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 Reglementation ICPE et autorisation ASN

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AuteurMessage
Juju
Saltimbanque
Saltimbanque



MessageSujet: Reglementation ICPE et autorisation ASN   Jeu 26 Avr 2012 - 15:36

Bonjour a tous,

J’ai une question relative à la réglementation ICPE.

Pour la rubrique 1715 de la nomenclature ICPE, il est expliqué comment calculer la valeur de Q afin de déterminer si l’on est exempté, soumis a déclaration ou soumis à autorisation.
Comme dans le code de la santé publique Q= (activité détenue(Bq)/seuil d’exemption (Bq))
Si Q > 1 alors l’installation est soumise a déclaration au titre de la réglementation ICPE
Si Q > ou = 10 000 installation soumise a autorisation

Etant donné que les seuils d’exemption CSP et du code de l'environnement sont les mêmes, j’aurai tendance a en conclure que tous les sites de mon etablissement qui possèdent une autorisation ASN par rapport a la détention et utilisation de radionucléides (Q >1 sinon ils auraient été exemptés…) sont soumis a déclaration ICPE ?

Si quelqu'un peut me confirmer (ce qui ne m'arrangerait pas vraiment...) ou au contraire, m'expliquer que j’interprète mal la chose......
Merci!!
A+
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Niko
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Reglementation ICPE et autorisation ASN   Jeu 26 Avr 2012 - 15:46

Bonjour Juju,
Si tu regarde un peut plus haut dans la nomenclature, rubrique 1700, tu verras que cela ne s'aplique qu'aux établissement à caractére industriel ou commercial.
Or, je vois que tu est dans le domaine de la recherche, ce qui t'exempte de du régime ICPE.

Bonne journée,
jocolor
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Juju
Saltimbanque
Saltimbanque



MessageSujet: Re: Reglementation ICPE et autorisation ASN   Jeu 26 Avr 2012 - 16:36

Merci pour ta reponse nico,
mais lorsque je lis la rubrique 1700:

Substances radioactives (définitions et règles de classement des)
Définitions :

Les termes « substance radioactive », « activité », « radioactivité », « radionucléide », «source radioactive non scellée » et « source radioactive scellée » sont définis dans l’annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique.

Règles de classement :

1° Les opérations visées à la rubrique 1715 font l’ objet d’un classement au titre de la présente nomenclature dès lors qu’elles sont mises en oeuvre dans un établissement industriel ou commercial, dont une installation au moins est soumise à autorisation au titre d’une autre rubrique de la nomenclature.

2° A chaque radionucléide est associé un « seuil d’ exemption » (en Bq), défini en application de l’article L. 1333-4 du code de la santé publique à l’annexe 13-8 de la première partie de ce code.
Pour les besoins des présentes règles de classement, la valeur de 1 000 Bq est utilisée pour les radionucléides non mentionnés par les dispositions précédentes.

3° Pour une installation dans laquelle un ou plusieurs radionucléides sont utilisés, le rapport Q (sans dimension) est calculé d’après la formule :
Q = S (Ai / Aexi)
dans laquelle :
Ai représente l’activité totale (en Bq) du radionucléide i
Aexi représente le seuil d’exemption en activité du radionucléide

Du coup je mpensais que meme si je ne rentre pas dans le cadre du "1°" dans les regles de classement, je pensais que du fait que je correspondait au "3°" de ces regles de classement, alors j'etais concerné par la rubrique 1715



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Juju
Saltimbanque
Saltimbanque



MessageSujet: Re: Reglementation ICPE et autorisation ASN   Jeu 26 Avr 2012 - 17:43

Nico,
l'ASN (division de bordeaux) m'a confirmé tes propos!!
Je remercie a nouveau pour ton éclairage....qui en plus m'arrange bien!! Very Happy
[u]
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Niko
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Reglementation ICPE et autorisation ASN   Jeu 26 Avr 2012 - 19:41

En fait c'est plutôt l'inverse,
Si tu ne "correspond" pas a l'une des trois réglé tu n'est pas soumis...

Tu m’étonne que cela t'arrange bien !
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Reglementation ICPE et autorisation ASN
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