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 Transport de FDG par transporteur

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Aemaeth
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MessageSujet: Transport de FDG par transporteur   Mar 28 Fév 2012 - 12:04

Bonjour.
Petite question d'ordre réglementaire.
Actuellement nous avons un transporteur qui livre nos colis aux hôpitaux.
Il se charge de la livraison 2,5 jours par semaine.

J'ai plusieurs questions.
Suivant les IT, les chauffeurs peuvent être soumis a des débits faisant que la camion est une zone verte.
La dosimétrie opérationnelle et passive est elle donc obligatoire?
De plus une première estimation des doses donnerait une dose de 1mSv/an, donc confirmerait une dosi passive tout du moins.

2eme question.
Du fait qu'ils aient des travailleurs soumis a rayonnement ionisants, ont ils besoins d'une PCR?

Merci de vos reponses Smile
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MessageSujet: Re: Transport de FDG par transporteur   Mar 28 Fév 2012 - 12:18

Bonjour

Prenons les textes :
Le code du travail d'abord
Article R. 4451-1
Les dispositions du présent titre s'appliquent, dans le respect des principes énoncés à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique, dès lors que des travailleurs, y compris les travailleurs indépendants et les employeurs, sont susceptibles d'être exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants :
1° Résultant d'activités nucléaires soumises à un régime d'autorisation ou de déclaration en application de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique ou des activités nucléaires intéressant la défense mentionnées au III de l'article 2 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;
2° Survenant au cours d'interventions mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique réalisées en situation d'urgence radiologique ou résultant d'une exposition durable aux rayonnements ionisants, telles que définies en application du 3° de l'article L. 1333-20 du même code.

Le code de la santé publique ensuite
« Sous-section 5 »
« Autorisation ou déclaration de transport de matières radioactives »
« Art. R. 1333-44. - I. - Sans préjudice de la réglementation concernant le transport des marchandises dangereuses, les entreprises réalisant des transports de matières radioactives sont soumises, pour l’acheminement sur le territoire national, à une déclaration ou à une autorisation de l’Autorité de sûreté nucléaire. Une décision de l’Autorité de sûreté nucléaire, homologuée par les ministres chargés de la sûreté nucléaire et des transports, fixe notamment les caractéristiques des matières radioactives relevant soit de l’autorisation, soit de la déclaration, la composition du dossier de demande d’autorisation et des éléments joints à la déclaration, les modalités d’instruction et les conditions de renouvellement, de retrait et de suspension.
Toutefois, les transports assurés par des navires pénétrant dans les eaux territoriales mais ne faisant pas escale dans un port français sont exemptés de déclaration et d’autorisation.
II. - Les autorisations de transport aérien de matières radioactives délivrées en application de l’article R. 330-1-1 du code de l’aviation civile tiennent lieu de l’autorisation prévue au présent article. »

Même si la décision n'a pas été publiée, reste que le transport et donc les transporteurs doivent être soumis de par ces textes à une surveillance radiologique.

Donc PCR, études de postes, dosimétries passive c'est sûr (éventuellement électronique).
D'ailleurs si on regarde le bilan dosimétrique 2010 del'IRSN

On voit que les transporteurs font partie du personnel ayant un suivi dosimétrique.

KLOUG
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Aemaeth
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MessageSujet: Re: Transport de FDG par transporteur   Mar 28 Fév 2012 - 13:37

Merci Kloug.
Je suis aussi en train de regarder les cas de nomination d'une PCR sur legifrance, et effectivement il a bien besoin d'une PCR.

Merci en tout cas
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MessageSujet: Re: Transport de FDG par transporteur   Mar 28 Fév 2012 - 14:04

KLOUG a écrit:

« Autorisation ou déclaration de transport de matières radioactives »
« Art. R. 1333-44. - I. - Sans préjudice de la réglementation concernant le transport des marchandises dangereuses, les entreprises réalisant des transports de matières radioactives sont soumises, pour l’acheminement sur le territoire national, à une déclaration ou à une autorisation de l’Autorité de sûreté nucléaire. Une décision de l’Autorité de sûreté nucléaire, homologuée par les ministres chargés de la sûreté nucléaire et des transports, fixe notamment les caractéristiques des matières radioactives relevant soit de l’autorisation, soit de la déclaration, la composition du dossier de demande d’autorisation et des éléments joints à la déclaration, les modalités d’instruction et les conditions de renouvellement, de retrait et de suspension.
Toutefois, les transports assurés par des navires pénétrant dans les eaux territoriales mais ne faisant pas escale dans un port français sont exemptés de déclaration et d’autorisation.

Sauf que problème, le R.1333-44 n'est pas applicable en l'état. Il provient originellement de la directive 96/29, en contradiction avec la directive 2008/68 relatifs aux transport qui exprime en substance qu'on ne peut pas être plus restrictif que l'ADR et les autres réglementations modales, qui ne demandent pas d'autorisations, donc pas de PCR.

