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 Externalisation de PCR dans le domaine nucléaire

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Invité
Invité



MessageSujet: Externalisation de PCR dans le domaine nucléaire   Mer 9 Mai 2012 - 14:15

Bonjour
Des échos insistants viennent ces derniers temps à mes oreilles.
Des demandes d’externalisation de PCR sont nombreuses et viennent d’entreprises qui n’ont pas de sources mais qui ont des salariés intervenant en INB. (CEA ou EDF).
Si vous vous posez la question : "Est-ce qu’une PCR peut être désignée uniquement pour du suivi dosimétrique ou autres sans gérer les autres points de la réglementation ?"
La réponse selon mon interprétation de la réglementation est NON !
La désignation d’une PCR doit prendre en compte les missions qu’elle doit assurer de manière pleine et entière. On peut externaliser la fonction (à condition qu'il n'y ait pas de dossier d'autorisation de détention, d'utilisation, etc), selon moi, mais il faut que ce soit pour toutes les missions. On ne peut pas prendre en compte une seule mission et laisser les autres de côté.
Cela ressemble fort à du contournement réglementaire.
Je sais que bon nombre d'entreprises sont surtout concernées par le suivi dosimétrique, les DIMR, les plans de prévention, mais il n'y a pas que ça dans la vie de la PCR, même pour une question de coûts.

KLOUG
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Ciremya
Saltimbanque
Saltimbanque



MessageSujet: Re: Externalisation de PCR dans le domaine nucléaire   Mer 9 Mai 2012 - 16:09

De toute façon, à la question :"Est ce que je peux externaliser la PCR si je ne possède pas de sources, mais que mes employées sont susceptibles d'intervenir sur une INB ou auprès de sources soumises à autorisation au titre du CSP ?", la réponse semble bien NON aussi :
autant le Code du travail (art.R4451-106) semble ouvrir une possibilité, elle est aussitôt refermée par l'arrêté sur l'externalisation de la PCR qui n’autorise l’externalisation que pour des sources ou des activités professionnelles bien précises, dont notre cas ne figure pas.

D’ailleurs, il me paraitrait logique pour clarifier les choses que l’intervention sur une INB soit obligatoirement une activité professionnelle soumise à autorisation ou déclaration (ou exemptée) au titre du code de la santé publique suivant la nature de l’intervention ….
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Externalisation de PCR dans le domaine nucléaire   Mer 9 Mai 2012 - 21:32

Bonsoir,
je ne suis pas tout à fait d'accord avec le contenu du post de Ciremya :
La circulaire n°4 précise les points suivants :"En cas de co-activité (intervention d’une entreprise extérieure dans une zone réglementée au sens de l’article R. 4452-1 pour le compte d’une entreprise utilisatrice), le chef de l’entreprise extérieure doit désigner une PCR dès lors qu’il existe un risque d’exposition de ses travailleurs dû aux rayonnements ionisants (R. 4456-1).
Cette obligation s’applique au chef de l’entreprise extérieure quelles que soient les conditions d’intervention : modification ou non des paramètres d’exposition - classement ou non des travailleurs de cette entreprise.
Quelque soit le secteur d’activité, dès lors que l’entreprise extérieure n’est pas soumise au régime d’autorisation prévu par le code de la santé publique au titre de sources qu’elle détiendrait, la PCR peut être désignée à l’extérieur de l’établissement dans des conditions qui sont définies, compte tenu de la nature et de l’ampleur du risque, par une décision de l’ASN (à paraître).
Le chef de l’entreprise extérieure peut désigner pour son propre compte la PCR de l’entreprise utilisatrice dans le cadre d’un accord formalisé avec le chef de cette dernière."
Même si la décision de l'ASN n'est à ce jour pas parue, l'externalisation de la PCR en INB est pratique courante. Ce qui n'empêche des entreprises possédant un grand nombre d'intervenants exposés, d'avoir leur propre PCR.

_________________
Fred :pig:
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Ciremya
Saltimbanque
Saltimbanque



MessageSujet: Re: Externalisation de PCR dans le domaine nucléaire   Mer 9 Mai 2012 - 22:36

Pourtant, j'ai l'impression qu'on dit la même chose : ça semble possible (dixit CDT), c'est même prévu (Cf circulaire DGT/ASN n°4) mais dans l'attente d'une mise-à-jour/nouvelle décision sur l'externalisation de la PCR, ce n'est pas "réglementairement" réalisable... même si ça semble "toléré".
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Externalisation de PCR dans le domaine nucléaire   Mer 9 Mai 2012 - 23:06

Bonsoir
Fred a écrit:
Le chef de l’entreprise extérieure peut désigner pour son propre compte la PCR de l’entreprise utilisatrice dans le cadre d’un accord formalisé avec le chef de cette dernière."
Effectivement la circulaire le précise bien. Mais le CEA a, par exemple, décidé de ne pas aller dans ce sens et de ne pas assurer la radioprotection pour une entreprise extérieure.
KLOUG
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deedoff
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Externalisation de PCR dans le domaine nucléaire   Mer 9 Mai 2012 - 23:11

Dans le cas purement pratique de la fonction de PCR, la dispersion géographique des travailleurs ne pose-t-elle pas problème ?
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