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 Délais conservation relevés dosimétrie passive

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MessageSujet: Délais conservation relevés dosimétrie passive   Lun 12 Mar 2012 - 11:49

Bonjour à tous,

Je me pose la question du délais de conservation des relevés dosimétriques passifs d'ambiance et individuels par un établissement, et je ne trouve aucun texte qui me donne une réponse claire sur le sujet. Vous avez une idée ?

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SW
Funambule
Funambule
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MessageSujet: Re: Délais conservation relevés dosimétrie passive   Lun 12 Mar 2012 - 13:07

Bonjour,

Concernant le dossier individuel avec les résultats de dosimétrie individuelle (Code du travail article R.4451-90) :

Citation :

Le dossier individuel est conservé pendant au moins cinquante ans après la fin de la période d'exposition.
Si l'établissement vient à disparaître ou si le travailleur change d'établissement, l'ensemble du dossier est transmis au médecin inspecteur du travail, à charge pour celui-ci de l'adresser, à la demande du travailleur, au médecin du travail désormais compétent.

Il y a une présentation de Kloug sur le site : http://www.rpcirkus.org/reglementation/autres/diaporamas (réglementation travailleurs)

@+
SW



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Fred
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MessageSujet: Re: Délais conservation relevés dosimétrie passive   Lun 12 Mar 2012 - 21:12

Bonsoir,
concernant la conservation des résultats de la dosimétrie d'ambiance passive, les résultats des contrôles techniques de RP et technique d'ambiance internes doivent faire l'objet d'un rapport écrit, transmis au chef d'établissement et archivé par celui-ci pendant au moins 10 ans.

_________________
Fred :pig:
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