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 Modification de la périodicité des visites médicales renforcées suivant la catégorie de travailleurs

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AuteurMessage
Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Modification de la périodicité des visites médicales renforcées suivant la catégorie de travailleurs   Mer 1 Fév 2012 - 21:20

Bonsoir,
suite à la parution d'une petite série de décrets (ça faisait longtemps) (voir 1ère page du site), il semble, si j'ai bien tout compris, que la périodicité des visites médicales renforcées soit modifiée, à savoir que seuls les travailleurs de catégorie A doivent avoir une visite annuelle. A priori, les travailleurs de catégorie B ne pourraient avoir qu'une visite médicale (renforcée?) tous les deux ans....[application à partir du 1er juillet 2012]
Décret no 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail :
...Art. 1er. − I. – L’article R. 4451-84 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 4451-84. − Les travailleurs classés en catégorie A en application des dispositions de l’article R. 4451-44 bénéficient d’un suivi de leur état de santé au moins une fois par an. »
"
Pour mémoire, l'ancien article Article R4451-84 du CT:
"Les travailleurs classés en catégorie A ou B en application des articles R. 4451-44 et R. 4451-46 sont soumis à une surveillance médicale renforcée.
Ils bénéficient d'un examen médical au moins une fois par an qui comprend un examen clinique général et, selon la nature de l'exposition, un ou plusieurs examens spécialisés complémentaires auxquels le médecin du travail procède ou fait procéder."

A confirmer / compléter / contredire par d'autres Klowns..

_________________
Fred :pig:
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Modification de la périodicité des visites médicales renforcées suivant la catégorie de travailleurs   Mer 1 Fév 2012 - 22:10

Bonsoir
Mon cher Fred je crois que l'article 1er mérite toute notre attention :

Art. 1er. − I. – L’article R. 4451-84 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 4451-84. − Les travailleurs classés en catégorie A en application des dispositions de l’article R. 4451-44 bénéficient d’un suivi de leur état de santé au moins une fois par an. »

Compte tenu de la difficulté de renouveler les effectifs de médecin du travail y compris dans le domaine nucléaire, j'ai bien peur que ton interprétation soit la bonne.
Alors là j'aimerai vraiment avoir une position claire de la part des autorités sur ce point (DGT, ASN, les deux !).
Je vais attendre un peu avant de changer TOUS les transparents que j'ai fait.

II. – L’article R. 4513-12 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 4513-12. − Par accord entre les chefs de l’entreprise utilisatrice et de l’entreprise extérieure et les médecins du travail intéressés, l’examen périodique prévu aux articles R. 4624-16 et R. 4624-17 et pour les salariés agricoles, à l’article R. 717-15 du code rural et de la pêche maritime, peut être réalisé par le médecin du travail de l’entreprise utilisatrice pour le compte de l’entreprise extérieure. Cet accord peut également prévoir que le médecin du travail de l’entreprise utilisatrice et, le cas échéant, les autres membres de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail, mènent les actions sur le milieu de travail prévues aux articles R. 4624-1 et suivants pour le compte des salariés de l’entreprise extérieure.
« Le médecin du travail de l’entreprise utilisatrice communique les résultats au médecin de l’entreprise extérieure, notamment en vue de la détermination de l’aptitude médicale. »


Je mets l'ancien en dessous
Article R. 4513-12
Par accord entre les chefs de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise extérieure et les médecins du travail intéressés, l'examen périodique prévu aux articles R. 4624-16 et suivants et, pour les salariés agricole, à l'article R. 717-15 du code rural, peut être réalisé par le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice pour le compte de l'entreprise extérieure. Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice communique les résultats au médecin de l'entreprise extérieure, notamment en vue de la détermination de l'aptitude médicale.


Là par contre on constate que le champ d'analyse est étendu :
Cet accord peut également prévoir que le médecin du travail de l’entreprise utilisatrice et, le cas échéant, les autres membres de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail, mènent les actions sur le milieu de travail prévues aux articles R. 4624-1 et suivants pour le compte des salariés de l’entreprise extérieure.
Il faudrait déjà que nos médecins du travail aient le temps d'aller sur les postes, ce qui n'est pas évident vu la charge qui augmente en terme de surveillance.

KLOUG
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Laika
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: Modification de la périodicité des visites médicales renforcées suivant la catégorie de travailleurs   Jeu 2 Fév 2012 - 7:41

Merci pour ces précisions, mais je me pose la question suivante :
Si travailleurs Catégorie B et travailleurs Catégorie A n'ont plus le même suivi, les 6 mSv deviennent une limite?
Laïka
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Modification de la périodicité des visites médicales renforcées suivant la catégorie de travailleurs   Jeu 2 Fév 2012 - 8:13

KLOUG a écrit:
Je vais attendre un peu avant de changer TOUS les transparents que j'ai fait.
Bonjour,
disons que tu as jusqu'au 30 juin 2012 pour le faire...

@ Laïka : aï, aï, tu vas nous l'énerver....

_________________
Fred :pig:
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Modification de la périodicité des visites médicales renforcées suivant la catégorie de travailleurs   Jeu 2 Fév 2012 - 9:34

Bonjour
On va attendre, voire SUSCITER, la réponse officielle.
Je ne pense pas que ça change quoi que ce soit sur les limites, encore que... A SUIVRE
KLOUG
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Diabolo
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Modification de la périodicité des visites médicales renforcées suivant la catégorie de travailleurs   Jeu 2 Fév 2012 - 10:29

perso je trouve que le texte a le mérite d'être très clair

aucun indice de présomption de classement "modifié"

juste une modification des visites en fonction du classement qui persiste
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Modification de la périodicité des visites médicales renforcées suivant la catégorie de travailleurs
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