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 Sources valides 10 ans

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Kid Paddle
Phénomène de foire
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MessageSujet: Sources valides 10 ans   Sources valides 10 ans EmptyMer 8 Fév 2012 - 9:30

Bonjour à tous

Nous utilisons des sources scellées qui doivent être renouvellées tous les 10 ans. Question toute simple : quelle date doit-on prendre en compte ? La date de demande de fournitures ? La date de visa ? La date de livraison ?

Merci d'avance
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Ciremya
Saltimbanque
Saltimbanque
Ciremya


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MessageSujet: Re: Sources valides 10 ans   Sources valides 10 ans EmptyMer 8 Fév 2012 - 9:54

Code de la Santé Publique Art.R.1333-52 : "Une source radioactive scellée est considérée comme périmée 10 ans au plus tard après la date du premier enregistrement apposé sur le formulaire de fourniture ou, à défaut, après la date de sa première mise sur le marché..."
=> C'est donc la date de visa qui fait foi en premier lieu
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Kid Paddle
Phénomène de foire
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MessageSujet: Re: Sources valides 10 ans   Sources valides 10 ans EmptyMer 8 Fév 2012 - 10:15

Ah ben voila une réponse rapide et précise ! Merci beaucoup Ciremya.
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