Bonsoir
Avec la réponse de l'ASN à mon courrier à ce sujet : réponse de Jean-Luc Godet le directeur "rayonnements et santé" ayant déclaré que les générateurs de plus de 25 ans pouvaient continuer à être utilisés.
Evidemment c'est de l'oral et pas de l'écrit...

Si vous vous souvenez :
http://www.forum-rpcirkus.com/t931p15-utilisation-des-appareils-plus-de-25ans-dans-le-domaine-medical
Je vous confirme donc les points suivants (avec l'accord de mon interlocuteur) :
C'est une position nationale de la direction rayonnements et santé le fait de dire que l'interdiction d'usage d'un générateur datant de plus de 25 ans est abrogée.Dans le formulaire sur la déclaration des générateurs X dans le domaine médical, ce point ne figure plus.
L'ASN attend une homologation de décision puis publication au J.O avant d'abroger totalement le texte de 2004. (ce qui fait que mon interprétation alambiquée n'était pas la bonne).
Cela n'exclut absolument pas que les générateurs, quel que soit leur âge, satisfassent aux contrôles "qualité" de l'AFSSAPS.

KLOUG

Oui, mais comme tu le soulignes, c'est de l'oral et pas de l'écrit....
Et pour moi, le légal, c'est un texte législatif écrit...

Ne mélangeons pas tout :
coté limite d'âge : cet avis verbal date du 25 août 2010 (cf post) et le document dont je fais référence et qui émane de l'Autorité de Sureté Nucléaire, date de novembre 2010. Si tu veux "défendre" une prolongation d'utilisation d'un générateur avec ça, libre à toi, personnellement, je ne m'y risquerais pas...
Coté facteur d'occupation des locaux : outre la non obligation d'utiliser cette norme, rien ne t'interdit d'utiliser un facteur T différent de 1, tel que défini par la dite norme. Si l'inspecteur de l'ASN qui instruit le dossier refuse ta note de calcul, à lui de motiver son refus.
Enfin, ce n'est que mon point de vue.

Bonsoir,

Permettez moi de citer la lettre du 20 octobre 2011:

"Appareils de plus de 25 ans
Les inspecteurs ont noté la présence d’un appareil qui atteindra l’âge de 25 ans au 31 décembre 2011.
Or l’article 4 de l’arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations stipule que l’utilisation des appareils destinés à la médecine de soins de plus de 25 ans est interdite.

B1. Je vous demande de tenir au courant l’ASN – Division de Lyon des dispositions que vous
serez amené à prendre afin de respecter cette échéance de 25 ans."

Conclusion: Lyon vient de demander l'indépendance

Pyrénéen qui regarde passer les flocons

oui, mais dans ce cas , l'appareil ne semble jamais avoir été déclaré

La déclaration et l'utilisation sont deux choses distinctes comme le stipule dans cette lettre du 4/09/10(INSNP-MRS-2010 -0549) le "par ailleurs".

"Situation administrative

Les agents de l’ASN ont constaté que vous détenez et utilisez un appareil émettant des
rayonnements ionisants à des fins de radiodiagnostic dentaire (marque TROPHY, modèle
MINOREX, numéro de série 31474). Cet appareil de radiologie n’a pas fait l’objet de la
déclaration auprès de mes services prévue par l’article R.1333-17 du code de la santé publique
(CSP) et la décision ASN n°2009-DC-0162.
Par ailleurs, cet appareil a été mis en service en 1974, soit il y a 36 ans. Je vous rappelle que
l’article 5 de l’arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations tel que défini au chapitre V-1 « Des rayonnements ionisants » du code de la santé publique stipule
que l’utilisation d’appareils de plus de 25 ans destinés à la médecine de soins est interdite.
A1. Je vous demande de ne plus utiliser votre appareil de radiodiagnostic dentaire.
A2. Je vous demande de déclarer votre installation sans délai à la division de
Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire, dans le cas où vous décideriez de
vous procurer un autre appareil de radiodiagnostic.
Je vous rappelle que l’utilisation de votre appareil de radiodiagostic dentaire sans avoir
effectué la déclaration prévue à l’article L.1333-4 du code de la santé publique constitue un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende."

Pyrénéen.

Bonjour,
La semaine dernière j'ai eu confirmation par e-mail de l'ASN Division Paris comme quoi dès le moment où les appareils satisfont aux contrôles qualité, leur âge n'est plus un point de blocage pour l'acceptation des dossiers de déclaration.
Tecomate

Bonsoir,
je crois que ce post va clore ce topic, ayé, l'arrêté du 14 mai 2004 est mort (sauf un article) ainsi que la date butoir des 25 ans
Pour ceux qui ne lisent pas la première du site, c'est là

Merci Fred de veiller !

Lien sur légifrance : LEGIFRANCE

Alors, merci Kloug

A priori non.