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 Statut du stagiaire

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Invité
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MessageSujet: Statut du stagiaire   Mer 7 Mar 2012 - 11:30

Bonjour à tous,
quel statut doit on donner au stagiaire pour l'application des limites réglementaires : doit on le considérer comme une personne du public (pas de contrat de travail), ou la convention de stage fait-elle office de contrat du type CDD et dans ce cas nous appliquons le prorata temporis ?
Je n'arrive pas à trouver l'article qui définirait de façon claire son statut (nous avons pour l'instant l'article L 4111-5 du CSP qui ne nous en dit pas beaucoup plus, sauf erreur de ma part...)
Merci pour vos lumières...

edit du titre, pas de majuscules.
sur un forum, les majuscules s’apparente à un cri...
klax
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Scully
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Statut du stagiaire   Mer 7 Mar 2012 - 11:56

Il a moins de 18 ans ton stagiaire ? Si oui, voici un lien qui pourrait t'intéresser : sujet sur les moins de 18 ans.

Sinon, pas trouvé de textes non plus : j'appliquerais le principe du CDD.
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Invité
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MessageSujet: Re: Statut du stagiaire   Mer 7 Mar 2012 - 12:03

Pas forcément moins de 18ans...
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Statut du stagiaire   Mer 7 Mar 2012 - 19:26

Bon
C'est vrai qu'il manque la partie "code du travail" que je m'évertue à remettre en forme à chaque modification sur le site. Si un informaticien lit la chose je peux lui envoyer le fichier (word classique).
Alors voila le texte qui va bien :

LOI no 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (simplification qu'ils disent MOUARF )

Stagiaires
Article 34
I. – L’article L. 4154-2 du code du travail est ainsi rédigé :
« Art. L. 4154-2. − Les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d’une formation renforcée à la sécurité ainsi que d’un accueil et d’une information adaptés dans l’entreprise dans laquelle ils sont employés.
« La liste de ces postes de travail est établie par l’employeur, après avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, s’il en existe. Elle est tenue à la disposition de l’inspecteur du travail. »

II. – L’article L. 4154-3 du même code est ainsi rédigé :
« Art. L. 4154-3. − La faute inexcusable de l’employeur prévue à l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est présumée établie pour les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle alors qu’affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ils n’auraient pas bénéficié de la formation à la sécurité renforcée prévue par l’article L. 4154-2. »

Donc donc donc... Ils doivent être considérés au même titre que des salariés (peut importe le statut) de l'entreprise.
Et face à un inspecteur du travail je crois qu'une autre interprétation ne tiendrait pas longtemps.

KLOUG
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Invité
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MessageSujet: Re: Statut du stagiaire   Mer 7 Mar 2012 - 19:35

Merciiii pour cette analyse !
On peut donc dans ce cas les considérer comme CDD et appliquer la loi du prorata temporis et non la limite publique ?!
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Invité
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MessageSujet: Re: Statut du stagiaire   Mer 7 Mar 2012 - 19:58

Bonsoir
Si ce sont des personnes de plus de 18 ans et qu'elles sont considérées comme travailleurs classés, alors oui le prorata temporis s'applique. (limite 20 mSv sur 12 mois)
De même que pour des jeunes de 16 à 18 ans (toujours en tant que stagiaire) on appliquera le prorata du temps de stage. (limite 6 mSv sur 12 mois)
Pour la limite publique de 1 mSv, ce serait alors des personnes non exposées et là en principe la limite publique reste pleine et entière.
Et leur exposition ne serait qu'exceptionnelle car beaucoup d'entreprises aujourd'hui ne permettent l'accès aux zones réglementées de manière permanente qu'aux travailleurs classés.
KLOUG
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Invité
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MessageSujet: Re: Statut du stagiaire   Jeu 8 Mar 2012 - 8:15

Merci pour ces précisions !
A bientôt !
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Niko
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Statut du stagiaire   Mar 10 Avr 2012 - 0:30

KLOUG a écrit:
Bon
C'est vrai qu'il manque la partie "code du travail" que je m'évertue à remettre en forme à chaque modification sur le site. Si un informaticien lit la chose je peux lui envoyer le fichier (word classique).
Si cela n'a pas déjà été fait, envoie moi le doc Kloug Wink
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http://www.rpcirkus.org/
lcx2007
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: Statut du stagiaire   Mar 3 Juin 2014 - 14:20

Bonjour à tous,

comment est géré le suivi médical d'un stagiaire? Par le médecin du travail de l'entreprise ? comment faire pour des stages de 1mois ou moins?
Merci
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gepetta
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: Statut du stagiaire   Mar 3 Juin 2014 - 17:06

Bonjour,

Chez nous les stagiaires (uniquement des élèves manipulateurs pour qui nous avons signé une convention avec l'école) ont un suivi fait par l'école (suivi dosimétrique, médecine du travail de l’hôpital dont dépend l'école).

Nous refusons d'office les stagiaires les autres stagiaires en zone réglementée.
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Statut du stagiaire
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