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MessageSujet: Re: Transport de FDG par transporteur   Mar 28 Fév 2012 - 14:11

Bonjour
Pratique pour la dosimétrie de ne pas avoir de PCR !!!!!
Comment fait-on pour suivre la dosimétrie passive ? Le médecin du travail ? Mais qui décide de doter de dosimètres les chauffeurs ?
Si on veut une radioprotection efficace et pas basiquement réglementaire, je serai tout à fait pour que les sociétés de transports aient des PCR (à moins que ce ne soit le conseiller transport qui suive ce point ??)
Du coup question très tordue : A-t-on une idée des doses reçues par ceux qui ne portent pas de dosimètres ?
Question identique pour des ambulanciers ramenant des malades traités à l'iode-131 en thérapie ? Quelles doses annuelles ?
KLOUG
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Aemaeth
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MessageSujet: Re: Transport de FDG par transporteur   Mar 28 Fév 2012 - 14:15

Pour tout vous dire, le seul document que j'ai, c'est une estimation des doses reçue par le transporteur faite a partir des indices de transport que nous leur fournissons.
Cette estimation est faite par le conseiller transport.
Mais celui ci n’étant pas spécialisé en radiopro, c'est un peu comme si un mécanicien venait a conseiller sur de la radiopro.
Avec tout les respect que j'ai pour les mecano, chacun son travail, et le sien, c'est pas la radioprotection des travailleurs.


Nous utilisons 2 sociétés, et seulement l'une d'entre elle a une PCR, et je suis d'avis moi aussi qu'il faudrait que les 2 en soit dotées.

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MessageSujet: Re: Transport de FDG par transporteur   Mar 28 Fév 2012 - 14:56

KLOUG a écrit:
Bonjour
Pratique pour la dosimétrie de ne pas avoir de PCR !!!!!
Comment fait-on pour suivre la dosimétrie passive ? Le médecin du travail ? Mais qui décide de doter de dosimètres les chauffeurs ?
Si on veut une radioprotection efficace et pas basiquement réglementaire, je serai tout à fait pour que les sociétés de transports aient des PCR (à moins que ce ne soit le conseiller transport qui suive ce point ??)
Du coup question très tordue : A-t-on une idée des doses reçues par ceux qui ne portent pas de dosimètres ?
Question identique pour des ambulanciers ramenant des malades traités à l'iode-131 en thérapie ? Quelles doses annuelles ?
KLOUG
Bonjour à tous,
Je confirme que certains ambulanciers dépassent une dose prévisionnelle de 1 mSv.
Pas forcément ceux qui transportent traités à l'iode 131, c'est plutôt l'accumulation des trajets (faible débits de dose, mais sur des durées longues).
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MessageSujet: Re: Transport de FDG par transporteur   Mar 28 Fév 2012 - 16:13

Un plan de radioprotection (ADR: 1.7.2.1) doit être rédigé et la dosimétrie est mise en place en fonction d'un prévisionnel de dose (respectivement au dessus de 1mSv et 6mSv, voir ADR 1.7.2.4).
Les CST voient un petit volet radioprotection dans leur formation et je pense qu'ils sont assez calé RP pour en parler bien que pas du domaine à la base.

En pratique, pas mal de sociétés de transport ont des PCR.

@Balda: les ambulanciers ne sont pas des "chauffeurs classe 7", l'individu ayant en lui des radioéléments n'étant pas considéré comme "matière classe 7"
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MessageSujet: Re: Transport de FDG par transporteur   Mar 28 Fév 2012 - 16:21

Bonjour
Comme j'ai toujours quelque chose à dire je ne m'en prive pas, surtout depuis que je suis un grand cardiaque (faut pas me contrarier vraiment pas !)
Et bien je trouve qu'on devrait se pencher sur cette question des ambulanciers (ce qu'a fait la réglementation allemande d'ailleurs).
Encore une fois cela mériterait qu'on soit plus intelligent que ce que dit l'actuelle réglementation.
KLOUG
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MessageSujet: Re: Transport de FDG par transporteur   Mar 28 Fév 2012 - 18:17

Tout à fait d'accord!
Mais pour que cela soit plus rapide, je ne pense pas que la réglementation transport devrait bouger (international donc concertations, etc).
Plus du côté CSP
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MessageSujet: Re: Transport de FDG par transporteur   Mar 28 Fév 2012 - 19:21

Rebonsoir :
1) oups, un mot important a disparu de mon post précédent : "Pas forcément ceux qui transportent des patients traités à l'iode 131"
2) @ Gab, merci de la précision ;o), mais je répondais à Kloug sur la dose annuelle des ambulanciers. Je trouve que c'est plutôt une bonne chose qu'on ne considère pas les patients comme des colis. Déjà par principe. Aussi parce que je vois mal les panneaux idoines sur les ambulances.
3) @ Kloug : je pense qu'on a déjà de la matière (plutôt dans le CdT : toute personne exposée aux rayonnements dans le cadre de son travail ...) mais la difficulté commence dès l'étude de poste et la dose prévisionnelle. Sous l'impulsion de la tutelle, certains centres se posent désormais le problème. La loi permettant désormais à un ambulancier de prendre plusieurs patients pour un même trajet, ça ne simplifie pas les choses.
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MessageSujet: Re: Transport de FDG par transporteur   Mar 28 Fév 2012 - 19:38

