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 Arrêtés (au nombre de 2) du 6 mars 2012

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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Arrêtés (au nombre de 2) du 6 mars 2012   Dim 18 Mar 2012 - 11:51

Hello,
une petite info réglementaire (désolé, je ne suis pas arrivé à insérer une copie desarrêtés dans notre base de données pc de merde )
Le code de la santé publique prévoit que la détention et l'utilisation de radionucléides en sources scellées peut se faire suivant un régime de déclaration auprès de l'ASN (2° de l’article R. 1333-19). En attente depuis 2003, la décision de l'ASN, homologué par un arrêté ministériel, est sorti : mais pas de fausse joie, ceux qui possèdent des sources type détecteurs à capture d'électrons installées dans des CPG sont toujours soumis à autorisation ASN (sans quoi, où irait-on? Shocked )
En effet, suite à la parution de cet arrêté, et à l'heure actuelle, les activités nucléaires pouvant être soumises à déclaration, ne concernent que les activités de manipulation et détention de détecteurs de fumée à chambre d’ionisation dans le cadre d’activité d’installation, de maintenance ou de dépose.
Dans l'attente de récupérer les arrêtés dans notre partie réglementaire, vous pouvez les télécharger ici et là.
Attention, il y a (au moins) une boulette dans l'arrêté définissant les activités nucléaires soumises à déclaration : avant le 1°, au niveau du seuil haut du coefficient Q (qui correspond au même principe de classement des ICPE, cela dit en passant), lire 10 exposant 4 (soit 10000) et non 104.

_________________
Fred :pig:
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Invité
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MessageSujet: Re: Arrêtés (au nombre de 2) du 6 mars 2012   Dim 18 Mar 2012 - 15:17

bonjour,
merci pour l'info.Je viens de parcourir les fichiers et je m'y perds un peu: le particulier est-il concerné par la déclaration des détecteurs ioniques? et pour ce qui est du démontage... Laughing
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Arrêtés (au nombre de 2) du 6 mars 2012   Dim 18 Mar 2012 - 16:34

Bonjour
On attendra le retour des informaticiens (nous n'en avons plus un seul sous la main !) pour que le texte soit mis sur le site et envoyé aux adhérents.
Au fait si des lecteurs connaissent quelque chose dans ce domaine et veulent filer un coup de main, ce n'est pas de refus.
KLOUG
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deedoff
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Arrêtés (au nombre de 2) du 6 mars 2012   Mar 20 Mar 2012 - 14:34

Les fichiers sont en pdf, ça ne devrait pas poser de probléme.
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http://cartoandco.eklablog.com/
Invité
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MessageSujet: Re: Arrêtés (au nombre de 2) du 6 mars 2012   Mar 20 Mar 2012 - 19:54

Bonsoir
Ben oui mais on n'a pas la main pour le faire !!!
Y en a qui vont se faire appeler ARTHUR quand y vont renter.
KLOUG
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Arrêtés (au nombre de 2) du 6 mars 2012   Mar 20 Mar 2012 - 20:33

je ne suis peut être pas trop doué, voir pas doué du tout, mais lorsque on veut proposer un article, je n'ai pas trouvé le moyen d'intégrer une pièce jointe ou un lien

_________________
Fred :pig:
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Arrêtés (au nombre de 2) du 6 mars 2012   Mer 21 Mar 2012 - 11:28

Bonjour, et merci encore pour cette veille réglementaire très efficace.

je suis étonnée par le texte sur les CPE et modalités d'enregistrement des détecteurs ioniques : dans plusieurs articles, ce texte décrit les modalités en cas de distribution de détecteurs ioniques...

où est passé le principe de justification ? je pensais qu'on avait désormais d'autres technologies pour la détection des fumées et donc qu'on allait arrêter définitivement la fourniture de détecteurs ioniques ???
Les particuliers vont devoir bientôt (2015) s'équiper de détecteurs de fumée dans les logements et en tant que RP, je ne préfère pas que ça soit avec des détecteurs ioniques...
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Niko
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Arrêtés (au nombre de 2) du 6 mars 2012   Mar 10 Avr 2012 - 20:35

KLOUG a écrit:
Bonjour
On attendra le retour des informaticiens (nous n'en avons plus un seul sous la main !) pour que le texte soit mis sur le site et envoyé aux adhérents.
Au fait si des lecteurs connaissent quelque chose dans ce domaine et veulent filer un coup de main, ce n'est pas de refus.
KLOUG
Les textes ont-ils étés mis sur le site?
Sinon envoie les moi Kloug Wink
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http://www.rpcirkus.org/
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Arrêtés (au nombre de 2) du 6 mars 2012   Mar 10 Avr 2012 - 22:23

Hello Niko
Klaxounet les a mis quand il est rentré.
KLOUG
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Arrêtés (au nombre de 2) du 6 mars 2012
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