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 exemption de déclaration pour un particulier?

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MessageSujet: exemption de déclaration pour un particulier?   Mar 14 Fév 2012 - 9:53

bonjour,
je me posais la question:quelle quantité et quels types de matériaux radioactifs peut posséder légalement un particulier (genre: minéraux,réveil au radium, américium de détecteurs de fumée etc).
j'ai lu des sujets du forum, mais il s'agit de professionnels...
les quelques sources que j'ai sont-elles soumises à une quelconque déclaration?
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Invité
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MessageSujet: Re: exemption de déclaration pour un particulier?   Mer 15 Fév 2012 - 20:48

Bonsoir
Côté particulier, me voila avec un trou de mémoire...
Si on prend le code de la santé publique, on lit :
« Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants »
J'aurai donc tendance à dire que cela s'applique aussi bien aux entreprises qu'aux particuliers. C'est bien le problème de certaines collections de minéralogie.
Je me souviens d'ailleurs d'un particulier qui avait appeler la CRIIRAD car il soupçonnait que ses émaux était radioactifs.
Il faut ensuite regarder le tableau des seuils d'exemption.
Je vais réfléchir à la question.
KLOUG
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: exemption de déclaration pour un particulier?   Mer 15 Fév 2012 - 23:00

bonsoir,
merci de me répondre Smile
j'avais lu dans une revue de minéralogie qu'on pouvait détenir jusqu'à 1 kg d'uranium naturel (donc un "caillou" radioactif un peu plus lourd).Au-delà, il faut une autorisation.Mais rien sur les radionucléides artificiels comme l'am241, qu'il est facile de se procurer sur le net en achetant en UK des détecteur de fumée...ça passe sans problème à la poste.Quand au radium...?Bref, c'est plus une question sur la légalité que sur le risque, car je fais tout pour que ces sources ne me créent le moindres souci.
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CastorJr
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: exemption de déclaration pour un particulier?   Jeu 16 Fév 2012 - 21:15

Bonsoir,

Les régimes de déclaration et d'autorisation ne concernent que les activités nucléaires (art L1333-4 du CSP), définies comme activités comportant un risque d'exposition des personnes aux rayonnements ionisants, émanant soit d'une source artificielle, qu'il s'agisse de substances ou de dispositifs, soit d'une source naturelle lorsque les radionucléides naturels sont traités ou l'ont été en raison de leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles (art L1333-1 du CSP).
Et sous « Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants », on lit à l'art R1333-1 du CSP "Les dispositions de la présente section s'appliquent à toutes les activités nucléaires telles que définies à l'article L. 1333-1, à l'exclusion de l'utilisation de tout appareil électrique émettant des rayonnements ionisants et dont les éléments fonctionnent sous une différence de potentiel inférieure à 5 kilovolts"

Moralité : pour tous les minéraux, pas de déclaration ou d'autorisation pour les particuliers.

S'agissant des réveils ou des détecteurs de fumée, c'est beaucoup moins clair puisque ce sont bien les propriétés radioactives du radium ou de l'américium qui sont utilisées. Il y a la théorie... ...et la pratique.

S'agissant du kg d'uranium naturel évoqué, il me semble qu'il ne s'agit pas de déclaration/autorisation d'activité nucléaire (CSP) mais de contrôle des matières nucléaires (code de la défense). Et dans ce cas, il ne faut pas comprendre 1 kg de minerai d'uranium mais 1 kg d'uranium.
http://www.irsn.fr/FR/base_de_connaissances/Installations_nucleaires/securite_nucleaire/non-proliferation/Pages/3-controle_matieres_nucleaires.aspx?dId=c997bab5-6c2b-4cf5-8ae6-384b34061045&dwId=78a917f5-27fa-46e2-bb58-e1bd58752d07

CastorJr

* CSP = code de la santé publique
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