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 Formation par alternance - Les apprentits et le code du travail

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AuteurMessage
Laika
Trapéziste
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MessageSujet: Formation par alternance - Les apprentits et le code du travail   Ven 11 Nov 2011 - 9:23

Bonjour,

Je me pose une question sur l'interprétation du Code du Travail.
Il y a un chapitre dédié aux apprentis entre 16 et 18 ans qui stipule qu'ils doivent être de Catégorie B.
Aujourd'hui, presque toutes les formations supérieures proposent des cycles en alternance.
Quel est le statut de ces nouveaux apprentis de plus de 18 ans dans le CT? Travailleur CDD? Apprentis (même s'ils ont plus de 18 ans?).
Je m'y perd un peu, pourriez-vous m'apporter vos lumières?
Merci.
Et ... bon week-end prolongé!

Laïka qui vous salue bien bas clown
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PEPEJY
Funambule
Funambule



MessageSujet: Re: Formation par alternance - Les apprentits et le code du travail   Ven 11 Nov 2011 - 11:48

Salut Laïka,

En tant que formateur en CFA, je pense pouvoir te renseigner. Un contrat en apprentissage est un CDD particulier. Il peut être signé jusqu'à 26 ans. Ce qui veut dire que toute formation peut s'effectuer en apprentissage (même un master ou un diplome d'ingé). En ce qui concerne les mineurs, l'interprétation des textes est parfois délicate, car il y a contradiction entre Le référentiel professionnel de formation (texte également officiel) et les différents code (travail, santé publiques....). Les mineurs sont des travailleurs particulièrement protégés. Pour les apprentis majeurs les problèmes ne se posent plus (en tout cas par rapport au CT).

En bref un mineur ne peut pas être exposé, utiliser des produits dangereux, utiliser certaines machines, etc... En général pour cees cas il y a une demande de dérogation à faire à l'inspecteur du travail.

Voilà

PPJ
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Formation par alternance - Les apprentits et le code du travail   Ven 11 Nov 2011 - 18:14

Bonsoir
Laika a écrit:
Il y a un chapitre dédié aux apprentis entre 16 et 18 ans qui stipule qu'ils doivent être de Catégorie B.
Non pas du tout ! Ne pas confondre le classement des apprentis et celui des travailleurs de catégorie B.
Dans le premier cas ça relève du pénal en cas de dépassement, pas dans le second !

Pour les plus de 18 ans il entre dans la catégorie Stagiaires : voir les articles du code du travail que j'avais ajouté à mon texte.
En particulmier :

LOI no 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures
Stagiaires
Article 34
I. – L’article L. 4154-2 du code du travail est ainsi rédigé :
« Art. L. 4154-2. − Les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d’une formation renforcée à la sécurité ainsi que d’un accueil et d’une information adaptés dans l’entreprise dans laquelle ils sont employés.
« La liste de ces postes de travail est établie par l’employeur, après avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, s’il en existe. Elle est tenue à la disposition de l’inspecteur du travail. »

II. – L’article L. 4154-3 du même code est ainsi rédigé :
« Art. L. 4154-3. − La faute inexcusable de l’employeur prévue à l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est présumée établie pour les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle alors qu’affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ils n’auraient pas bénéficié de la formation à la sécurité renforcée prévue par l’article L. 4154-2. »

KLOUG
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