Bonsoir
Eh oui tout n'est pas toujours simple.
N'empêche qu'il faut quand même envisager des situations de ce type et avoir une évaluation, ne serait-ce que pour justifier des choses en cas de procédure judiciaire par exemple !
KLOUG
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MessageSujet: Re: Transport de FDG par transporteur   Mar 28 Fév 2012 - 20:10

Déjà commencer par avertir l'employeur de ces ambulanciers, qui risque de nous dire que cette radioactivité est notre problème et pas le sien.
Un premier dosimètre devrait être embarqué sous peu par un ambulancier pour des mesures, pour le moment je n'ai pour ma part que des calculs maximisants.
Peut-être d'autre établissements ont-ils déjà fait ces mesures.
Des études existent déjà chez les brancardiers, qui conduisent souvent à des doses prévisionnelles beaucoup plus élevées que ce que donnent la dosimétrie <= dès qu'on connaît mal un paramètre, on met le maximum possible, et là il y a plein de paramètres mal connus ;o).

On divise le sujet (Transport de FDG / Ambulancier) ?
Gab va encore me taper sur les doigts ;o) , sans parler de klax ;o)))))) .
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MessageSujet: Re: Transport de FDG par transporteur   Mar 28 Fév 2012 - 20:19

On pourrait
Mais non ! Y vont pas te taper.
Les féssées c'est moi qui les donne aux enfants.
KLOUG
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MessageSujet: Re: Transport de FDG par transporteur   Mer 29 Fév 2012 - 12:09

lol
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MessageSujet: Re: Transport de FDG par transporteur   Ven 2 Mar 2012 - 16:08

gabmey87 a écrit:
KLOUG a écrit:

« Autorisation ou déclaration de transport de matières radioactives »
« Art. R. 1333-44. - I. - Sans préjudice de la réglementation concernant le transport des marchandises dangereuses, les entreprises réalisant des transports de matières radioactives sont soumises, pour l’acheminement sur le territoire national, à une déclaration ou à une autorisation de l’Autorité de sûreté nucléaire. Une décision de l’Autorité de sûreté nucléaire, homologuée par les ministres chargés de la sûreté nucléaire et des transports, fixe notamment les caractéristiques des matières radioactives relevant soit de l’autorisation, soit de la déclaration, la composition du dossier de demande d’autorisation et des éléments joints à la déclaration, les modalités d’instruction et les conditions de renouvellement, de retrait et de suspension.
Toutefois, les transports assurés par des navires pénétrant dans les eaux territoriales mais ne faisant pas escale dans un port français sont exemptés de déclaration et d’autorisation.

Sauf que problème, le R.1333-44 n'est pas applicable en l'état. Il provient originellement de la directive 96/29, en contradiction avec la directive 2008/68 relatifs aux transport qui exprime en substance qu'on ne peut pas être plus restrictif que l'ADR et les autres réglementations modales, qui ne demandent pas d'autorisations, donc pas de PCR.


Bonjour,

je ne suis pas entièrement d'accord avec cette interprétation. La directive 2008/68 autorise dans son article 5 la chose suivante :

Les États membres peuvent, pour des motifs de sécurité du transport, appliquer des dispositions plus sévères concernant le transport national de marchandises dangereuses effectué par des véhicules, des wagons et des bateaux de navigation intérieure immatriculés ou mis en circulation sur leur territoire, exception faite des prescriptions relatives à la construction.

Un exemple typique : l'arrêté TMD impose la présence d'un moyen de radiocommunication pour les véhicule Fr transportant de la classe 7. On est typiquement dans le cas où l'état impose une disposition nationale plus sévère, applicable en France uniquement.
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MessageSujet: Re: Transport de FDG par transporteur   Ven 2 Mar 2012 - 16:16

Autant pour moi, par rapidité, j'ai oublié de mentionner ce paragraphe!

Pour motif de sûreté uniquement, il n'est pas possible d'être plus prescriptif. Mais pour la sécurité, c'est bon.
Il me semble que la belgique a des autorisations transporteurs mais uniquement dans le cas de transporteurs belge en belgique.

Toujours est-il qu'il n'existe rien de tel en France.
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Niko
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Transport de FDG par transporteur   Lun 9 Avr 2012 - 23:55

Aemaeth a écrit:
Suivant les IT, les chauffeurs peuvent être soumis a des débits faisant que la camion est une zone verte.
Bonjour,
Sans vouloir revenir sur la nécessité que les chauffeurs/transporteur soient munis d'une dosimètrie,
Je veut juste rappeler qu'il n'y a pas de zonage pour le transport!
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