les postes assez hiérarchisés, un agent donnant des consignes de travail en zone à un médecin ou court-circuitant sa hiérarchie pour s'adresser directement au chef d'établissement, ça sort de l'ordinaire.

De plus le directeur général peut déléguer certaines missions à d'autre personnes, ce qui fait que le lien direct entre chef d'établissement et PCR devient vite ténu.



Beaucoup de PCRs en milieu hospitalier sont dans cette situation, tu en trouveras plusieurs dans ta région. Et je connais bien le problème...
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SKATING
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: PCR et hiérarchie   Lun 12 Sep 2011 - 10:56

Bonjour,
Comme d'hab. je m'occupe de ce qui ne me regarde pas, puisque je viens du milieu industriel !!
+1 Niko
Niko a écrit:
Pour moi, pour sa mission de PCR, il rend compte directement à l'employeur et il est directement sous l'autorité de ce dernier.
Après si il effectue d'autres taches au seins de la société, il peut avoir un autre responsable pour celles ci.
Je pense que la PCR ou au moins une s'il y en a plusieurs, doit bosser ou à minima être au milieu des gens qui bossent ; le pire des scénarios est la PCR adjoint de direction ou purement administratif : il ne verra jamais rien, ne saura jamais rien et est incompétent pour trouver le bon compromis entre la théorie et le réalisable !!
Skat
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: PCR et hiérarchie   Lun 12 Sep 2011 - 18:57

Bonjour,
En plus des moyens, il est utile d'avoir des appuis:
- La Commission Médicale d'Etablissement pour peut aider à sensibiliser les praticiens,
- Le CHSCT et la médecine du travail peuvent aider à sensibiliser le personnel
Tout en sachant que ce sera le rapport le visite de l'ASN qui risque fort d'être un vecteur déclencheur pour asseoir "l'autorité" la PCR
Polo
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: PCR et hiérarchie   Mer 21 Sep 2011 - 18:12

la PCR a des missions définies par le droit.
mais a-t-elle des responsabilités (au sens juridique/légal/pénal/civil)* ?

* à l'image d'un directeur qui a reçu délégation de responsabilité de la part du PDG
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: PCR et hiérarchie   Mer 21 Sep 2011 - 18:44

Bonjour jmd,



As-tu regarder sur le site si il n'y a pas la réponse ?



Sans être un expert, je dirai qu'il n'y a pas de responsabilité civile car c'est celle de l'établissement.

La responsabilité pénale est normalement celle de l'employeur et/ou de l'établissement en tant que personne morale, mais la désignation de PCR peut être interprétée comme une délégation, c'est donc à mon sens un transfert de responsabilité pénale, si tu as les moyens de ta mission.



J'ai en mémoire une peine max de 300 000 €, 6 mois d'emprisonnement pour l'employeur, mais je ne sais pas où ça se trouve dans les codes.
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: PCR et hiérarchie   Mer 21 Sep 2011 - 19:19

Bonsoir
Ca mon cher Balda c'est pour les installations nucléaires exploitées de manière illicites.
Et c'est dans la loi TSN.
Après c'est dans le code de la santé publique pour ce qui est du hors INB.
KLOUG
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: PCR et hiérarchie   Mer 21 Sep 2011 - 19:31

Bonsoir,
il y a eu un très bon article paru dans la revue de la SFRP. Si besoin est, je peux rechercher les références (je l(ai téléchargé sur mon micro du boulot)

_________________
Fred :pig:
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: PCR et hiérarchie   Mer 21 Sep 2011 - 19:46

Bonsoir
L'article est d'Antoine Bizet qui était juriste à l'ASN.
KLOUG
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Niko
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: PCR et hiérarchie   Mer 21 Sep 2011 - 20:31

Et il est sur le site : http://www.rpcirkus.org/documentation/generale/documentation-pcr
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http://www.rpcirkus.org/
Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: PCR et hiérarchie   Mer 21 Sep 2011 - 20:36

Merci Kloug & Niko pour ces "petits" compléments... What a Face

_________________
Fred :pig:
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yok
Ventriloque
Ventriloque



MessageSujet: Re: PCR et hiérarchie   Jeu 22 Sep 2011 - 9:44

Salut
Pour moi, la question ne se pose pas ! la signature doit de toute façon être effectuée par le chef d'établissement et le titulaire de l'autorisation.
Cependant j'ai moi même des supérieurs qui me chapote autant sur le plan administratif que sur l’opérationnel. En cas de désaccord et si je trouve que j'ai raison j'applique le N+2.
Dans mon cas, j'ai déjà eu ce type de problème et j'ai récolté les pots cassés parce qu'un service n'a pas voulu effectuer un travail auquel la direction s'était engagé. Je n'ai pas forcément passé un agréable moment quand la direction a été mis au courant alors que j'avais relancé ce service plusieurs fois. Mon supérieur (qui n'est as PCR) n'a pas jugé bon de faire monter l'info a la DG ! depuis on ne m'y prendra pas 2 fois, je relance 1 fois, 2 fois mais pas 3, maintenant c'est direct direction général sans passer par la voie hiérarchique.
Je pense que de toute façon il y a le décret qui indique que la PCR est placée directement sous l'autorité du directeur. Si les choses sont posées, que tout le monde est mis au courant et que personne ne bouge ! Le devoir de la PCR est de prévenir son chef d'établissement.
Yok
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SKATING
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: PCR et hiérarchie   Jeu 22 Sep 2011 - 21:02

Tout à fait d'accord avec toi "Yok", sauf que moi je n'attendais pas trois fois.
- PCR, oui, c'est passionnant, ou ça peut l'être,
- ça ne rapporte rien en avancement ou en finance : acceptons,
- ça ne te donne pas de temps supplémentaire pour faire ce job : soit,
- des emmerdes ça peut : ça fait partie du jeux,
- en cas de problème, on sait te trouver : c'est aussi le jeux,
Mais il y a des limites à tout !!!
Skating
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: PCR et hiérarchie   Sam 24 Sep 2011 - 10:03

Citation :
Le devoir de la PCR est de prévenir son chef d'établissement.

et même
L'obligation légale de par la lai française de la PCR est de prévenir son chef d'établissement (ou le responsable sécurité légal)

loi, légal, juridique, pénal, tribunal, vie et mort sont des mots qu'il faut employer plus souvent dans notre métier de préventeur
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