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 Loi Nome

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benjamin14
Funambule
Funambule



MessageSujet: Loi Nome   Jeu 12 Jan 2012 - 13:56

Bonjour,

J'entends dire que l'application de la loi Nome, entraine une augmentation des tarifs d'electricité pour les particuliers.
J'aimerai avoir votre avis dessus et comprendre pourquoi l'ouverture du marché entraine cette évolution du prix?
merci
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oblivion
Ventriloque
Ventriloque



MessageSujet: Re: Loi Nome   Jeu 12 Jan 2012 - 14:36

Voici ce que j'ai trouvé comme explication dans l'Express: Ce texte (...) va mécaniquement faire exploser" les tarifs d'électricité, a dénoncé l'association de consommateurs UFC-Que Choisir. Officiellement, la loi portant Nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome) n'a pas pour objet la fixation des tarifs. Mais elle crée un système inédit qui, sous le nom barbare d'Accès régulé au nucléaire historique (Arenh), va obliger EDF à vendre jusqu'à un quart de la production de ses centrales nucléaires à ses concurrents: GDF Suez, Poweo, Direct Energie, etc.

L'idée est de faire profiter les nouveaux fournisseurs d'énergie, qui ont du mal à trouver leur place sur ce marché, des bas coûts de production d'EDF. Le prix de gros auquel EDF cédera son électricité à ses concurrents n'est cependant pas défini dans la loi. Le texte indique seulement que ce prix doit être en cohérence avec un tarif spécifique aux entreprises, le Tartam (tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché).

Une hausse de 25% à l'horizon 2015
Or, le prix du Tartam est supérieur de 20% au coût actuel de l'électricité d'origine nucléaire (30,9 euros par mégawatheure), selon un document transmis en mai aux députés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE). A l'horizon 2015, la loi devrait donc conduire à réévaluer les tarifs d'électricité pour les particuliers d'environ 25%, indiquait l'autorité de régulation du secteur dans ses hypothèses de travail.

D'ici là, c'est le gouvernement qui continuera à fixer les tarifs et pourrait très bien décider de les maintenir à un niveau moins élevé, ne permettant pas aux fournisseurs alternatifs de concurrencer Electricité de France sur le marché résidentiel. Ceux-ci ont d'ailleurs estimé que "tout" restait "à faire pour que la loi atteigne effectivement ses objectifs", dans un communiqué diffusé par l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie.

Mais dès 2015, la CRE sera chargée de fixer les tarifs d'électricité pour les particuliers et pourrait être amenée à les réévaluer fortement pour permettre à la concurrence de se développer. Le gouvernement pourra s'y opposer mais au risque de subir les foudres de la Commission européenne, qui a poussé à la mise en place de cette réforme.

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Loi Nome
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