Le décret du 16 juin 2009 relatif à la normalisation abroge le précédent (qui datait de 1984 !) et clarifie le rôle de chacun des acteurs du système français de normalisation en vue d'une meilleure efficacité. Les missions de l'AFNOR y sont redéfinies ainsi que le rôle du groupe interministériel des normes. Surtout, les normes d'application obligatoire sont désormais accessibles gratuitement.

Comme que vous le savez, l'application d'une norme repose sur le volontariat sauf si un arrêté la rend obligatoire. À ce jour, la consultation de ces normes obligatoires était payante. Situation paradoxale qui obligeait à payer pour prendre connaissance d'une obligation du Code du travail.

Le nouveau décret précise, et c'est une nouveauté, que les normes rendues d'application obligatoire doivent pouvoir être consultées gratuitement sur le site de l'AFNOR. Vous pouvez dès à présent accéder à la liste des normes d'application obligatoire et les consulter gratuitement.

Attention cependant, consultation gratuite n'est pas diffusion gratuite ! Il vous faudra, d'une part, installer un plugin Openfilesystem sur votre navigateur Internet pour pouvoir accéder au PDF et, d'autre part, vous ne pourrez pas les sauvegarder ou les imprimer...

source PRAXIS

Et voila la liste des normes qui nous intéressent plus directement et qui sont donc consultable gratuitement:

NF C15-160 Novembre 1975 Installations pour la production et l'utilisation des rayons X - Règles générales
NF C15-160/A1 Septembre 1984 Additif 1 à la norme NF C 15-160 de novembre 1975
NF C15-161 Décembre 1990 Installations pour la production et l'utilisation des rayons X - Règles particulières pour les installations de radiodiagnostic médical et vétérinaire (sauf dentaire) - (Complété par le RECTIFICATIF DE JANVIER 1991)
NF C15-162 Novembre 1977 Installations pour la production et l'utilisation des rayons X - Règles particulières pour les installations de roentgenthérapie
NF C15-163 Décembre 1981 Installations pour la production et l'utilisation des rayons X - Règles particulières pour les installations de radiodiagnostic dentaire.
NF C15-163/A1 Avril 2002 Installations pour la production et l'utilisation des rayons X - Règles particulières pour les installations de radiodiagnostic dentaire
NF C15-164 Novembre 1976 Installations pour la production et l'utilisation des rayons X - Règles particulières pour les installations de radiologie industrielle.
NF C74-100 Juin 1981 Appareils de radiologie - Construction et essais – Règles
NF C74-100/A3 Juin 1984 Additif 3 à la norme NF C 74-100 de juin 1981
NF C74-111 Décembre 1985 Appareils de radiologie - Équipements à rayonnement X - Gaines équipées pour radiodiagnostic - Construction et essais – Règles
NF C74-111/A1 Juin 1987 Additif 1 à la norme NF C 74-111 de décembre 1985
NF C74-111/A2 Octobre 1987 Additif 2 à la norme NF C 74-111 de décembre 1985
NF C74-111/A3 Août 1989 Additif 3 à la norme NF C 74-111 de décembre 1985

Kidou
Je peux te charger d'un petit truc ?
Faire la liste et la mettre sur le site dans "un peu de littérature et d'images" - "normes".
Merci
KLOUGGY

Kidou
J'avais du temps ce matin et j'ai mis les éléments sur le site.
KLOUG

lol j'allai le faire mais j'ai vu que tu m'a devancé.

KIDOU qui peut pas suivre FASTKLOUG