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 arrêt d'exercice de la fonction de PCR

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Invité
Invité



MessageSujet: arrêt d'exercice de la fonction de PCR   Lun 7 Mai 2012 - 17:08

Bonjour

Actuellement PCR dans une industrie, je vais prochainement quitter l'entreprise. J'ai en mémoire le fait qu'il faut faire un courrier à l'ASN signalant que par conséquent je ne serais la PCR de l'enterprise.

En suivant ma logique j'enverrais ce courrier à la personne de l'ASN avec qui je suis en contact, mais je voudrais m'en assurer et je n'arrive pas à trouver plus d'infos, ainsi que s'il y a un contenu type, copie à qq'un en particulier autre que l'ASN ....

L'un (ou l'une) d'entre vous aurait-il plus d'infos ?

Merci.

Christelle.
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: arrêt d'exercice de la fonction de PCR   Lun 7 Mai 2012 - 18:02

Bonjour
Je n'ai pas le souvenir d'avoir vu un modèle type du temps où j'étais à l'ASN.
Si votre entreprise était détentrice de sources radioactives ou de générateurs de rayonnements, vous avez du avoir des contacts avec l'IRSN.
Je leur signalerais aussi la chose notamment à l'unité d'expertise des sources.
A bientôt
KLOUG
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: arrêt d'exercice de la fonction de PCR   Mer 9 Mai 2012 - 9:12

Bonjour

Oui nous avons un générateur de Rx, le seul contact avec l'IRSN est un courrier avec les formulaires "enregistrement d'appareil électrique", et leur contact chez nous est le titulaire de l'autorisation et non moi la PCR.

Je pense que je vais faire un courrier classique en AR à mon contact à l'ASN. Je verrais s'il y a suite ou pas.

A+
christelle
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: arrêt d'exercice de la fonction de PCR   Mer 9 Mai 2012 - 21:21

Bonsoir,
le changement de la PCR entraine une modification de l'autorisation d'utilisation des appareils électriques émetteurs de rayonnements X délivrée par l'ASN Exclamation

_________________
Fred :pig:
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: arrêt d'exercice de la fonction de PCR   Mer 9 Mai 2012 - 22:59

Bonsoir
Mon cher Fred je recite le code de la santé publique :
« Art. R. 1333-40. - Tout changement de personne compétente en radioprotection, ainsi que toute autre modification concernant l’équipement technique des installations où sont utilisés les radionucléides et les dispositifs émetteurs de rayonnements ionisants, doit faire l’objet d’une information de l’Autorité de sûreté nucléaire.
Ce n'est pas à proprement parler une modification de l'autorisation dans son ensemble, mais juste une modification du nom de la PCR.
KLOUG
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Denis
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: arrêt d'exercice de la fonction de PCR   Mer 16 Mai 2012 - 11:05

Du point de vu responsabilité, c'est il me semble à l'employeur de signaler le changement de PCR et pas la PCR partante... non ?
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arrêt d'exercice de la fonction de PCR
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