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 Arrêté du 18 novembre 2011 portant dérogation à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation

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Fred
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MessageSujet: Arrêté du 18 novembre 2011 portant dérogation à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation   Mar 6 Déc 2011 - 22:10

Bonsoir,
et vi, ça faisait longtemps....
Un petit nouveau, 500g à la pesée : Arrêté du 18 novembre 2011 portant dérogation à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation et il est

_________________
Fred :pig:
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MessageSujet: Re: Arrêté du 18 novembre 2011 portant dérogation à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation   Mar 6 Déc 2011 - 22:34

Bonsoir Fred
Attention ! Il y a deux arrêtés pris à la même date.

Arrêté du 18 novembre 2011 accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse
neutronique
Art. 1er. − En application des articles L. 1333-1 et R. 1333-4 du code de la santé publique, une dérogation à l’interdiction d’addition intentionnelle de radionucléides dans les produits de construction est accordée à la société Lafarge pour l’analyse qualitative et quantitative des matériaux naturels constitutifs du cru cimentier par un procédé utilisant l’interrogation neutronique dans le cadre de la fabrication du ciment et dans les conditions fixées par le présent arrêté. Cette dérogation est valable pour les trois sites de Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne), La Couronne (Charente), Port-la-Nouvelle (Aude).

etc...


KLOUG
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MessageSujet: Re: Arrêté du 18 novembre 2011 portant dérogation à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation   Mar 6 Déc 2011 - 22:37

ben mon klouggy t'as fumé la moquette ?
Article 2
En application de l'article R. 1333-4 du code de la santé publique, une dérogation à l'interdiction d'addition intentionnelle de radionucléides dans les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation (appelés « détecteurs ioniques » par la suite) est accordée dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Cette dérogation concerne l'addition intentionnelle de radionucléides uniquement lors du reconditionnement des détecteurs ioniques non destinés à des installations neuves, quelle que soit leur date de première mise en service. Elle est accordée pour une durée de :
a) Deux ans pour tout type de détecteur ionique destiné à être installé sur des extensions de réseaux ;
b) Quatre ans pour les détecteurs ioniques ne répondant pas à l'ensemble des caractéristiques prévues à l'annexe II ;
c) Six ans dans tous les autres cas.
La durée de la dérogation mentionnée en b et c est portée à dix ans si l'installation recevant les détecteurs ioniques fait l'objet d'un plan de dépose ou d'un plan de migration formalisé.
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Fred
Homme-canon
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MessageSujet: Re: Arrêté du 18 novembre 2011 portant dérogation à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation   Mar 6 Déc 2011 - 22:41

Je ne dirais qu'une chose :

_________________
Fred :pig:
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MessageSujet: Re: Arrêté du 18 novembre 2011 portant dérogation à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation   Mar 6 Déc 2011 - 22:45

Non
Désolé Il y a bien deux arrêtés pour le 18 novembre. Je vous remets les intitulés les gars :

Arrêté du 18 novembre 2011 accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique
NOR : ETSP1124032A

Arrêté du 18 novembre 2011 portant dérogation à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d’ionisation
NOR : ETSP1128407A

Comprendo senores ??
Dos por le prix d'oune sol !
KLOUG
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MessageSujet: Re: Arrêté du 18 novembre 2011 portant dérogation à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation   Mar 6 Déc 2011 - 22:50

A voir si cela ne pourrait pas faire l'objet d'une analyse rapide.
Côté Lafarge ça devraitintéresser les neutroniciens...
KLOUG
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Niko
Homme-canon
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MessageSujet: Re: Arrêté du 18 novembre 2011 portant dérogation à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation   Mer 7 Déc 2011 - 7:28

On les met sur le site?
On envoie une mailing liste aux adhérents?
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Invité
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MessageSujet: Re: Arrêté du 18 novembre 2011 portant dérogation à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation   Mer 7 Déc 2011 - 8:06

BONJOUR
BEN OUI LES DEUX !!!
Je vous les ai envoyés par courriel.
KLOUG
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Nico
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: Arrêté du 18 novembre 2011 portant dérogation à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation   Mer 7 Déc 2011 - 9:43

En ce qui concerne l'arrêté de dérogation pour Lafarge, il était temps qu'une décision soit prise.
Tous les cimentiers ou presque utilisent l'activation neutronique (utilisation de sources de Cf-252) pour contrôler la qualité de leur produit.
Cela avait été mis en évidence il y a quelques années lorsqu'une société australienne a voulu faire un dossier d'autorisation pour exporter un analyseur sur bande en France.
A l'époque l'ASN avait refusé le rechargement de la source de californium pour les sociétés déjà utilisatricess de ce procédé en France, sans interdire la pratique.
Les cimentiers avaient menacé de délocaliser leur production si on les empêchait de travailler...
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Klax
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MessageSujet: Re: Arrêté du 18 novembre 2011 portant dérogation à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation   Mer 7 Déc 2011 - 12:11

c'est sur le site

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Niko
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MessageSujet: Re: Arrêté du 18 novembre 2011 portant dérogation à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation   Ven 9 Déc 2011 - 13:56

Désolé Kloug, j’étais en déplacement avec un accès limité et j'avais pas vus les mail...

Merci Klax Wink
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Klax
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MessageSujet: Re: Arrêté du 18 novembre 2011 portant dérogation à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation   Ven 9 Déc 2011 - 15:15

you're welcome

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Arrêté du 18 novembre 2011 portant dérogation à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation
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