Merci encore Baldaquin.
J'avoue que je ne sais pas quoi faire à part conseiller à cette personne de suivre la formation même si l'employeur n'est pas dégagé de sa responsabilité tant que la personne n'a pas son diplôme. ¨
Pour ma part, je ne sais vraiment pas si continuer la collaboration avec ce cabinet. Tout conseil ou avis sera le bienvenu.
Merci d'avance
Tecomate

dans les simples déclarations concernant le dentaire il est mentionné que la personne qui effectue les tirs disposent des compétences reconnues

dan ce cas ( douloureux si je suis bien )
c'est encore plus "obligatoire" de par la nature du risque
et l'employeur semble un petit "marrant"

la formation continue obligatoire et le DAF ( droit à la formation ) n'existent pas dans cette branche ?

Peut-être que dans les lettres de suite d'inspection de cabinets de radiologie ou dentaire par l'ASN retrouverait-on cette situation est les demandes/mises en demeure/observations faites.

Pyrénéen : en tant qu'expert reconnu des lettres de suite, as-tu des exemples ?

Je pense sincèrement :

- en regardant les textes réglementaires que c'est le praticien/chef d'établissement qui serait inquiété en même temps que la personne exerçant illégalement, et non la PCR. Le réseau Rhône-Alpes avait fait intervenir un juriste sur la responsabilité de la PCR. Ce sujet avait-il été abordé ?

- en regardant les situations dans pas mal de blocs (infirmière ou aide-soignant ou encore aide-opératoire), de cabinet de radiologie (secrétaire médicale), de cabinet dentaire (assistante), cette situation n'est pas unique.

Mais je veux bien me tromper.

@Balda
Il me semble bien une seule fois avoir relevé un problème de qualification, je vais entreprendre des recherches mais maintenant on a quelques milliers de pages de compte rendu, et les longues soirées d'hiver ne sont pas encore là.

En cabinet dentaire j'ai même vu des assistantes tenir des capteurs !!!!!

Pyrénéen

Ayé trouvé,

Inspection n°INSNP-OLS-2010-0827 du 23 septembre 2010

"Qualification du personnel
Vous avez indiqué aux inspecteurs qu’une de vos employées réalise des actes de
radiodiagnostic sans être titulaire du diplôme de manipulateur en électroradiologie médicale ou d’une équivalence.
En application de l’article R. 1333-67 du code de la santé publique, l’emploi des rayonnements ionisants sur le corps humain est réservé aux médecins radiologues ainsi que, sous
leur responsabilité et surveillance directe, aux manipulateurs en électroradiologie médicale.
Demande A13 : je vous demande de respecter strictement l’article R. 1333-67 du code
de la santé publique et de ne plus faire réaliser des actes de radiodiagnostic par du
personnel non titulaire du diplôme de manipulateur en électroradiologie médicale (ou d’une
équivalence)."

Dans la même lettre:

"Présence d’un radiologue dans le service
L’article R. 1333-67 du code de la santé publique stipule que l’emploi des rayonnements
ionisants sur le corps humain est réservé aux médecins. Sous leur responsabilité directe, les
manipulateurs en électroradiologie médicale peuvent exécuter des actes de radiologie. Ceci impose la présence d’un radiologue dans le service lors de la réalisation des actes de radiologie.
Suite au départ du Docteur Roux, vous avez indiqué aux inspecteurs être actuellement le seul
radiologue de l’établissement.
Demande B1 : je vous demande de m’indiquer l’organisation de votre service de
radiologie pendant vos absences (congés, maladie, séminaires ou autres)."

Pyrénéen

Merci beaucoup Pyr', t'es imbattable ! (et tu as gagné un bon pour une Rodenbach)
Tecomate : je pense que cela montre bien que c'est le radiologue du cabinet qui est responsable de cet écart à la reglemntation, et non la PCR.

Je ne peux que plusoier sur ce qui vient de dire....

Au vu des lettres de suite...qui fait respecter la loi a ces "radiologues hors la loi" ? Si l'asn ne fait pas que ça....on ne va pas me faire croire que ces situations arrivent a l insu de leur plein gré :-)

Bonsoir
Je pense que c'est une situation des plus classiques !
"Mais que fait la police ?"
KLOUG

Merci pour tous ces messages et les recherches faites concernant ma question. Je suis un peu plus rassurée. Je vais quand même envoyer un courrier au radiologue lui rappelant ses obligations quant à la formation du personnel manipulateur des appareils. Je lui ai déjà dit tout ce qu'il risque avec cette situation mais pas par écrit et du coup je n'ai pas de trace.

Bon WE à tous
Tecomate

Bonjour Tecomate,
Je suis PCR externe et j'ai dans ma clientèle le cas que tu décris.
En effet, n'importe quel agent d'un cabinet de radiologie peut être suivi comme personne exposée, donc par la PCR qui n'intervient pas au niveau du diplôme.
Par contre, les non titulaires d'un diplôme doivent toujours travailler avec un médecin. En conséquence, je préviens les médecins des risques encourus, et je "couvre" ces agents dans leurs temps de travail par un temps équivalent de radiologue.
En cas d'inspections, l'assistant prépare le patient et l'examen, et le radiologue vient appuyer sur le bouton en vérifiant les paramètres.
Jusqu'à présent, tout va bien.

Bonjour Fils de Poulain,
C'est une très bonne idée celle que tu as eue!!!! En plus le radiologue est toujours là pendant les heures d'ouverture de son cabinet. Donc je pourrais en effet leur proposer cette solution. Donc administrativement parlant ça marcherait.
Mais il y a quand même un petit point qui m'embête, imagine qu'il y a un souci de sur exposition d'un patient, je sais... c'est rare, mais imaginons quand même. Le patient dira..."c'est cette dame qui a appuyé sur le bouton et non pas le radiologue". Et puis les autorités pourront reprocher à la PCR de ne pas avoir dénoncé cette situation. Et en cas de problème, ça m'étonnerait que le radiologue et la "manip" prennent ma défense en disant que je n'étais pas au courant.
Je sais, j'imagine toujours la pire des situations mais si ça arrivait...
Est-ce que tu as déjà envisagé cette situation Fils de Poulain? à moins que le radiologue de ton cabinet de radiologie joue vraiment le jeu en réalisant lui-même le cliché.
J'apprécie beacoup ton message et je pense que je vais préconiser au radiologue de réaliser lui les clichés. Je pourrais mettre en place une sorte de réglement interne qu'il signera en précisant que cette manip ne déclenche pas l'appareil. Par contre, je vais leur demander de ne plus rien me dire à ce sujet car je ne veux plus rien savoir sur leur fonctionnement en terme de réalisation des actes.

Oui, je pense que tu as raison. En tout cas je l'espère.
Lorsque j'ai parlé au radiologue en question, il m'a dit qu'il ferait tout ce que je voudrais pour m'enlever toute responsabilité, je pense donc que ça ne lui posera pas de problème de signer un tel règlement.
Merci encore d'avoir pris le temps de répondre, je suis rassurée.
Tecomate